Commune de Noville-les-Bois. Dépôt 2016

I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
  - 20, Dossier relatif à un litige entre la commune et les habitants concernant le droit d'usage consistant à couper l'herbe à la main et à la faucille dans le bois de Fernelmont. 1899-1913. 1 chemise

(Consulter en outre les n° 38 et 107.)

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Archives de l'Etat à Namur - I111 - 20