Commune de Noville-les-Bois. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la Commune de Noville-les-Bois (1812-1980). Dépôt 2016 / V. Horge
- I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 19, Jugement du Tribunal de commerce de Namur relatif à une action intentée par la commune contre les consorts Lacroix, marchands de bois, à propos de l'adjudication de futaies et bois du Tronquoy. 1879. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I111 -
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