Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 129, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1687-1681. 1 volume
Subitems
- f° 1v°. Approbation des mesures prises par le magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour le remboursement des créanciers de la ville. 29 avril 1687.
- f° 2r°. Autorisation d'aliéner 2 parcelles de terres communes pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 21 avril 1687.
- f° 3r°. Grâce pour Jean Jaddet. 21 avril 1687.
- f° 4r°. Commission du 3e docteur dans la confrérie des chirurgiens de Liège pour Daniel de Riemer. 24 avril 1687.
- f° 4r°. Déclaration portant que dans l'assemblée des députés du Tiers-État, les bourgmestres de la Cité doivent avoir 2 voix. 29 avril 1687.
- f° 5r°. Commission de six examinateurs pour le corps des chirurgiens de Liège. 29 avril 1687.
- f° 5v°. Sauvegarde pour Marie Bletier, veuve de feu Jean Moulin. 15 mai 1687.
- f° 6v°. Ordonnance touchant des recours auprès de l'empereur. 5 mai 1687.
- f° 7r°. Commission du 3e docteur dans la confrérie des chirurgiens de Liège pour Daniel de Riemer. 24 avril 1687.
- f° 7v°. Approbation, en faveur du métier des xhoxhiers, entailleurs et vieux wariers à Huy, de requêtes en vue de remédier à leur mauvaise situation financière. 26 mai 1687.
- f° 8r°. Approbation d'un nouveau règlement du 1er mars 1687 pour l'hôpital Saint-Julien, à Liège. 24 mai 1687.
- f° 17v°. Octroi d'impôt pour la communauté de Chokier. - Id. le 5 juillet 1687. 18 janvier 1687.
- f° 18v°. Confirmation d'une taxe pour l'érection d'une fontaine à Verviers. 4 août 1687.
- f° 19v°. Autorisation de disposer de fief pour Guy Henri Joseph Dorjo, seigneur de Repen. 23 août 1687.
- f° 20v°. Renouvellement de sauvegarde pour les Capucins de Liège (en Hors-Château). 15 septembre 1687.
- f° 23r°. Sauvegarde pour Florent de Rondelet, bailli d'Anthisnes. 9 octobre 1687.
- f° 23v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Gérard Viren de Bois (en Condroz). 25 octobre 1687.
- f° 25r°. Bénéfice d'inventaire en faveur de Jean de la Beye, de Maastricht [NL]. 23 octobre 1687.
- f° 26r°. Approbation d'une taxe votée par le magistrat de Hasselt. 15 novembre 1687.
- f° 27v°. Restitution en entier pour Barbe Neven. 17 novembre 1687.
- f° 28v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Wathieu de Liverlo. 20 novembre 1687.
- f° 29r°. Octroi pour la réparation d'un pont sur la Sambre à Marchienne-au-Pont et fixation du péage. 15 décembre 1687.
- f° 30r°. Décision du prince touchant les différends entre des particuliers et le magistrat de Verviers à raison d'affaires administratives. 20 décembre 1687.
- f° 33r°. Approbation d'un accord conclu entre Armand Vandensteen et ses enfants. 25 décembre 1687.
- f° 35v°. Octroi exclusif aux fermiers des barques marchandes de Liège à Maastricht [NL] de pouvoir conduire par chariots les personnes hardies et les marchandises qui ne pourraient arriver pendant l'hiver, tantôt à cause des inondations, tantôt à cause des gelées. 22 décembre 1687.
- f° 36v°. Règlement pour la ville de Peer. 22 décembre 1687.
- f° 38v°. Défense aux juges ordinaires de connaître des causes en matière d'impôts et autres de police. 3 janvier 1688.
- f° 38v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Pierre de Simonis, prévôt de Saint-Denis. 13 janvier 1688.
- f° 39v°. Fixation de gages pour le receveur de la ville de Thuin. 17 janvier 1688.
- f° 40v°. Défense aux marchands étrangers d'exposer désormais en vente des peintures et tableaux au palais du prince-évêque. 21 février 1688.
- f° 41v°. Octroi pour les brasseurs de Huy de frapper pendant 3 ans chaque brassine d'une taxe de 10 patards. 25 février 1688.
