Conseil privé de la principauté de Liège

Subitems

• f° 1r°. Règlement d'un différend entre le drossard du comté de Horn [NL] et le mayeur du lieu. 3 décembre 1691.
• f° 1r°. Grâces pour P. Harzé, Jean Raick et T. Mirdo. 3 décembre 1691.
• f° 1bis. Privilège exclusif pour les enfants de feu Gilles Monsieur d'imprimer un livre intitulé " Christi bloedige Passie verbeeldt in het onbloedigd sacrificie der H. Misse, door P. Adrianus Poirters der societeyt Jesus ". 24 septembre 1691.
• f° 2r°. Approbation d'un recès du magistrat de la Cité du 18 septembre relatif au dédommagement pour l'expropriation de 3 maisons situées à l'entrée de la rue du Pont. 20 septembre 1691.
• f° 2v°. Approbation d'impôts pour le village de Berbroek. 6 octobre 1691.
• f° 3v°. Grâces pour Jean d'Anvers. 6 novembre 1691.
• f° 4r°. Règlement du prince-évêque touchant les exécutions en matière d'impôts. 26 octobre 1691.
• f° 5v°. Grâces pour P. Harzé, Jean Raick et T. Mirdo. 3 décembre 1691.
• f° 7v°. Grâces pour P. Harzé, Jean Raick et T. Mirdo. 3 décembre 1691.
• f° 8r°. Grâces pour P. Harzé, Jean Raick et T. Mirdo. 3 décembre 1691.
• f° 8v°. Octroi de disposer de fiefs pour Pierre Godart et Barbe Hersisch. - Id. pour François, comte d'Ursel. - Id. pour Denis Mulkay. 3 janvier 1692.
• f° 9r°. Octroi de disposer de fiefs pour Pierre Godart et Barbe Hersisch. - Id. pour François, comte d'Ursel. - Id. pour Denis Mulkay. 3 janvier 1692.
• f° 9v°. Octroi aux fermiers des barques de Liège à Maastricht [NL] empêchés de naviguer par la gelée, d'employer des charettes pour le transport des personnes et des marchandises. 3 janvier 1692.
• f° 10r°. Ordonnance par laquelle seules les troupes alliées munies d'un ordre express du prince-évêque n'auront pas à payer leurs cantonnements dans le pays de Liège. 7 janvier 1692.
• f° 10v°. Approbation d'impôts pour le métier des vignerons de Huy. 14 janvier 1692.
• f° 11r°. Règlement touchant la pêche et la chasse dans le district de Huy. 12 février 1692.
• f° 11v°. Octroi pour les administrateurs de la maison des malades de Huy de lever une hypothèque de 2000 livres brabant sur les biens de la dite maison. 29 janvier 1692.
• f° 12r°. Commission de crenquenier pour Gérard Haccourt et Hubert Thaury. 4 février 1692.
• f° 12v°. Commission de crenquenier pour Gérard Haccourt et Hubert Thaury. 4 février 1692.
• f° 13r°. Octroi pour 15 ans à G. Weertman, d'Amsterdam d'établir un poste de Maastricht [NL] à Bruxelles et de Maastricht à Aix-la- Chapelle [Aachen, DE] et Cologne (Köln, DE). 5 février 1692.
• f° 14r°. Règlement pour Dilsen, touchant l'élection des bourgmestres et du conseil et les exécutions pour le payement des tailles. 4 février 1692.
• f° 15r°. Approbation d'un règlement provisionnel de tailles pour la communauté de Conjoux. Suit le règlement. 14 février 1692.
• f° 16v°. Autorisation d'établir 4 tailles pour la communauté de Saint-Remacle-au-Pont. 12 mars 1692.
• f° 18r°. Renouvellement des privilèges des brasseurs de Huy. Modifications y apportées. 4 mars 1692.
• f° 19r°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692.
• f° 19v°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692.
• f° 20v°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692.
• f° 21r°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692.
• f° 22r°. Octroi aux administrateurs de l'hôpital Saint-Jacques à Huy de lever 100 florins brabant de rente sur les revenus et biens de l'hôpital. 8 mars 1692.
• f° 22r°. Exemption de logement et de fonctions personnelles pour les échevins de Vliermaal qui vont juger à Hasselt. 8 mars 1692.
