Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- I. Tribunal criminel puis cour criminelle du département de l'Ourthe
- B. Jugements et arrêts
- 11, 8 octobre 1800 - 20 juillet 1802 (16 vendémiaire an IX - 1er thermidor an X). 1 volume
Subitems
- 1. Contre Jean Fossoul et Hubert Tombal accusés d'avoir dans le canton de Burdinne le 11 décembre 1799 (21 frimaire an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de Philippe Thiry.
- 2. Contre Joseph Ory accusé d'avoir à Flémalle en avril ou mai 1800 (floréal an VIII) commis une tentative d'homicide volontaire.
- 3. Contre Jacques Marnette et Nicolas Leclercq accusés d'avoir à Hollogne-aux-Pierres du 2 au 3 janvier 1800 (12 au 13 nivôse an VIII) commis un vol avec effraction et violence.
- 4. Contre François Dekortijs accusé d'avoir à Sarolay le 8 septembre 1800 (21 fructidor an VIII) porté des coups sur la personne de Bastin Lorenge.
- 5. Contre Gertrude Fagot accusée d'avoir à Liège le 1er août 1800 (13 thermidor an VIII) commis un vol au préjudice de Pierre Barbier.
- 6. Contre Louis Chapaux accusé d'avoir à Liège le 18 août 1800 (30 thermidor an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de Louis Étienne.
- 7. Contre Jean Heneffe accusé d'avoir au tribunal civil de Namur le 20 juin 1800 (1er messidor an VIII) présenté un faux en écriture.
- 8. Contre Léonard Dupont et Michel Barthélemy accusés d'avoir à Liège le 19 juillet 1800 (30 messidor an VIII) contrefait des pièces de monnaie.
- 9. Contre Antoine Tixhon et Jean Cornet accusés d'avoir à Liège d'octobre à décembre 1800 (brumaire et frimaire an IX) exigé de plusieurs contribuables des quotes d'imposition excédentes.
- 10. Contre Jean Mesard accusé d'avoir à Dison du 1er au 11 février 1800 (12 au 22 pluviôse an VIII) commis un vol au préjudice d'Ernest Neissen.
- 11. Contre Denis Danthine accusé d'avoir à Esneux le 9 novembre 1800 (18 brumaire an IX) commis un vol au préjudice d'André Delhasse.
- 12. Contre Léonard Delvoye et Laurent Delvoye accusés d'avoir à Dison du 9 au 11 mai 1800 (19 au 21 floréal an VIII) commis un vol au préjudice de Nicolas Malveau.
- 13. Contre Pierre Bailly et Marie Grégoire accusés d'avoir à Bovenistier du 22 au 23 juillet 1800 (3 au 4 thermidor an VIII) commis un vol au préjudice de Jean Olivier.
- 14. Contre Charles Smets accusé d'avoir à Neerwinden du 4 au 5 juin 1800 (15 au 16 prairial an VIII) mis le feu aux bâtiments de François Jacoby.
- 15. Contre Jean Croissant accusé d'avoir à Liège le 31 août 1799 (14 fructidor an VIII) porté des coups à Michel Grisse.
- 16. Contre Gilles Collette accusé d'avoir à Amay le 11 août 1799 (24 thermidor an VII) commis un homicide volontaire sur la personne de Lambert Fouarge.
- 17. Contre Hubert Lahaye accusé d'avoir à Hermée du 5 au 6 juillet 1799 (17 au 18 messidor an VII) commis un vol avec effraction et violence.
- 18. Contre Antoine Henri accusé d'avoir aux Awirs du 3 au 4 décembre 1799 (12 au 13 frimaire an VIII) commis un vol avec violence au préjudice de Lambert Robert.
- 19. Contre Lambert Hautecler, Nicolas Fabry et Martin Humblet accusés d'avoir à Crisnée du 2 au 3 mai 1797 (13 au 14 floréal an V) commis un homicide volontaire et un vol avec effraction et violence au préjudice de Ferdinand Lahaye.
- 20. Contre Hubert Dethez, Pascal Maquet, Simon Alexandre et Marie Beaujean accusés d'avoir aux Awirs du 3 au 4 décembre 1799 (12 au 13 frimaire an VIII) commis un vol avec effraction au préjudice de Laurent.
