Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- I. Tribunal criminel puis cour criminelle du département de l'Ourthe
- B. Jugements et arrêts
- 10, 28 novembre 1798 - 7 octobre 1800 (8 frimaire an VII - 15 vendémiaire an IX). 1 volume
Subitems
- 1. Contre Jean Dalin accusé d'avoir à Liège le 31 octobre 1798 (10 brumaire an VII) commis un crime attentatoire à la Sureté publique.
- 2. Contre François Deprez accusé d'avoir à Stavelot en 1797-1798 (an VI) détourné de l'argent des contributions de la commune.
- 3. Marie Bedoin accusée d'avoir à Liège en septembre ou octobre 1798 (vendémiaire an VII) commis un vol au préjudice de Louis Libert.
- 4. Contre Hubert Duchesnes et Nicolas Leclercq accusés d'avoir à Binsfeld (DE) le 23 septembre 1798 (2 vendémiaire an V) commis un vol de chevaux au préjudice de Guillaume Kerchrat.
- 5. Contre Jean Metz accusé d'avoir à Beyne en septembre ou octobre 1798 (vendémiaire an VII) chanté une chanson anti-républicaine melée de cris royalistes.
- 6. Contre Jean Durlet accusé d'avoir à Dison le 23 octobre 1798 (2 brumaire an VII) crié des injures contre la République.
- 7. Contre Hubert Duchesnes et Nicolas Hec accusés d'avoir à Bubenheim (DE) le 21 novembre 1796 (1er frimaire an V) commis un vol avec violence au préjudice de Corneille Decker.
- 8. Contre Henri Houwa, Gilles Bailly et Jean Morbet accusés d'avoir à Liège le 13 novembre 1798 (23 brumaire an VII) commis une tentative de viol avec violence sur la personne de Marie Debeche.
- 9. Contre Michel Wolters et Henri Wolters accusés d'avoir à Beek (NL) du 18 au 19 novembre 1797 commis un vol avec violence.
- 10. Contre Jacques Jacquemin accusé d'avoir à Fléron le 16 décembre 1798 (26 frimaire an VII) commis un vol au préjudice de Jean Nizet.
- 11. Contre Lambert Boda et Henri Boda accusés d'avoir à Spa du 5 au 6 janvier 1798 (16 au 17 nivôse an VI) commis un vol avec effraction au préjudice de Lambert Lezaack.
- 12. Contre Guillaume Lognoul accusé d'avoir à Looz le 30 juillet 1798 (12 thermidor an VI) commis des destructions au préjudice de Jean Boussy.
- 13. Contre Nicolas Michel accusé d'avoir à Waimes du 12 au 13 novembre 1798 (22 au 23 brumaire an VII) commis un vol avec effraction.
- 14. Contre Jacques Bauwens accusé d'avoir à Sint-Martens-Voeren la nuit du 3 au 4 septembre 1798 (17 au 18 fructidor an VI) porté des coups sur la personne de Léonard Hunders.
- 15. Contre Jacques Renard accusé d'avoir à Saint-Georges le 8 juin 1797 (20 prairial an V) commis un vol au préjudice de la femme Dardenne.
- 16. Contre Jean Tombeur accusé d'avoir à Saint-Georges en octobre ou novembre 1797 (brumaire an VI) commis un vol avec effraction au préjudice de Gertrude Laruelle.
- 17. Contre Guillaume Colin accusé d'avoir à Liège en décembre 1798 ou janvier 1799 (nivôse an VII) commis un vol au préjudice d'Henri Stiennon.
- 18. Contre François Bevers, Marguerite Gillot et Jean Philippe accusés d'avoir à Liège du 7 au 8 janvier 1799 (18 au 19 nivôse an VII) commis un vol avec effraction au préjudice de François Guilmet.
- 19. Contre André Oger accusé d'avoir à Henri-Chapelle du 12 au 13 mai 1797 (23 au 24 floréal an V) commis un vol avec effraction au préjudice de Jean Gilet.
- 20. Contre Nicolas Petry accusé d'avoir à Theux du 3 au 4 décembre 1798 (13 au 14 frimaire an VII) commis un vol au préjudice de Servais Jacob.
- 21. Contre Joseph Humblenne et Baptiste Moreau accusés d'avoir à Awans du 7 au 8 février 1797 (19 au 20 pluviôse an V) commis un vol au préjudice de la veuve Goffin.
- 22. Contre Gilles Lefebvre accusé d'avoir à Warnant le 28 octobre 1798 commis un homicide volontaire sur la personne de Pierre Blancpain.
