Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- I. Tribunal criminel puis cour criminelle du département de l'Ourthe
- B. Jugements et arrêts
- 12, 7 août 1802 - 16 février 1804 (19 thermidor an X - 26 pluviôse an XII). 1 volume
Subitems
- 1. Contre Antoine Sternou et Jean Mouton accusés d'avoir à Harsin commis un attentat contre des gendarmes.
- 2. Contre Hubert Henrard accusé d'avoir à Oteppe le 4 octobre 1801 (12 vendémiaire an X) commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Bernier.
- 3. Contre Joseph Henry, Jacques Joly et Anne Lonay accusés d'avoir à Fexhe-le-Haut-Clocher le 20 janvier 1802 (30 nivôse an X) commis un vol et une tentative de vol au préjudice de Nicolas Delvaux.
- 4. Contre Louis Vigneron accusé d'avoir à Oleye dans la nuit du 4 au 5 janvier 1802 (14 au 15 nivôse an X) commis un vol au préjudice de Jean Heusdens.
- 5. Contre Pierre Degive accusé d'avoir à Vierset le 5 décembre 1801 (14 frimaire an X) commis un homicide volontaire sur la personne de son épouse Marie Dieudonné.
- 6. Contre Martin Résincout, Denis Close et Jacques Close accusés d'avoir à Bra dans la nuit du 25 au 26 octobre 1801 (3 au 4 brumaire an X) commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Mathieu.
- 7. Contre Nicolas Genotte, Gilles Deflandre, Denis Deflandre et Hubert Deflandre accusés d'avoir à Bellaire le 23 juillet 1801 (4 thermidor an IX) commis un homicide volontaire sur la personne de Gilles Gigot.
- 8. Contre Jean Begon et Hubert Wery accusés d'avoir à Emptinne le 9 septembre 1798 (23 fructidor an VI) commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Wery.
- 9. Contre Michel Gohier et Marie Michel accusés d'avoir à Engis le 10 mai 1802 (20 floréal an X) commis un vol avec effraction au préjudice de Mathieu Gabriel.
- 10. Contre Jean Goffin, Hubert Bertrand, Godefroid Poty, Thérèse Jadot et Jean Willem accusés d'avoir à Petit-Waret du 16 au 17 mai 1802 (26 au 27 floréal an X) commis un vol au préjudice de Pierre Catoul.
- 11. Contre Marie Michel et Marie Maréchal accusées d'avoir à Chaudfontaine le 21 juin 1802 (2 messidor an X) commis un vol au préjudice de Joseph Malaise.
- 12. Contre Jonas Elkau et Jacques Sabrotier accusés d'avoir à Eupen dans la nuit du 17 au 18 avril 1798 (28 au 29 germinal an VI) commis un vol au préjudice de Pierre Ackens.
- 13. Contre Pierre Hacquet accusé d'avoir à Villers-l'Évêque du 25 au 26 décembre 1801 (4 au 5 nivôse an X) commis un vol au préjudice d'Henri Nomerange.
- 14. Contre Jean Journée et Marie Lambrechts accusés d'avoir à Huy du 27 au 28 mars 1802 (6 au 7 germinal an X) commis un vol de ruches.
- 15. Contre Martin Bacus accusé d'avoir à Tihange le 4 juin 1795 (16 prairial an III) commis un vol au préjudice de Guillaume Delhoteur.
- 16. Contre Nicolas Holsmayer, Paul Strang et Marie Schmitz accusés d'avoir à Waismes du 7 au 8 juin 1800 (18 au 19 prairial an VIII) commis un vol au préjudice de Jean Jourdain.
- 17. Contre Christophe Grégoire et Jean Charvet accusés d'avoir en tant que gardiens de la prison de Malmedy favorisé l'évasion de Jean Huberty.
- 18. Contre Marie George accusée d'avoir à Liège au mois de mai 1802 (floréal an X) commis un vol au préjudice de Nicolas Quintin.