- 21. Contre Philippe Olivier et François Augustin accusés d'avoir à Grâce et Montegnée en novembre et décembre 1800 (brumaire et frimaire an IX) exigé des contribuables des impositions excédentes celles du rôle.
- 22. Contre Louis Garray accusé d'avoir à Liège le 6 août 1797 (19 thermidor an V) commis un homicide volontaire sur la personne d'André Rossius.
- 23. Contre Pierre Godard accusé d'avoir à Battice du 20 au 21 juillet 1800 (1er au 2 thermidor an VIII) commis un vol au préjudice de Listray.
- 24. Contre Joseph Thonon accusé d'avoir à Gomzé-Andoumont le 20 juillet 1800 (1er thermidor an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Ansay.
- 25. Contre Léonard Janssen accusé d'avoir à Embourg du 20 au 21 juillet 1800 (28 au 29 pluviôse an VII) commis un vol au préjudice de Jean Renier.
- 26. Contre Jean Paquay accusé d'avoir à Haccourt du 22 octobre au 17 novembre 1800 (30 vendémaire au 26 brumaire an IX) commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Richelle.
- 27. Contre Nicolas Lahaye accusé d'avoir à Dison le 1er février 1801 (12 pluviôse an IX) commis un homicide volontaire sur la personne de Jacques Dethez.
- 28. Contre Léonard Gilles accusé d'avoir à Xhoffray du 17 septembre au 18 septembre 1800 (30 fructidor au 1er jour complémentaire de l'an VIII) commis un vol au préjudice de Marie Hottay.
- 29. Contre Jean Ista, Jean Sinturn, Guillaume Sinturn, Jean Martin et Pierre Verdin accusés d'avoir à Saint-Georges du 17 au 18 janvier 1800 (27 au 28 nivôse an VIII) commis un vol avec violence et effraction.
- 30. Contre Martin Longdoz accusé d'avoir du 26 au 27 février 1800 (7 au 8 ventôse an VIII) commis un vol avec effraction au préjudice de Guillaume Jamart.
- 31. Contre Théodore Delfleur accusé d'avoir à Slins du 8 au 9 novembre 1800 (17 au 18 brumaire an IX) commis un vol au préjudice d'Olivier Collette.
- 32. Contre Martin Lahaye accusé d'avoir à Wihogne du 9 octobre 1799 (17 au 18 vendémiaire an VIII) commis un vol avec violence au préjudice de Gilles Lenus.
- 33. Contre Gaspar Lejeune, Richard Graindorge, Jean Decat et Léonard Saway accusés d'avoir à Fexhe-le-Haut-Clocher du 13 au 14 février 1801 (24 au 25 pluviôse an IX) commis un vol avec violence et effraction au préjudice de Joseph Pinte.
- 34. Contre Robert Melotte, Joseph Frousse et Joseph Dehalleux accusés d'avoir à Bergilers le 10 mars 1801 (19 ventôse an IX) commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Petitjean.
- 35. Contre Françoise Gadisseur accusée d'avoir à Burdinne le 2 juillet 1800 (13 messidor an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de l'enfant Caroline Peters.
- 36. Contre Michel Cambieu et Jean Plumhaus accusés d'avoir à Petit-Rechain en septembre ou octobre 1799 (vendémiaire an VIII) commis un vol au préjudice de Jacques Fauchamps.
- 37. Contre Jean Koch accusé d'avoir dans l'arrondissement de Malmedy le 20 novembre 1796 (30 brumaire an V) commis un homicide sur la personne de Marie Koch.
- 38. Contre Nicolas Gérard accusé d'avoir à Ohey le 13 juillet 1800 (24 messidor an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne d'Isidore Balthasar.
- 39. Contre Jean Schrynmackers accusé d'avoir à Neufchâteau le 21 février 1801 (2 ventôse an IX) commis un vol au préjudice de Jean Lamaine.
- 40. Contre Mathias Lourteye accusé d'avoir à Aubel du 16 janvier 1801 (26 au 2 nivôse an IX) commis un vol.
- 41. Contre Théodore Lahaye accusé d'avoir à Henri-Chapelle le 3 décembre 1800 (12 frimaire an IX) porté des coups à Louis Lejeune.