- 23. Contre Jean Otten accusé d'avoir à Embourg de novembre 1798 à janvier 1799 fait des menaces d'incendie au préjudice de Denis Langhoer.
- 24. Contre Jean Blancpain accusé d'avoir à Waleffe-Saint-Georges du 5 au 6 septembre 1796 (19 au 20 fructidor an IV) commis un vol avec effraction au préjudice de Joseph Carlier.
- 25. Contre Jean Maréchal, Henri Moschet et Marie Lanière accusés d'avoir à Vielsam le 7 décembre 1798 (17 frimaire an VII) commis un vol avec effraction au préjudice de Jean Carre.
- 26. Contre Guillaume Thonnart accusé d'avoir à Spa le 3 janvier 1799 (14 nivôse an VII) tenu des propos royalistes.
- 27. Contre Jean Van Hassewyn accusé d'avoir à Herve le 16 janvier 1799 (27 nivôse an VII) commis un vol.
- 28. Contre François Gérard accusé d'avoir à Lompret le 11 novembre 1798 (21 brumaire an VII) commis un homicide volontaire sur la personne de Mathieu Roland.
- 29. Contre Nicolas Lembor accusé d'avoir à Liège le 28 avril 1799 commis un vol.
- 30. Contre Nicolas Germay et Jean Randaxhe accusés d'avoir à Heuseux du 5 au 6 avril 1799 commis un homicide volontaire sur la personne de Marguerite Beaujean.
- 31. Contre Joseph Hellin accusé d'avoir à Ougrée du 25 au 26 avril 1798 (6 au 7 floréal an VI) commis un vol avec violence au préjudice d'Isabelle Minguet.
- 32. Contre Michel Delvenne et Simon Devalet accusés d'avoir à Saint-Georges le 6 juin 1797 (18 prairial an V) commis un homicide volontaire sur la personne d'Arnold Dardenne.
- 33. Contre Henri Dowens accusé d'avoir à Liège le 23 mai 1799 (4 prairial an VII) commis un vol au préjudice d'Hubert Kinon.
- 34. Contre Marie Lanière accusée d'avoir à Juvigny le 24 mai 1799 (5 prairial an VII) commis un vol avec effraction.
- 35. Contre Antoine Lecocq accusé d'avoir à Velroux le 7 avril 1799 commis un homicide volontaire sur la personne d'Henri Wilmar.
- 36. Contre Jeanneton Hansoul accusé d'avoir à Ougrée le 30 avril 1799 (11 floréal an VII) commis un vol au préjudice de Marie Leger.
- 37. Contre Marie Lejeune accusée d'avoir à Cheratte le 18 mai 1799 (29 floréal an VII) commis un vol au préjudice de Jean Hilaire.
- 38. Contre Sébastien Neupers accusé d'avoir à Dalhem en juin ou juillet 1797 (messidor an V) commis un vol au préjudice de Pierre Schoëffer.
- 39. Contre Marguerite Dupont accusée d'avoir à Liège le 8 juin 1799 (21 prairial an VII) commis un vol.
- 40. Contre Martin Olivier accusé d'avoir à Neuville-en-Condroz commis des faux en écriture.
- 41. Contre Jean-Jacques Mousset, Jacques-Joseph Mousset et Jean-Joseph Mousset accusés d'avoir à Grand-Hallet en avril ou mai 1799 (floréal an VII) commis un vol au préjudice de Lambert Tilman.
- 42. Contre Louis Loréal et Alexis Crossier accusés d'avoir à Maastricht (NL) le 24 janvier 1799 (5 pluviôse an VII) commis un vol avec effraction.
- 43. Contre François Deline accusé d'avoir à Spa le 21 mars 1799 (1er germinal an VII) conduit des charrettes sans plaques prescrites par la loi.
- 44. Contre Antoine Joskin accusé d'avoir à Henri-Chapelle du 27 au 28 avril 1799 (8 au 9 floréal an VII) commis un vol au préjudice de Winand Vaume.
- 45. Contre Mathieu Demblon et Henri Leclerc accusés d'avoir dans le canton de Bergheim (DE) du 25 au 26 avril 1798 (6 au 7 floréal an VI) commis un vol avec effraction.
- 46. Contre Paulus Helward accusé d'avoir à Kemexhe du 28 au 29 mars 1798 (8 au 9 germinal an VI) commis un vol au préjudice de Reine Leclercq.