- 19. Contre Lambert Raick et Louis Boutier accusés d'avoir dans la nuit du 4 au 5 novembre 1797 ou 1798 (14 au 15 brumaire an VI ou an VII) commis un fait indéterminé.
- 20. Contre Béatrice Gilon accusée d'avoir à Liège le 12 mai 1802 (22 floréal an X) accusée d'avoir commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 21. Contre Antoine Poniers et Anne Wimart accusés d'avoir dans le canton de Héron en juin ou juillet 1802 (messidor de l'an X) commis un vol au préjudice d'Arnold Peunée.
- 22. Contre Michel Lejeune et Henri Leroy accusés d'avoir à Herve en décembre 1798 ou janvier 1799 (nivôse an VII) commis un vol.
- 23. Contre Pierre Sevrin accusé d'avoir à Hacquegnies le 12 octobre 1801 (20 vendémiaire an X) porté un coup à Thomas Lacroix.
- 24. Contre Joseph Bouharmont, Henri Bouharmont et Thomas Burhenne accusés d'avoir à Fays dans la nuit du 15 au 16 octobre 1801 (23 au 24 vendémiaire an X) commis un homicide sur la personne de Marguerite Degotte.
- 25. Contre Gérard Pirson et Gérard Close accusés d'avoir à Celles (sans précision) en juin 1802 (fin prairial an X) commis un vol au préjudice de la veuve Mignolet.
- 26. Contre Jean Halet-Ghys accusé d'avoir à Liège le 20 février 1802 (1er ventôse de l'an X) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Léonard Chouard.
- 27. Contre Jean Charlier accusé d'avoir du 9 au 10 juin 1802 (20 au 21 prairial an X) commis un vol au préjudice de Jean Devisé.
- 28. Contre Marie Bertrand accusée d'avoir à Huy du 15 au 17 mars 1802 (24 au 26 ventôse an X) commis un vol au préjudice de Tisset.
- 29. Contre Joseph Masset accusé d'avoir à Verlaine du 30 au 31 décembre 1796 (10 au 11 nivôse an V) commis plusieurs tentatives de vol avec violence au préjudice de Pierre Detinne.
- 30. Contre Guillaume Careme accusé d'avoir à Walbetz durant le mois de février ou mars 1799 (ventôse an VII) commis un vol avec effraction au préjudice de Jean Journée.
- 31. Contre Joseph Trollet accusé d'avoir à Liège le 3 février 1802 (14 pluviôse an X) commis un vol au préjudice de Marguerite Morisseau.
- 32. Contre Lambert Purnode accusé d'avoir à Moelingen du 4 juin 1802 (15 au 16 prairial an X) commis un vol au préjudice Guillaume Jansen.
- 33. Contre Thomas Burhenne et Olivier Gérard accusés d'avoir à José du 23 au 24 juin 1802 (4 au 5 messidor an X) commis un vol au préjudice de Joseph Burhenne.
- 34. Contre Jean Bertrand, Gilles Delvaux, Jean Jamar, Joseph Bovy, Simon Delvaux et Lambert Bovy accusés d'avoir à Jemeppe pendant la nuit du 3 au 4 août 1802 (15 au 16 thermidor an X) commis un homicide volontaire sur la personne de Louis Dotrenge.
- 35. Contre Thomas Closset, Michel Cambieu, Mathieu Denoël, Jorin Nizet, Charles Poussart et Noël Charlier accusés d'avoir à Soumagne du 27 au 28 mars 1799 (7 au 8 germinal an VII) commis un vol au préjudice de Barbe Blaise.
- 36. Contre Henri Cajot accusé d'avoir à Comblain-au-Pont le 5 novembre 1802 (14 brumaire an XI) mis le feu à la bergerie de Martin Staveau.
- 37. Contre Joseph Delbrouck, Laurent Delbrouck et Denis Dubois accusés d'avoir à Ville dans la nuit du 11 au 12 septembre 1802 (24 an 25 fructidor an X) porté des coups à Joseph Dormal.