- 42. Contre Catherine Habets, Denis Aarpot et Anne Kaalen accusés d'avoir à Bery du 10 au 11 avril 1801 (20 au 21 germinal an IX) commis un vol au préjudice de Catherine Jongen.
- 43. Contre Marie Lejeune et Anne Latour accusées d'avoir à Dison du 5 au 6 janvier 1801 (15 au 16 nivôse an IX) commis un vol au préjudice d'Henri Léonard.
- 44. Contre Nicolas Pire accusé d'avoir à Chênée du 2 au 3 juin 1801 (13 au 14 prairial an IX) commis un vol avec effraction au préjudice de la veuve Henrard.
- 45. Contre François Vignette accusé d'avoir à Bergilers du 9 au 10 mars 1801 (18 au 19 ventôse an IX) commis un homicide volontaire et un vol au préjudice de Tassin Petitjean.
- 46. Contre Léonard Manssen accusé d'avoir à Eupen du 13 au 14 avril 1801 (23 au 24 germinal an IX) commis un vol au préjudice de Jacques Voss.
- 47. Contre Nicolas Darcy accusé de s'être évadé de la maison de justice.
- 48. Contre François Louis accusé d'avoir à Gembloux le 27 avril 1800 (7 floréal an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de Jacques Gigot.
- 49. Contre Remacle Demasy accusé d'avoir à Stavelot le 29 juin 1800 (10 messidor an IX) commis un vol au préjudice de Nicolas Jacquet.
- 50. Contre Étienne Baba accusé d'avoir à Saint-Georges le 6 juin 1797 (18 prairial an V) commis un homicide volontaire sur la personne de Dardenne.
- 51. Contre Henri Pommay, Jean Zartenare, Jean Teller et Marie Beck accusés d'avoir à Welkenraedt en décembre 1800 ou janvier 1801 (nivôse an IX) commis un vol au préjudice de Pierre Kisteman.
- 52. Contre Joseph Perée accusé d'avoir à Membach le 26 août 1798 (9 fructidor an VI) commis le crime de bigamie.
- 53. Contre Anne Rose accusée d'avoir à Faymonville en mai ou juin 1798 (germinal an IX) commis une tentative d'homicide volontaire.
- 54. Contre Mathieu Graindorge accusé d'avoir à Liège le 31 août 1801 (13 fructidor an IX) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Nicolas Donneux.
- 55. Contre Augustin Vertusch accusé d'avoir à Eupen du 17 au 18 avril 1798 (28 au 29 germinal an VI) commis un vol avec violence au préjudice de Pierre Aekens.
- 56. Contre Louis Maillet et Marie Demoulin accusés d'avoir à Liège du 17 au 18 juin 1801 (28 au 29 prairial an IX) commis un vol au préjudice de diverses personnes.
- 57. Contre Pierre Chaineux accusé d'avoir à Charneux la nuit du 22 au 23 février 1801 (3 au 4 ventôse an IX) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Jean Lahaye.
- 58. Contre Noël Closset, Anne Sproeten, Noël Closset et Théodore Closset accusés d'avoir à Villers (non spécifié) du 24 au 25 juillet 1799 (6 au 7 thermidor an VII) commis un vol au préjudice d'Henri Lassaulx.
- 59. Contre Jean Dupont accusé d'avoir à Harre le 31 juillet 1796 (13 thermidor an IV) porté des coups à Jean Colignon.
- 60. Contre Pierre Vincent accusé d'avoir à Sougné en avril ou mai 1801 (floréal an IX) commis un vol au préjudice d'Henri Nicolas.
- 61. Contre Corneil Crischer accusé d'avoir à Montzen le 17 mai 1801 (27 floréal an IX) porté des coups à Michel Goblet.
- 62. Contre Léonard Masset accusé d'avoir à Aubel du 15 au 16 septembre 1799 (29 au 30 fructidor an VII) commis un vol avec violence au préjudice de Gilles Stassen.
- 63. Contre Jean Dobbelstein accusé d'avoir à Gemmenich le 9 septembre 1800 (22 fructidor an VIII) porté des coups à Guillaume Schyns.
- 64. Contre Jean Lahaut et Catherine Willem accusés d'avoir à Trembleur du 13 au 14 juin 1801 (24 au 25 prairial an IX) commis un vol au préjudice de Noël Outer.