- f° 42r°. Autorisation pour Jean Lefebre dit la Vertu, opérateur, de s'établir à Liège. 12 février 1688.
- f° 42v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Ernest Erard de Voerdt. 8 mars 1688.
- f° 43r°. Sauvegarde pour Marie-Anne Laffaire. 22 mars 1688.
- f° 44r°. Accord entre le comte de Rouveroy et Pierre Denis Gal et consorts à propos d'une constitution de rentes. 27 mars 1688.
- f° 46r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean de Cort, seigneur d'Oupeye. 29 mars 1688.
- f° 47r°. Interdiction aux marchands libraires étrangers de faire à Liège le débit de leurs livres, à moins qu'ils n'acquièrent le droit de bourgeoisie. 31 mai 1688.
- f° 47v°. Confirmation d'une taxe sur la bière pour la communauté de Sint-Lambrechts-Herk. 15 mai 1688.
- f° 48v°. Octroi exclusif à Henri Hoyoux d'imprimer et vendre un livre de dévotion pour les fidèles trépassés et un autre touchant la civilité. 17 juillet 1688.
- f° 49r°. Commission de crenquenier du quartier de Montenaken pour l'exécuteur Schell. 3 juin 1688.
- f° 51r°. Bénéfice d'inventaire pour les tuteurs des orphelins Jean Helchters à Maastricht [NL]. 7 août 1688.
- f° 52v°. Règlement de différents entre le seigneur de Beaurieu et les manants de Maffe, à raison des tailles. 28 août 1688.
- f° 55r°. Grâce pour le sergent Jambon. 7 septembre 1688.
- f° 56r°. Bénéfice d'inventaire pour Cécile Claire de Grati, veuve de Jean-François Pasquier, ancien bourgmestre de Maastricht [NL]. 9 septembre 1688.
- f° 58r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Erasme, baron de Surlet. 18 septembre 1688.
- f° 59r°. Règlement d'administration pour la ville de Dinant, établissant 3 chambres. 16 mars 1688.
- f° 71r°. Grâce pour Gérard Remy dit Plaisant, Jean de Wez, le capitaine Nollet. 28 octobre 1688.
- f° 72r°. Approbation de l'aliénation de quelques communes faite par le magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden). 4 novembre 1688.
- f° 72v°. Confirmation d'un recès du magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant l'impôt sur la bière. 4 novembre 1688.
- f° 73v°. Sauvegarde pour Jean Charles et Baptiste de Cort, fils du seigneur d'Oupeye. 8 novembre 1688.
- f° 74v°. Renouvellement d'exemptions des fonctions militaires pour Octavio, Pierre et Antoine Massar et Guill. Castelan, gentilhommes verriers. 8 novembre 1688.
- f° 75r°. Autorisation pour Jean Lefebre dit la Vertu, opérateur, de s'établir à Liège. 12 février 1688.
- f° 75v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Michel Meldert. 22 novembre 1688.
- f° 76r°. Règlement sur l'établissement à Waremme de jurés et conseillers perpétuels et de bourgmestres. 22 novembre 1688.
- f° 77v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean-Baptiste Guilmand de Muolara. 1er décembre 1688.
- f° 78r°. Lettres réquisitoires pour Jacques Wiltrez, marchand à Liège. 2 décembre 1688.
- f° 78v°. Sauvegarde pour le baron de Vogelsanck et renouvellement de l'octroi qui lui permet de nommer Charles Christian de Kniphausen son héritier universel. 3 décembre 1688.
- f° 81r°. Grâce pour Gérard Remy dit Plaisant, Jean de Wez et Capitaine Nollet. 28 octobre 1688.
- f° 81v°. Grâce pour Pierre Cloes, Jean Lombard, François Clenge et Gérard Grégoire. 1er décembre 1688.
- f° 82v°. Grâce pour Pierre Cloes, Jean Lombard, François Clenge et Gérard Grégoire. 1er décembre 1688.
- f° 83r°. Renouvellement de commission de messagère sur les barques dites " bisawes " pour Marie Hoboval. 14 décembre 1688.