- 38. Contre Louis Boutier et Lambert Raick accusés d'avoir à Sprimont du 4 au 5 novembre 1797 (14 au 15 brumaire an VI) commis un vol au préjudice de Lambert Cloes.
- 39. Contre Jean Lambert et Antoine Gillisen accusés d'avoir à Berneau le 19 octobre 1802 (27 vendémiaire an XI) porté des coups à Jean Vandenbery.
- 40. Contre Sébastien Beauharmont, Melchior Delsemme, Joseph Perrot et Henri Heunevaux accusés d'avoir à Olne en juillet 1799 (fin messidor an VII) commis un vol avec effraction et violence au préjudice de François Dethier.
- 41. Contre Léonard Scholl et Gilles Scholl accusés d'avoir à Eupen le 3 mai 1801 (13 floréal an IX) porté des coups à Jean Vandenhitz.
- 42. Contre Maximilien Josquin accusé d'avoir à Andenne le 16 juin 1801 (27 prairial an IX) commis un vol au préjudice de Nicolas Fossion.
- 43. Contre Jean Hautertère et Gérard Renotte accusés d'avoir à Saint-Georges le 6 juin 1797 (18 prairial an V) commis un homicide volontaire sur la personne d'Arnold Dardenne et un vol au préjudice d'Arnold et Catherine Dardenne.
- 44. Contre Olivier Gérard accusé d'avoir à José du 23 au 24 juin 1802 (4 au 5 messidor an X) commis un vol au préjudice de Joseph Burhenne.
- 45. Contre Guillaume Colin et Mathieu Joannes accusés d'avoir à Ligney du 5 au 6 janvier 1803 (15 au 16 nivôse an XI) commis un vol au préjudice de Jean Jacquemin.
- 46. Contre Jean Chauet accusé d'avoir à Braives le 25 avril 1802 (5 floréal an X) commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Thirion.
- 47. Contre Gérard Jounet et Marie Hennay accusés d'avoir à Vedrin le 19 décembre 1802 (28 frimaire an XI) commis un vol avec effraction.
- 48. Contre Guillaume Rodberg, Henri Pauly, Michel Lejeune et Hubert Tesson accusés d'avoir à Soumagne en 1797 ou 1798 (an VI) commis un vol au préjudice de la veuve Hautregard.
- 49. Contre Louis Dolhen accusé d'avoir à Grand-Hallet le 13 septembre 1802 (26 fructidor an X) porté des coups à Léonard Deliège.
- 50. Contre Marie Melotte accusée d'avoir à Xhoffray en août 1798 (fin thermidor an VI) commis un vol au préjudice d'Anne Gerardy et l'épouse Dandrifosse.
- 51. Contre Jean Fondeur et Joseph Briscot accusés d'avoir à Theux du 20 au 21 avril 1801 (30 germinal au 1er floréal an IX) commis un vol au préjudice de Michel Culot.
- 52. Contre Jean Maréchal accusé d'avoir à Lierneux le 22 décembre 1798 (2 nivôse an VII) commis un vol au préjudice de Jean Monfort.
- 53. Contre François Lhomme accusé d'avoir à Ampsin le 2 décembre 1802 (11 frimaire an XI) commis un homicide volontaire sur la personne de Joseph Dradin.
- 54. Contre Jacques Beauwens accusé d'avoir à Sint-Martens-Voeren le 19 avril 1801 (29 germinal an IX) porté des coups à Lambert Houtermans.
- 55. Contre Raymond Sleypen accusé d'avoir dans l'arrondissement de Maastricht (NL) du 2 au 3 septembre 1802 (15 au 16 fructidor an X) commis un vol au préjudice de Pierre Beaujean.
- 56. Contre Pierre Caenen accusé d'avoir dans l'arrondissement de Maastricht (NL) le 5 octobre 1802 (13 vendémiaire an XI) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne d'André Rinckin.