- 65. Contre Maurice Christophe accusé d'avoir à Vielsalm le 17 mars 1801 (26 ventôse an IX) porté des coups à Donat Masson.
- 66. Contre André Germain accusé d'avoir à Filot le 7 juillet 1801 (18 messidor an IX) commis un homicide sur la personne de Laurent Germain.
- 67. Contre Pierre Dufays accusé d'avoir à Esneux entre 1798 et 1800 (ans VII et VIII) commis des vols au préjudice des contributions directes d'Esneux et Sprimont.
- 68. Contre Michel Beaujean accusé d'avoir à Fexhe-le-Haut-Clocher du 13 au 14 février 1801 (24 au 25 pluviôse an IX) commis un vol avec violence au préjudice de la famille Prate.
- 69. Contre Théodore Rutens accusé d'avoir à Landen en juillet ou août 1799 (thermidor an VII) commis un vol au préjudice de Gertrude Vuoven.
- 70. Contre Gilles Dupont accusé d'avoir à Seraing le 11 mai 1796 (22 floréal an IV) commis un homicide volontaire sur la personne d'Herman Dupont.
- 71. Contre Guillaume Joye accusé d'avoir à Saint-Georges le 19 juin 1801 (30 prairial an IX) commis le crime de bigamie.
- 72. Contre Sébastien Thone et Olivier Lutten accusés d'avoir à Embourg du 26 au 27 novembre 1799 (5 au 6 frimaire an VIII) commis un vol avec effraction au préjudice d'Henri Keutgens.
- 73. Contre Olivier Lutten, Marie Duchateau et Élisabeth Raick accusés d'avoir à Aubel du 16 au 17 janvier 1801 (26 au 27 nivôse an IX) commis un vol avec effraction au préjudice de François Chaqueux.
- 74. Contre Gilles Billen et Chrétien Burton accusés d'avoir à Bertingen du 24 au 25 novembre 1800 (3 au 4 frimaire an IX) commis un homicide volontaire sur la personne de Gilles Craniux et un vol.
- 75. Contre Noël Closset, Anne Sproëters, Thomas Closset et Noël Closset accusés d'avoir à Henri-Chapelle du 12 mai 1796 (23 au 24 floréal an IV) commis un vol au préjudice de Jean Gilet.
- 76. Contre Toussaint Mahorps accusé d'avoir à Cras-Avernas le 9 décembre 1800 (18 frimaire an IX) attaqué Lambert Huart.
- 77. Contre François Leroux accusé d'avoir à Lierneux la nuit du 6 au 7 septembre 1801 (19 au 20 fructidor an IX) commis un homicide volontaire sur la personne de Laurent Heban.
- 78. Contre Jean Ory et Lambert Mariotty accusés d'avoir à Bodegnée entre 1797 et 1798 (an VI) commis un vol avec effraction au préjudice de Pierre Maquet.
- 79. Contre Albert Smets accusé d'avoir à Racour le 13 octobre 1801 (21 vendémiaire an X) commis un homicide volontaire sur la personne de Paul Cloots.
- 80. Contre Anne Dozin accusée d'avoir à Hermée du 5 juillet 1799 (17 au 18 messidor an VII) commis un vol au préjudice des enfants Tasset.
- 81. Contre Marie Douffet, Élisabeth Fouillien et Anne Fossoul accusées d'avoir à Ampsin le 25 novembre 1801 (4 frimaire an X) commis un vol avec effraction au préjudice de Guillaume Morsa.
- 82. Contre Pierre Sprimont accusé d'avoir à Wihogne du 9 au 10 octobre 1799 (17 au 18 vendémiaire an VIII) commis un vol avec violence au préjudice de Gilles Lenus.
- 83. Contre Joseph Nicolay accusé d'avoir fabriqué et distribué des faux assignats et de la fausse monnaie.
- 84. Contre Martin Bouvier accusé d'avoir à Chevron en septembre ou octobre 1797 (vendémiaire an VI) commis un vol.
- 85. Contre Gaspard Santkin accusé d'avoir à Stembert dans la nuit du 17 au 18 septembre 1801 (30 fructidor au 1er jour complémentaire an IX) commis un homicide volontaire sur la personne d'Hubert Wathelet.