- f° 83v°. Grâce pour Pierre Cloes, Jean Lombard, François Clenge et Gérard Grégoire. 1er décembre 1688.
- f° 85r°. Grâce pour Arnold Loly. 24 décembre 1688.
- f° 86r°. Grâce pour Pierre Cloes, Jean Lombard, François Clenge et Gérard Grégoire. 1er décembre 1688.
- f° 86v°. Lettre de certificat et passeport pour Jacques Bouille, seigneur de Bullange (Büllingen). 23 décembre 1688.
- f° 87r°. Octroi aux habitants du ban d'Ouffet en Condroz d'imposer quelques tailles. 27 décembre 1688.
- f° 87v°. Permission de lever des tailles pour la communauté de Jupille. 4 janvier 1689.
- f° 87v°. Grâces pour Jean Belfroid, Fastrard Fastré, Orban François, garde du prince-évêque et Alard Raveroix, de Liège. 14 janvier 1689.
- f° 91r°. Grâces pour Jean Belfroid, Fastrard Fastré, Orban François, garde du prince-évêque et Alard Raveroix, de Liège. 14 janvier 1689.
- f° 91v°. Renouvellement de la commission de receveur à Thuin pour Sébastien Ign. Le Ratz. 20 janvier 1689.
- f° 92r°. Grâces pour Jean Belfroid, Fastrard Fastré, Orban François, garde du prince-évêque et Alard Raveroix, de Liège. 14 janvier 1689.
- f° 93v°. Grâces pour Jean Belfroid, Fastrard Fastré, Orban François, garde du prince-évêque et Alard Raveroix, de Liège. 14 janvier 1689.
- f° 94v°. Patente d'horloger en petit du prince-évêque pour Jacques Van Strepp, de Liège. 3 janvier 1689.
- f° 95r°. Octroi d'imposer des tailles pour les habitants du comté de Horn [NL]. 24 janvier 1689.
- f° 96r°. Approbation d'impôts pour Hasselt. 25 janvier 1689.
- f° 96v°. Renouvellement d'une commission de maître des postes de Liège à Louvain (Leuven) pour Jacques Mardaga et sa femme. 27 janvier 1689.
- f° 97v°. Commission de rentier et receveur à Waremme pour Henri Macar. 26 janvier 1689.
- f° 98v°. Passeport pour Henri François de Neufforge de Fisenne, résident à Neuville-sur-Meuse. - Id. pour Philippe Edelbampt, de Saint- Trond (Sint-Truiden). 10 février 1689.
- f° 99v°. Confirmation d'impôts pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 11 février 1689.
- f° 100r°. Passeport pour Henri François de Neufforge de Fisenne, résident à Neuville-sur-Meuse. - Id. pour Philippe Edelbampt, de Saint- Trond (Sint-Truiden). 10 février 1689.
- f° 101v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jeanne Christine Silvius. 18 février 1689.
- f° 102r°. Continuation d'impôts pour la ville de Verviers. 21 février 1689.
- f° 103r°. Continuation d'impôt sur les bateaux passant sous le pont de Huy. 22 février 1689.
- f° 104r°. Grâces pour Jean Bertrand, de Liège, Joachim et Joseph Lhoest et Philippe de Henry, leur beau-frère, Nicolas Goha et consorts, maîtres des fosses du Viel Bouck et de la Colombie. 26 février 1689.
- f° 105r°. Grâces pour Jean Bertrand, de Liège, Joachim et Joseph Lhoest et Philippe de Henry, leur beau-frère, Nicolas Goha et consorts, maîtres des fosses du Viel Bouck et de la Colombie. 26 février 1689.
- f° 106r°. Grâces pour Jean Bertrand, de Liège, Joachim et Joseph Lhoest et Philippe de Henry, leur beau-frère, Nicolas Goha et consorts, maîtres des fosses du Viel Bouck et de la Colombie. 26 février 1689.
- f° 106v°. Sauvegarde pour la veuve Jean Pirotte, de Lexhy. 2 mars 1689.
- f° 107r°. Ordre de mettre à exécution l'art. 15 du mandement du 6 avril 1686 en matière de tailles, en faveur de plusieurs communautés. 28 février 1689.
