Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVI. Police des routes
- B. Contraventions
- 1353, Procès-verbaux de contravention relatifs aux poids des voitures et à l'usage de chariots munis de roues à jantes étroites, dressés par la gendarmerie et transmis au préfet. Septembre 1806 - décembre 1809. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1353