- 86. Contre Joseph Boulet, Anne Legros, Marie Boulet, Marie Marquet, André Gilles, Anne-Catherine Brisson et Anne-Marie Brisson accusés d'avoir à Weyler du 9 au 10 juin 1801 (20 au 21 prairial an IX) commis un vol avec effraction au préjudice de Michel Megro.
- 87. Contre N. Collin accusé d'avoir à Petit-Hallet le 27 avril 1796 (8 floréal an IV) commis un homicide volontaire sur la personne d'Antoine Jammin.
- 88. Contre Jean Bovy accusé d'avoir à Liège le 27 juillet 1800 (8 thermidor an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de sa femme Hélène Hanikenne.
- 89. Contre Hubert Delpiésente accusé d'avoir à Boncelles en 1799 et 1800 commis un vol au préjudice de Joseph Ramelot.
- 90. Contre Jean Carteuwels accusé d'avoir à Racour le 28 octobre 1798 (7 brumaire an VII) commis un homicide volontaire sur la personne de Pierre Castern.
- 91. Contre Marie Marquet, André Gilles, Anne-Catherine Brisson et Anne-Marie Brisson accusés d'avoir à Waimes du 7 au 8 juin 1801 (18 au 19 prairial an IX) commis un vol avec effraction au préjudice de Jean Jourdain.
- 92. Contre Jean Lallemand et Melchior Delsemme accusés d'avoir à Mons du 25 au 27 juin 1799 (7 au 8 messidor an VII) commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Transinster.
- 93. Contre Susman Worms et Jean Harzé accusés d'avoir à Liège en mars ou avril 1796 (germinal ou floréal an IV) commis un vol au préjudice des magasins de la République.
- 94. Contre Marie Lannoy accusée d'avoir à Namur en 1800 ou 1801 (an IX) commis un faux en écriture.
- 95. Contre Gilles Malaise accusé d'avoir à Engis du 27 au 28 octobre 1796 (6 au 7 brumaire an V) commis un vol.
- 96. Contre François Lahaut accusé d'avoir à Sprimont du 25 au 26 février 1802 commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Simon.
- 97. Contre Louise Fransen et Marguerite Fransen accusées d'avoir à Jupille du 13 au 14 octobre 1801 (21 au 22 vendémiaire an X) commis un vol avec effraction au préjudice de Defrère.
- 98. Contre Hubert Maréchal accusé d'avoir à Awans le 4 juin 1796 (16 prairial an IV) porté des coups à Simon Sior.
- 99. Contre Laurent Lewalle accusé d'avoir à Huccorgne en novembre ou décembre 1797 (frimaire an VI) commis un vol avec effraction au préjudice d'Hubert Derpent.
- 100. Contre Pierre Pierrot accusé d'avoir à Fize-le-Marsal le 1er janvier 1802 (11 nivôse an X) commis un vol avec escalade au préjudice de Mathias Renward.
- 101. Contre Hubert Collard accusé d'avoir à Battice du 1er au 2 mai 1797 commis un vol avec effraction au préjudice de Masset.
- 102. Contre Jean Gendarme accusé d'avoir à Flémalle le 15 août 1797 (28 thermidor an V) commis un homicide volontaire sur la personne de Georges Goos.
- 103. Contre Michel Flammand, Anne Marsé, Jean Flammand, Anne Flammand, Évrard Batta, Lambert Nouweyler et Mathieu Nouweyler accusés d'avoir à Reuland du 31 mars au 1er avril 1796 (11 au 12 germinal an IV) commis un vol au préjudice de Guillaume Magerin.
- 104. Contre François Oury accusé d'avoir à Waremme du 2 au 3 janvier 1797 (13 au 14 nivôse an V) commis un vol avec effraction au préjudice de la veuve François Dumont.
- 105. Contre Jean Grosjean et Léonard Ahn accusés d'avoir à Dolhain du 16 au 17 septembre 1795 (30 fructidor au 1er jour complémentaire de l'an III) commis un vol avec effraction au préjudice de Gaspard Pagnoul.
- 106. Contre Lambert Jamolet, Guillaume Mottet, François Malo et la veuve Fleuriau accusés d'avoir à Liège le 13 mars 1802 (22 ventôse an X) commis une attaque sur la personne de Nicolas Dethier.
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Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
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