- f° 108r°. Confirmation d'impôts pour le bourg de Spa. 5 mars 1689.
- f° 108v°. Confirmation d'impôts pour la ville de Hasselt. 7 mars 1689.
- f° 109r°. Grâce pour Gérard Remy dit Plaisant, Jean de Wez et le capitaine Nollet. 28 octobre 1688.
- f° 110v°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689.
- f° 112r°. Renouvellement d'exemption d'impôts pour les pères de l'Oratoire à Thuin. 31 mars 1689.
- f° 114r°. Règlement pour les manants de la paroisse Saint-Remacle à Liège, relativement à leurs privilèges en matière d'impôts et à la juridiction dont ils relèvent. 1er mars 1689.
- f° 116r°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689.
- f° 116v°. Certificat pour Willem de Nuremberg et consorts de Bouckhoven (Bokhoven, NL ?). 22 mars 1689.
- f° 117r°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689.
- f° 118v°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689.
- f° 119v°. Grâce pour les bourgeois de Verviers compromis dans les désordres. 1er mars 1689.
- f° 120r°. Grâce pour Hubert Jacquet, d'Ensival et Gille le Guait, de Verviers. 23 avril 1689.
- f° 121r°. Sauvegarde pour le comte de Nyle et ses biens de Lavoir. - Id. pour Guill. et Nicolas de Plenevaux et leurs censes à Oupeye et Vivegnis. 25 avril 1689.
- f° 121v°. Sauvegarde pour le comte de Nyle et ses biens de Lavoir. - Id. pour Guill. et Nicolas de Plenevaux et leurs censes à Oupeye et Vivegnis. 25 avril 1689.
- f° 122r°. Sauvegarde pour Paul Herman de Boileau, seigneur de Vien. 14 juillet 1689.
- f° 122v°. Grâce pour Hubert Jacquet, d'Ensival et Gille le Guait, de Verviers. 23 avril 1689.
- f° 124r°. Règlement pour la communauté de Hoeselt. 9 mai 1689.
- f° 126r°. Confirmation de privilèges du 29 décembre 1651 exemptant Verviers de gardes, marches, etc. 14 mai 1689.
- f° 127r°. Sauvegarde pour Gille de Fraisne et consorts, maîtres de la fosse de la Colombière conter Delbroux. 16 mai 1689.
- f° 127r°. Sauvegardes pour la veuve du commissaire Libert et Thomas de Fays. 26 mai 1689.
- f° 127v°. Commission des commissaires chargés d'accompagner les troupes alliées et de prévenir leurs déprédations. 25 mai 1689.
- f° 129r°. Grâce pour Guill. Renard, houilleur et Nicolas Donnea de Milmort. 4 juin 1689.
- f° 129v°. Commission d'échevin de Tessenderlo pour Matheys Janssens. 3 juin 1689.
- f° 130r°. Sauvegarde pour Théodart Jacques Larmoyer, doyen du chapitre de Hoksem. 2 juin 1689.
- f° 131r°. Confirmation d'un règlement de 1449 et de règlements ultérieurs établissant à Hasselt 12 hommes pour administrer les biens des pauvres. 28 mai 1689.
- f° 132v°. Grâce pour Guill. Renard, houilleur et Nicolas Donnea de Milmort. 4 juin 1689.
- f° 133v°. Confirmation d'imposition de tailles pour le village de Marché (Franchimont). 4 juin 1689.
- f° 136v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Ernest, baron de Surlet, archidiacre d'Ardenne. - Id. pour Jacques Ignace de Surlet, vicomte de Montenaken, etc. 23 juillet 1689.
- f° 137v°. Octroi d'imposition pour la communauté de Berbroek. 30 juin 1689.
- f° 138v°. Octroi d'impôts pour Huy. - Id. le 7 novembre. 6 juillet 1689.
- f° 140r°. Grâces pour Noël Bertrand, Philippe Demanny de Liège, Jean Collignon et Pierre Jamolet. 7 juillet 1689.
- f° 141r°. Octroi d'impôts pour Huy. - Id. le 7 novembre. 6 juillet 1689.