- 57. Contre Marie Lepage accusée d'avoir à Louveigné le 25 mars 1803 (4 germinal an XI) commis un vol au préjudice de Nicolas Dethier.
- 58. Contre Barthélemi Beucker accusé d'avoir à Butgenbach dans la nuit du 20 au 21 février 1803 (1er au 2 ventôse an XI) commis un homicide volontaire sur la personne de Barthélemi Peiffer.
- 59. Contre Servais Bertrand, Mathieu Piette, Marie Duvivier et Louis Dauville accusés d'avoir à Liège du 29 décembre 1802 (8 au 9 nivôse an XI) commis des vols avec effraction au préjudice de la veuve Fabry.
- 60. Contre Pierre Cloos accusé d'avoir à Pousset du 23 au 25 janvier 1802 (3 au 5 pluviôse an X) commis un vol au préjudice de Jean Haunosset.
- 61. Contre Jeoris Nizet, Mathieu Franck et Servais Korus accusés d'avoir à Herve du 20 au 21 mai 1799 (1er au 2 prairial an VII) commis un vol au préjudice de Dewandre.
- 62. Contre Lambert Herman accusé d'avoir à Avennes du 8 au 9 mars 1803 (17 au 18 ventôse an XI) commis un vol au préjudice de François Michaux.
- 63. Contre Simon Bernimolin accusé d'avoir à Liège du 21 janvier au 4 février 1803 (1er au 15 pluviôse an XI) commis un vol.
- 64. Contre Marie Damseaux accusée d'avoir à La Reid en 1802 ou 1803 (an XI) exigé des contribuables de la commune des parts d'imposition excédantes.
- 65. Contre Charles Tassin, Jean Lavoy, Marguerite Berbuttot et Catherine Carpentier accusés d'avoir à Liège commis un vol au préjudice de Michel Berrier.
- 66. Contre Louis Malpas et Pierre Watrin accusés d'avoir à Oupeye le 1er juillet 1798 (13 messidor an VI) porté des coups à Jacques Baiwir.
- 67. Contre Joseph Jarbeau accusé d'avoir à Liège du 1er au 2 juin 1803 (12 au 13 prairial an XI) commis un vol au préjudice de la commune de Liège.
- 68. Contre Guillaume Detrez accusé d'avoir à Glons du 25 au 26 octobre 1795 (3 au 4 brumaire an IV) commis un vol au préjudice de Gilles Bouhon.
- 69. Contre Nicolas Quirinjean et Pierre Parotte accusés d'avoir à Jalhay le 23 janvier 1803 (3 pluviôse an XI) commis un vol avec violence au préjudice de Noël Pagnoul.
- 70. Contre Herly Mosès accusé d'avoir à Eupen durant le mois de janvier ou février 1802 (pluviôse an X) commis le crime de banqueroute.
- 71. Contre François Lamotte accusé d'avoir à Namur le 12 juin 1803 (23 prairial an XI) porté des coups à François Joniaux.
- 72. Contre Mathieu Piette et Marie Duvivier accusés d'avoir à Liège du 20 au 21 février 1803 (1er au 2 ventôse an XI) commis un vol au préjudice d'Éléonore Rossius.
- 73. Contre Augustin Engelhart accusé d'avoir à Verviers en juillet ou août 1803 (thermidor an XI) commis un vol au préjudice d'Edmond Fyon.
- 74. Contre Charles Smets et Jean Smets accusés d'avoir à Neerwinden le 28 février 1803 (9 ventôse an XI) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Gertrude Savouet.
- 75. Contre Catherine Gabricius accusée d'avoir à Lierneux en avril ou mai 1803 (floréal an XI) commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 76. Contre Jean Thomas accusé d'avoir à Liège le 28 avril 1803 (8 floréal an XI) favorisé l'évasion d'Hubert Hombroux.
