Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVI. Police des routes
- B. Contraventions
- 1355, Procès-verbaux d'essais de chariots à jantes larges transmis par le directeur général des Ponts et Chaussées au préfet. 27 septembre - 4 octobre 1807. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1355