- f° 141v°. Certificat pour Claude François Lamoral de Glimes, baron de Florennes. 16 juillet 1689.
- f° 142v°. Grâces pour Noël Bertrand, Philippe Demanny de Liège, Jean Collignon et Pierre Jamolet. 7 juillet 1689.
- f° 144r°. Grâces pour Noël Bertrand, Philippe Demanny de Liège, Jean Collignon et Pierre Jamolet. 7 juillet 1689.
- f° 148v°. Privilège pour Pierre Danthez d'imprimer les bréviaires. 23 juillet 1689.
- f° 149v°. Grâces pour Noël Bertrand, Philippe Demanny de Liège, Jean Collignon et Pierre Jamolet. 7 juillet 1689.
- f° 150v°. Grâce pour Jean Ansay, batelier. 6 août 1689.
- f° 151v°. Sauvegarde pour Henri Bodeus, de Liège, repreneur des dîmes du chapitre d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] à Milmort et Tillice. 26 juillet 1689.
- f° 152r°. Sauvegardes pour la veuve du commissaire Libert et Thomas de Fays. 26 mai 1689.
- f° 152v°. Interdiction aux repreneurs des impôts à Saint-Trond (Sint-Truiden) de faire partie de la magistrature pendant le temps de la reprise de l'impôt. 22 août 1689.
- f° 153r°. Grâce pour François Grondal, de Liège. 12 septembre 1689.
- f° 155r°. Grâce pour Ghisbert Dubois, de Liège, Nicolas et Barthélemy Bonhomme. 29 octobre 1689.
- f° 156r°. Octroi d'impôts pour Huy. - Id. le 7 novembre. 6 juillet 1689.
- f° 157r°. Grâce pour Ghisbert Dubois, de Liège, Nicolas et Barthélemy Bonhomme. 29 octobre 1689.
- f° 158v°. Sauvegarde pour Guill. Godefroid Van den Steen, mayeur de Pelt et ses biens situés à Bocholt. 10 novembre 1689.
- f° 160r°. Privilège continué pour 15 ans à Gérard Grison d'imprimer un livre intitulé " La Paradis des ames chrétiennes ". 26 novembre 1689.
- f° 160v°. Mandement ordonnant à la cour de Fléron d'avoir à reconnaître Albert Joseph comte d'Arberg en qualité de voué héréditaire. 17 décembre 1689.
- f° 161r°. Grâce pour Arnold Lelegat, d'Angleur et Art. François Huppe. 17 décembre 1689.
- f° 161v°. Approbation d'un recès des Trois États remettant l'impôt du 40ème sur le pied du 60ème et rendant la ferme de l'impôt aux marchands pour un an. - Id. le 20 décembre 1690. 23 février 1690.
- f° 162r°. Confirmation pour la ville de Verviers du changement de l'impôt de l'œil du moulin en une taxe personnelle. 15 décembre 1689.
- f° 163r°. Grâce pour Arnold Lelegat, d'Angleur et Art. François Huppe. 17 décembre 1689.
- f° 163r°. Sauvegarde pour Balthazar et Michel Rambacht, père et fils. 20 décembre 1689.
- f° 164v°. Règlement touchant le service des gardes à Verviers. 2 janvier 1690.
- f° 166r°. Grâces pour Mathieu Beuday, Jean Libert Junon dit Bias, Tossaint Pacquay, Hubert Gillet et Lambert Son, greffier de Ciney. 2 janvier 1690.
- f° 167v°. Autorisation de lever des tailles pour la communauté de Jemeppe. 12 janvier 1690.
- f° 168r°. Sauvegarde pour Duffle à Juncis pour ses bois situés à Haut-Oha. 14 janvier 1690.
- f° 169r°. Commission de major des troupes de milice du prince-évêque à Huy pour Nicolas de Méan. 14 janvier 1690.
- f° 169v°. Déclaration d'incompatibilité entre les fonctions de mayeur et de greffier dans une même cour de justice. 9 janvier 1690.
- f° 170r°. Grâces pour Mathieu Beuday, Jean Libert Junon dit Bias, Tossaint Pacquay, Hubert Gillet et Lambert Son, greffier de Ciney. 2 janvier 1690.