- 77. Contre Jean Bauns accusé d'avoir à Hannêche du 30 au 31 mars 1803 (9 au 10 germinal an XI) commis un vol au préjudice de l'église.
- 78. Contre Jean Willem accusé d'avoir à Petit-Waret du 16 au 17 mai 1802 (26 au 27 floréal an X) commis un vol au préjudice de Pierre Catout.
- 79. Contre Jean Lespire, Pascal Charlier, Léonard Charlier et Marguerite Poussart accusés d'avoir à Heusy du 26 au 27 mars 1801 (5 au 6 germinal an IX) commis un vol au préjudice de la veuve Jean Toquet.
- 80. Contre Jean Brayeur et Renson Thoumsin accusés d'avoir à Xhendelesse le 16 août 1803 (28 thermidor an XI) commis un vol au préjudice de Michel Chestet.
- 81. Contre François Sciot accusé d'avoir à Forville le 2 septembre 1803 (15 fructidor an XI) commis un vol au préjudice de la veuve Martin.
- 82. Contre Renier Hans accusé d'avoir à Dolhain du 14 au 15 septembre 1803 (27 au 28 fructidor an XI) commis un vol.
- 83. Contre François Cloes, Gilles Courtois, Louis Beaufays, Mathieu Delhez et Jean Delhez accusés d'avoir à Hollogne-aux-Pierres dans la nuit du 3 au 4 décembre 1799 (12 au 13 frimaire an VIII) commis un vol avec effraction et violence au préjudice de Laurent.
- 84. Contre Ignace Leclercq accusé d'avoir à Marchovelette le 1er avril 1797 (12 germinal an V) commis un vol avec effraction.
- 85. Contre Marie Leroy accusée d'avoir à Polleur du 1er au 4 novembre 1803 (9 au 12 brumaire an XII) commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 86. Contre Pierre Flamand accusé d'avoir à Basse-Bodeux commis un homicide volontaire sur la personne de François Halcourny.
- 87. Contre Jean Francotte accusé d'avoir à Faimes le 8 avril 1798 (19 germinal an VI) commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Mignolet.
- 88. Contre Robert Goosse accusé d'avoir à Seilles du 23 au 24 juin 1803 (4 au 5 messidor an XI) commis un vol au préjudice de Jean Danthine.
- 89. Contre Jean Dujardin accusé d'avoir à Ville-en-Hesbaye commis un homicide volontaire sur la personne de Joseph Dubois.
- 90. Contre François Lecompte accusé d'avoir à Heuze le 9 avril 1803 (19 germinal an XI) commis un homicide volontaire sur la personne de Nicolas Crevecoeur.
- 91. Contre Henri Lagneaux accusé d'avoir à Verviers le 15 novembre 1803 (23 brumaire an XII) commis un vol au préjudice d'Antoine Collin.
- 92. Contre Dieudonné Dodeur accusé d'avoir à Haneffe en septembre ou octobre 1803 (vendémiaire an XII) commis un vol au préjudice de Lambert Prudhomme.
- 93. Contre Antoine Rogister accusé d'avoir à Thimister en 1798 ou 1799 (an VII) commis un vol au préjudice de Guillaume Lecloux.
- 94. Contre Marie Willinaire et Anne Dejasse accusées d'avoir à Oteppe en octobre ou novembre 1803 (brumaire an XII) commis un vol au préjudice de Jean Neuville.
- 95. Contre Noël Mormont accusé d'avoir à Wanze du 8 au 9 octobre 1802 (16 au 17 vendémiaire an XI) commis un vol au préjudice de Tilleux.
- 96. Contre Anne Pauly accusée d'avoir à Liège le 24 septembre 1803 (1er vendémiaire an XII) commis un vol au préjudice de Momers.
- 97. Contre Henri Wéry accusé d'avoir à Liège dans la nuit du 25 au 26 décembre 1803 (3 au 4 nivôse an XII) commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Conraedt.
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