Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVI. Police des routes
- B. Contraventions
- 1354, Requêtes adressées au préfet par l'entrepreneur Briard, des fermiers et des maîtres de forge en vue d'utiliser des voitures ordinaires montées sur roues à jantes étroites. Novembre 1806 - octobre 1809. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1354