- 47. Contre Marie Crama et Arnold Lejeune accusés d'avoir à Herve en novembre ou décembre 1798 (frimaire an VII) commis un vol au préjudice de Gaspard Dufays.
- 48. Contre Marie Caster accusée d'avoir à Malmedy en novembre ou décembre 1798 (frimaire an VII) forcé l'entrée d'une maison saisie par le tribunal civil du département.
- 49. Contre Catherine Vitré accusée d'avoir à Liège en juillet ou août 1799 (thermidor an VII) commis un vol.
- 50. Contre Marie Dewaide et François Maukin accusés d'avoir à Verviers le 8 janvier 1799 (19 nivôse an VII) commis un vol avec effraction.
- 51. Contre François Uters accusé d'avoir à Liège le 21 juillet 1799 commis un vol au préjudice de Martin Braives.
- 52. Contre Pascal Hasse accusé d'avoir à Liège le 4 août 1799 (17 thermidor an VII) commis un vol au préjudice de François Dausay.
- 53. Contre Philippe Henneman et Simon Michel accusés d'avoir aux Awirs du 27 au 28 octobre 1798 (6 au 7 brumaire an VII) commis un vol au préjudice de Nicolas Rahier.
- 54. Contre Lambert Gilis, Guillaume Lindekens et Léonard Juvenet accusés d'avoir à Liège fait des fausses déclarations au conseil de guerre permanent de la 25e division miltaire.
- 55. Contre Pierre Maquet accusé d'avoir à Burdinne le 27 mars 1799 (7 germinal an VII) commis plusieurs attaques à l'aide d'une arme à feu.
- 56. Contre Antoine Drée accusé d'avoir à Huy en mai ou juin 1799 (prairial an VII) produit un faux certificat à titre d'incendie.
- 57. Contre Mathieu Demois accusé d'avoir à Huy en mai ou juin 1799 (prairial an VII) produit un faux certificat à titre d'incendie.
- 58. Contre Jacques Jamar accusé d'avoir à Huy en mai ou juin 1799 (prairial an VII) produit un faux certificat à titre d'incendie.
- 59. Contre André Deprez accusé d'avoir à Huy en février ou mars 1799 (prairial an VII) produit un faux certificat à titre d'incendie.
- 60. Contre Albert Heyne accusé d'avoir à Huy en février ou mars 1799 (prairial an VII) produit un faux certificat à titre d'incendie.
- 61. Contre Marie Deguy accusée d'avoir à Verviers le 14 juillet 1799 (26 messidor an VII) commis un vol.
- 62. Contre Pierre Lambrette et Laurent Limé accusés d'avoir à Herve du 11 au 12 octobre 1796 (20 au 21 vendémiaire an V) commis un vol au préjudice de Thomas Demoulin.
- 63. Contre Grégoire Augustin accusé d'avoir à Liège le 8 décembre 1798 (18 frimaire an VII) commis des tentatives d'homicides volontaires sur les personnes d'Anne Balance, Anne Poncelet et Marie Castillau.
- 64. Contre Toussaint Bourlet accusé d'avoir à Baelen le 16 juin 1799 (28 prairial an VII) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Simon Gillet.
- 65. Contre Henri Lesenfans accusé d'avoir à Rencheux en novembre ou décembre 1796 (brumaire an V) commis un vol au préjudice de Léonard Christophe.
- 66. Contre Lambert Maréchal accusé d'avoir à Ramioul le 15 juillet 1798 (27 messidor an VI) porté des coups à Guillaume Graindorge.
- 67. Contre Joseph Bovy, Sophie Vryen et Théodore Nillese accusés d'avoir à Liège en août ou septembre 1799 (fructidor an VII) commis un vol au préjudice d'Anne Jacquemin.
- 68. Contre Jean-Baptiste Delambert, Guillaume Delambert et Matthias Delambert accusés d'avoir à Liège en juillet ou août 1799 (thermidor an VII) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Jean-Baptiste Delambert père.
- 69. Contre Augustin Pahaut accusé d'avoir à Comblain-au-Pont du 23 au 24 avril 1799 commis un vol au préjudice de la commune.
- 70. Contre Jean Colson, Gérard Gerday, Godefroid Melotte et Pierre Melotte accusés d'avoir à Villers-le-Temple en 1798 ou 1799 (an VII) commis des falsifications dans un registre de l'état civil.
- 71. Contre Barthélemi Spiroux accusé d'avoir exploité des mines contrairement au jugement du tribunal de paix du canton de Fléron.
