Commune de Noville-les-Bois. Dépôt 2016

I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
  - 21, Dossier relatif au litige opposant la compagnie d'assurance " La Corde " et la commune du fait de non-paiement de prime. 1963-1966. 1 chemise

(Consulter en outre les n° 38 et 107.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I111 - 21