- f° 171v°. Grâces pour Mathieu Beuday, Jean Libert Junon dit Bias, Tossaint Pacquay, Hubert Gillet et Lambert Son, greffier de Ciney. 2 janvier 1690.
- f° 172v°. Confirmation d'un jet de tailles pour la communauté d'Oupeye. 23 janvier 1690.
- f° 173r°. Certificat pour Jacques de Loen, résidant à Kortessem. 24 janvier 1690.
- f° 173v°. Grâces pour Mathieu Beuday, Jean Libert Junon dit Bias, Tossaint Pacquay, Hubert Gillet et Lambert Son, greffier de Ciney. 2 janvier 1690.
- f° 174r°. Grâces pour Mathieu Beuday, Jean Libert Junon dit Bias, Tossaint Pacquay, Hubert Gillet et Lambert Son, greffier de Ciney. 2 janvier 1690.
- f° 175r°. Pardon pour Libert Pasque d'Onze-sur-Geer (dépendance de Houtain-Saint-Siméon). 20 février 1690.
- f° 176v°. Mandement en vertu duquel les revenus des petits hopitaux seront appliqués aux nécessités des soldats malades des troupes du prince-évêque. 26 novembre 1689.
- f° 177r°. Mandement par lequel le prince-évêque demande à être informé de l'importance des revenus appartenant aux métiers de la Cité de Liège. 26 novembre 1689.
- f° 177v°. Restitution en entier pour Henri Cremers, au service des États généraux des Provinces-Unies. 23 février 1690.
- f° 178r°. Commission d'arpenteur pour frère André Fanquenberg. 26 février 1690.
- f° 178v°. Approbation d'un recès du magistrat de la Cité de Liège touchant l'impôt sur le muid de braz. 4 mars 1690.
- f° 179r°. Approbation d'un recès du magistrat de Verviers du 20 février 1690 nommant le mayeur Polis receveur des deniers pour 6 ans. 4 mars 1690.
- f° 180v°. Grâces pour Lambert Joufosse, de Liège et Thoene le Rossay. 6 mars 1690.
- f° 183v°. Octroi d'impôts pour les surcéants de Munsterbilzen. 15 mars 1690.
- f° 184v°. Approbation d'une réformation de la taille pour la communauté d'" Avent ". 17 mars 1690.
- f° 185r°. Approbation d'un recès des 3 États remettant l'impôt du 40ème sur le pied du 60ème et rendant la ferme de l'impôt aux marchands pour un an. - Id. le 20 décembre 1690. 23 février 1690.
- f° 185v°. Sauvegarde pour un lac appartenant aux pères Chartreux, à Droixhe. 6 avril 1690.
- f° 186r°. Grâces pour Jean La Croix et Toussain Beauduin, de Liège et Jean Hendrix Piot. 8 avril 1690.
- f° 187v°. Octroi exclusif pour les habitants du ban de Spa de débiter les eaux minérales. 10 avril 1690.
- f° 189r°. Grâces pour Lambert Joufosse, de Liège et Thoene le Rossay. 6 mars 1690.
- f° 189r°. Grâces pour Jean La Croix et Toussain Beauduin, de Liège et Jean Hendrix Piot. 8 avril 1690.
- f° 190r°. Approbation d'un accomodement entre le magistrat de Liège et Jacques Hilderoyer au sujet de l'attermination du payement des sommes qui lui sont dues par la Cité. 14 avril 1690.
- f° 190v°. Octroi d'impôts pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). - Id. le 12 octobre. 2 mai 1690.
- f° 191r°. Restitution en entier pour Godefroid Maes. 29 mai 1690.
- f° 192v°. Grâce pour Baudouin de Thier, de Momelette. 30 mai 1690.
- f° 193v°. Approbation de recès des Trois États sur requête de la communauté d'Andrimont touchant la taxe des rentes des afforains. 3 juin 1690.
- f° 195v°. Continuation d'octroi d'impôts pour 3 ans pour le magistrat de Theux. 5 juin 1690.
- f° 196r°. Sauvegarde pour Gille d'Awans. 9 juin 1690.