- 72. Contre Joseph Herts, Anne Rousset et Anne Lemaire accusés d'avoir à Liège le 9 juillet 1799 (21 messidor an VII) commis un faux témoignage au capitaine rapporteur du premier conseil de guerre de la 25e division militaire.
- 73. Contre Nicolas Galler accusé d'avoir à Plainevaux le 22 mai 1799 (3 prairial an VII) porté des coups à Jean Wathy.
- 74. Contre Joseph Bourlet accusé d'avoir à Welkenraedt en 1795 (début de l'an IV) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Dominique Hamal.
- 75. Contre Joseph Monfort accusé d'avoir à Namur du 2 au 4 décembre 1798 (12 au 14 frimaire an VII) contrefait plusieurs pièces.
- 76. Contre Guillaume Brassines accusé d'avoir à Remicourt en 1799 ou 1800 (fin de l'an VII) perçu de plusieurs contribuables des sommes portées dans le rôle de la contribution foncière.
- 77. Contre Étienne Lheureux et Joseph Fossoul accusés d'avoir à Ciplet du 6 au 12 juin 1799 (18 au 24 prairial an VII) commis un bris de scellés apposés par le juge de paix du canton de Burdinne.
- 78. Contre Lambert Danthine accusé d'avoir à Ans le 21 juillet 1799 (3 thermidor an VII) porté des coups à Jean Marlais.
- 79. Contre François Francotte accusé d'avoir à Romsée le 19 septembre 1799 (3e jour complémentaire de l'an VII) commis un vol au préjudice de Jean Huberty.
- 80. Contre Jean Gathaye et Gilles Gathaye accusés d'avoir à Hombourg du 10 au 11 juillet 1799 (22 au 23 messidor an VII) commis un vol au préjudice de Lambert Franken.
- 81. Contre Fastré Nivelle accusé d'avoir à Liège le 23 octobre 1799 (1er brumaire an VIII) commis un vol au préjudice de la commune de Liège.
- 82. Contre Jean Thomas accusé d'avoir à Stembert le 4 octobre 1799 (12 vendémiaire an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Corman.
- 83. Contre Cornelis Naveau accusé d'avoir à Thimister le 17 mai 1798 (28 floréal an VI) commis un homicide volontaire sur la personne de Léonard Decouve.
- 84. Contre Jean Nelles et Léonard Nelles accusés d'avoir à Thommen le 27 octobre 1799 (5 brumaire an VIII) porté des coups à Paul Jehauss.
- 85. Contre Henri Baume accusé d'avoir aux Awirs le 6 novembre 1799 (15 brumaire an VIII) porté des coups à Marie Martiny.
- 86. Contre Hubert Simon accusé d'avoir à Liège le 20 janvier 1800 (30 nivôse an VIII) commis une évasion de la maison de justice du département.
- 87. Contre Gilles Malungré accusé d'avoir à Attenhoven en novembre 1799 (fin brumaire an VIII) commis un vol au préjudice d'Hubert Goffin.
- 88. Contre Pierre Legrand accusé d'avoir à Fosse le 15 décembre 1799 commis un vol au préjudice de prêtre Michaelis.
- 89. Contre Nicolas Lepouse accusé d'avoir au bois de la Rochette le 12 janvier 1800 (22 nivôse an VIII) commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Marie Lepouse.
- 90. Contre Nicolas Maquet accusé d'avoir à Moha le 12 janvier 1800 (22 nivôse an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de Bernard Dethier.
- 91. Contre Robert Dethier et Lambert Bawin accusés d'avoir à Saint-Georges le 6 juin 1797 (18 prairial an V) commis un homicide volontaire sur la personne d'Arnold Dardenne.
- 92. Contre Simon Oger et Arnold Hutois accusés d'avoir dans le canton de Kemexhe du 14 au 15 novembre 1798 (24 au 25 brumaire an VII) commis un homicide volontaire sur la personne de la veuve Oger Hutois.
- 93. Contre Marc Zinnen accusé d'avoir dans le canton de Reuland le 9 janvier 1800 (19 nivôse an VIII) porté des coups à François Mockel.
- 94. Contre Pierre Medart accusé d'avoir à Waremme du 12 au 13 juin 1797 (24 au 25 prairial an V) aidé Jean Quinet à s'évader de la maison d'arrêt.
- 95. Contre Lambert Vanderbemden accusé d'avoir à Neerlanden en décembre 1797 ou janvier 1798 (nivôse an VI) commis un faux en écriture.
- 96. Contre Jacques Dupont accusé d'avoir à Hognoul en septembre 1797 (fin fructidor an V) commis un vol au préjudice d'Henri François.
