Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVI. Police des routes
- B. Contraventions
- 1357, Correspondance échangée entre le sous-préfet de l'arrondissement de Marche et le préfet au sujet des amendes prononcées pour contraventions à la police de roulage. 1er février 1808 - juin 1810. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1357