- f° 196r°. Grâce pour Herman de Thier sur Sambre et Dieudonné Zandre, bailli de Wavreumont. 12 juin 1690.
- f° 197v°. Restitution en entier pour Anna Erkens. 15 juin 1690.
- f° 199r°. Approbation de règlement pour les tanneurs et cordonniers de Huy. 19 juin 1690.
- f° 201v°. Approbation des privilèges et statuts du métier des boulangers de Tongres (Tongeren). 19 juin 1690. (Les privilèges ne sont pas reproduits.)
- f° 202v°. Confirmation d'impôts pour Huy. 22 juillet 1690.
- f° 204v°. Octroi de disposer de fief pour la demoiselle de Brandembourg, chanoinesse de Munsterbilzen. 1er août 1690.
- f° 205r°. Sauvegarde pour le chapitre Sainte-Croix et le collecteur de sa dîme à Thys. 8 août 1690.
- f° 206r°. Sauvegarde pour Simon de Follon. 23 août 1690.
- f° 207r°. Grâces pour Toussaint Jean Toussaint, de Verviers et le capitaine Ferdinand de Rombach. Juillet 1690.
- f° 210v°. Commission de crenquenier pour Simon Milart. 26 juin 1690.
- f° 211v°. Octroi d'impôt pour le ban de Ham-sur-Heure. 26 juin 1690.
- f° 213r°. Grâce pour Herman de Thier sur Sambre et Dieudonné Zandre, bailli de Wavreumont. 12 juin 1690.
- f° 213v°. Mandement touchant l'exécution des sentences et décrets portés par l'official en matière criminelle. 2 juin 1690.
- f° 214r°. Grâces pour Toussaint Jean Toussaint, de Verviers et le capitaine Ferdinand de Rombach. Juillet 1690.
- f° 216v°. Renouvellement en faveur de Louis Christophe Massillon d'un octroi de disposer de la vouerie héréditaire de Nivelle en la vallée de Meuse. 3 juillet 1690.
- f° 217r°. Sauvegarde pour Marguerite Bottin et son fils. 6 juillet 1690.
- f° 217v°. Commission d'échevin de Millen pour Gille Heusden. 3 août 1690.
- f° 218r°. Sauvegarde pour la veuve Cours. 5 août 1690.
- f° 219v°. Sauvegarde pour la ville de Fosses touchant les fourraigements et logements militaires, etc. 5 août 1690.
- f° 220v°. Commission d'échevin de Tessenderlo pour Antoine Verdonck. 11 mai 1690.
- f° 220v°. Sauvegarde pour l'abbé de Saint-Jacques et les collecteurs de sa dîme à Seraing-sur-Meuse. 25 août 1690.
- f° 222r°. Grâce pour Jean Piron. 7 septembre 1690.
- f° 223v°. Règlement pour le métier des tanneurs de Liège. 9 août 1690.
- f° 225r°. Bénéfice d'inventaire pour Guill. Clerx et Pierre Vandendries. 14 septembre 1690.
- f° 226v°. Ordonnance touchant la recherche des criminels non poursuivis. 18 septembre 1690.
- f° 227v°. Commission d'échevin de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) pour Lambert Joseph Raymackers. 28 septembre 1690.
- f° 227v°. Sauvegarde pour le château de Fosseroule appartenant au baron d'Oultremont. 7 octobre 1690.
- f° 228r°. Octroi d'impôts pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 12 octobre 1690.
- f° 229r°. Grâce pour François Radoux dit Helin, de Milmort. 20 octobre 1690.
- f° 229v°. Octroi d'impôts pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 2 mai 1690.
- f° 230r°. Règlement d'administration pour Spa. 12 octobre 1690.
- f° 231v°. Règlement d'administration pour le village de Mellin [Mellen ?]. 16 novembre 1690.
- f° 235v°. Grâce pour Gille Delaittre. 27 novembre 1690.
- f° 237r°. Grâces pour Mathieu Destordeur, Guill. de Jeneffe, de Waremme et Jean Halin. 3 janvier 1691.
- f° 239v°. Approbation d'un règlement de tailles porté le 22 janvier 1689 par la communauté d'Envoz. 25 janvier 1691.