- 97. Contre Jean Gabriel accusé d'avoir aux Awirs le 15 mai 1796 (26 floréal an IV) commis un homicide volontaire sur la personne de Servais Moulin.
- 98. Contre Marie Pierre accusée d'avoir à Mortier le 19 février 1800 (30 pluviôse an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de son fils.
- 99. Contre Paul Schleissen accusé d'avoir à Neundorf le 22 février 1800 (3 ventôse an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de Charles Reulard.
- 100. Contre Massin Grosjean, Gilles Gathoye, Jean Jardon et Hubert Collard accusés d'avoir à Battice du 1er au 2 mai 1797 (12 au 13 floréal an V) commis un vol au préjudice de la République.
- 101. Contre Thomas Wathar, Antoine Castadot, Gilles Salmon, Gilles Kortijs et Jean Sohe accusés d'avoir à Liège le 25 novembre 1799 (4 frimaire an VIII) commis un faux témoignage au conseil de guerre de la 25e division militaire.
- 102. Contre Thomas Lamsoul accusé d'avoir à Ferrières le 28 janvier 1800 (8 pluviôse an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne d'Henri Seret.
- 103. Contre Marie Plumier accusée d'avoir à Huy du 9 au 10 février 1800 (20 au 21 pluviôse an VIII) commis un vol.
- 104. Contre Jacques Ledent accusé d'avoir à Xhendelesse le 21 février 1800 (2 ventôse an VIII) commis deux homicides volontaires sur les personnes de ses enfants.
- 105. Contre Lambert Monard accusé d'avoir à Haccourt du 6 au 7 janvier 1800 (16 au 17 nivôse an VIII) commis un vol au préjudice de Jean Froidmont.
- 106. Contre Noël Collinet accusé d'avoir Ampsin le 7 janvier 1800 (17 nivôse an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de Winant Streel.
- 107. Contre Dieudonné Arnold accusé d'avoir à Liège le 25 novembre 1799 (4 frimaire an VIII) commis un faux témoignage.
- 108. Contre Henri Muller accusé d'avoir à Bellevaux du 29 au 30 mars 1800 (8 au 9 germinal an VIII) commis un vol au préjudice de Léonard Évrard.
- 109. Contre Lambert Couvelance accusé d'avoir à Sarolay en avril ou mai 1800 (floréal an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne d'Anne Oury.
- 110. Contre Antoine Makers accusé d'avoir à Namur le 9 avril 1800 (19 germinal an VIII) lacéré et mâché un billet obligatoire de 2050 florins au préjudice de Marie Stiennon.
- 111. Contre Marie Genin accusée d'avoir à Liège du 17 au 18 mai 1800 (27 au 28 floréal an VIII) commis un vol au préjudice de la veuve Glaude.
- 112. Contre Guillaume Destaville, Joseph Bruher et Nicolas Poterlot accusés d'avoir à Liège le 6 avril 1800 (16 germinal an VIII) commis un vol.
- 113. Contre Lambert Colin et Michel Colin accusés d'avoir à Huy le 7 juillet 1800 (18 messidor an VIII) commis un vol au préjudice de Lambert Wery.
- 114. Contre Philippe Philips accusé d'avoir à Waremme le 1er janvier 1800 (11 nivôse an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de Joseph Fraipont.
- 115. Contre Jean Devalet accusé d'avoir aux Awirs du 27 au 28 octobre 1796 (6 au 7 brumaire an V) commis un vol au préjudice de Nicolas Rahier.
- 116. Contre Paquay Petitjean, Jean Derwa et Jean Vallée accusés d'avoir à Hodeige le 28 juin 1799 (10 messidor an VII) commis un homicide volontaire sur la personne d'Henri Melon.
- 117. Contre Jean Charlier, Charles Poussard, Thomas Paisse et Mathieu Denoël accusés d'avoir à Battice en septembre ou octobre 1799 (vendémiaire an VIII) commis un vol au préjudice de Nicolas Moreau.
- 118. Contre Gérard Petit et Jean Robert accusés d'avoir à Liège du 11 au 12 mars 1800 (20 au 21 ventôse an VIII) commis un vol avec escalade.
- 119. Contre Nicolas Deliège, Antoine Deliège, Guillaume Lechanteur, Gérard Peunay et Michel Peunay accusés d'avoir à Wandre le 6 juillet 1800 (17 messidor an VIII) commis un homicide volontaire sur la personne de Jacques Bertho.
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Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
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