- f° 241v°. Approbation de taxe pour le métier des meuniers de Huy. 25 janvier 1691.
- f° 242v°. Grâces pour Mathieu Destordeur, Guill. de Jeneffe, de Waremme et Jean Halin. 3 janvier 1691.
- f° 244r°. Grâces pour Mathieu Destordeur, Guill. de Jeneffe, de Waremme et Jean Halin. 3 janvier 1691.
- f° 245v°. Renouvellement de l'autorisation de disposer de fief pour Hubert de Waha, seigneur de Haversin. 16 février 1691.
- f° 246v°. Approbation d'impôt pour le métier des brasseurs de Huy. 15 février 1691.
- f° 247v°. Approbation d'un règlement de tailles pour la communauté de Seraing. 8 février 1691.
- f° 265r°. Grâce pour Emmanuel Braive, Noël de la Ruelle, Marc Recom, de Waremme et Pierre Erpikon, de Waremme. 15 février 1691.
- f° 266r°. Grâce pour Emmanuel Braive, Noël de la Ruelle, Marc Recom, de Waremme et Pierre Erpikon, de Waremme. 15 février 1691.
- f° 268v°. Grâce pour Emmanuel Braive, Noël de la Ruelle, Marc Recom, de Waremme et Pierre Erpikon, de Waremme. 15 février 1691.
- f° 270v°. Grâce pour Emmanuel Braive, Noël de la Ruelle, Marc Recom, de Waremme et Pierre Erpikon, de Waremme. 15 février 1691.
- f° 271v°. Renouvellement de patentes accordées à ceux de Stembert relatives à la nomination des commissaires de la communauté et du bourgmestre. 12 mars 1691.
- f° 272v°. Grâces pour Wéry Pacquot, de Liège, Antoine Besançon, Guill. Estienne, de Waremme et Gille Beuday, de Heure-le-Romain. 15 mars 1691.
- f° 273r°. Grâces pour Wéry Pacquot, de Liège, Antoine Besançon, Guill. Estienne, de Waremme et Gille Beuday, de Heure-le-Romain. 15 mars 1691.
- f° 274r°. Grâces pour Wéry Pacquot, de Liège, Antoine Besançon, Guill. Estienne, de Waremme et Gille Beuday, de Heure-le-Romain. 15 mars 1691.
- f° 275r°. Grâces pour Wéry Pacquot, de Liège, Antoine Besançon, Guill. Estienne, de Waremme et Gille Beuday, de Heure-le-Romain. 15 mars 1691.
- f° 277r°. Grâces pour Wéry Pacquot, de Liège, Antoine Besançon, Guill. Estienne, de Waremme et Gille Beuday, de Heure-le-Romain. 15 mars 1691.
- f° 278v°. Renouvellement de patentes accordées à ceux de Stembert relatives à la nomination des commissaires de la communauté et du bourgmestre. 12 mars 1691.
- f° 279v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Théodore, comte de Nyle. 4 mai 1691.
- f° 280r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Ida Schepers. 25 mai 1691.
- f° 280r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Catherine de Brougmans. - Id. pour Marie Sophie de Zutendaal. 10 juillet 1691.
- f° 281r°. Grâce pour Gérard de la Croix. 12 mai 1691.
- f° 282v°. Confirmation de règlement pour l'hôpital de Saint-Jean-Baptiste dit Saint-Abraham à Liège. 29 mai 1691.
- f° 287r°. Déclaration comme quoi les charges de gouverneurs des métiers doivent être occupés par les artisans des Chambres. 24 octobre 1697.
- f° 297v°. Commission de lieutenant bailli d'Ans et Molins pour Jean Michel. 19 juin 1691.
- f° 298r°. Grâce pour Jean Bonhomme. 27 juillet 1691.
- f° 309r°. Règlement touchant un différend entre le magistrat de la ville de Verviers et le greffier. - Id. le 13 septembre 1695. 24 juillet 1691.
- f° 313r°. Octroi d'impôt pour Hoegaarden. 2 août 1691.
- f° 315r°. Grâce pour Jacques Sauveur, capitaine de la Cité de Liège. 18 août 1691.
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Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
129