• f° 23v°. Règlement pour la communauté de Marche-sous-Franchimont. 15 mars 1692.
• f° 25r°. Confirmation de règlement de tailles pour le village d'Axhenne. 17 mars 1692.
• f° 26v°. Renouvellement en faveur du métier des bouchers d'un mandement du 4 avril 1596 contre les recoupeurs. Suit ce mandement. 24 mars 1692.
• f° 27bis. Défense d'acheter de la viande aux soldats tuant, dans les faubourgs, des bêtes pour la consommation des troupes. 22 mars 1692.
• f° 28r°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692.
• f° 28v°. Grâces pour Henri Goddin, fils, Antoine Hendric de Milmort, Gille de Borsu, de Verlaine, Raes de Pontis, Pierre Guist, Guill. Orban et Jean Mayar. 4 mars 1692.
• f° 29r°. Confirmation de règlement de tailles pour Java et Lamal au quartier de Moha. Suit ce règlement. 27 mars 1692.
• f° 31r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Jean Philippe de Huyet, seigneur gagier de Tavier. 29 mars 1692.
• f° 31v°. Confirmation d'une assise pour la communauté de Farciennes. 29 mars 1692.
• f° 32v°. Grâces pour Guill. Frédéricq, de Liers et Jacques Marchot. 9 avril 1692.
• f° 33v°. Renouvellement d'un impôt sur les bières de Hoegaarden et autres bières étrangères pour la banalité des braz de Huy. 7 avril 1692.
• f° 34r°. Grâces pour Guill. Frédéricq, de Liers et Jacques Marchot. 9 avril 1692.
• f° 35r°. Autorisation de disposer de fief pour C. H. d'Oyembrugge de Duras, baron de Thines. 19 avril 1692.
• f° 35v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Louis Herman François de Milendonck et Élisabeth Philippe Thérèse de Mailly, sa femme. - Id. pour André de Mérode. - Id. pour la veuve de l'avocat Smeets, à Maaseik. 24 avril 1692.
• f° 36r°. Octroi au sieur de Ham d'établir un chariot de poste de Gouda [NL] à Maastricht [NL]. Suit un horaire pour l'été et l'hiver. 25 avril 1692.
• f° 38r°. Prolongation pour 15 ans de l'octroi accordé à Jean Hanen de Maastricht, [NL] touchant l'établissement d'un chariot de poste de Maastricht à Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 26 avril 1692.
• f° 39v°. Octroi à la communauté de Theux de rendre au plus offrant des sartages dans ses forêts. 2 mai 1692.
• f° 39v°. Grâce pour Antoine de Neufmostier. 9 mai 1692.
• f° 40r°. Octroi au magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden) d'établir une cotisation personnelle. 10 mai 1692.
• f° 40v°. Grâce pour Lucie van Aust, veuve de Bartholomé d'Ederen, de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 3 juin 1692.
• f° 41r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Louis Herman François de Milendonck et Élisabeth Philippe Thérèse de Mailly, sa femme. - Id. pour André de Mérode. - Id. pour la veuve de l'avocat Smeets, à Maaseik. 24 avril 1692.
• f° 41v°. Nomination de commissaires pour recevoir le serment du prince-évêque le duc de Holstein nommé gouverneur de Maastricht [NL] par les États généraux des Provinces-Unies. 16 novembre 1693.
• f° 42r°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Hoeselt. Suivent les 8 premiers de ce règlement, en flamand. Octobre 1692.
• f° 42v°.
• f° 43r°. Grâce pour Pierre Sauvegarde. 17 juin 1692.
• f° 43r°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Hoeselt. Suivent les 8 premiers de ce règlement, en flamand. Octobre 1692.
• f° 43v°. Restitution en entier pour Charles de Brienem et J. M. Bottman. 23 juin 1692.
• f° 44r°. Restitution en entier pour André Reynders, de Maastricht [NL]. 21 juillet 1692.
• f° 45r°. Mandement au sujet des tailles et impôts à Theux. 20 octobre 1692.
• f° 45v°. Commission de crenquenier pour Jean Hennotte. 17 octobre 1692.
• f° 46r°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Hoeselt. Suit le règlement en flamand. 1692 ?
• f° 46r°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Hoeselt. Suivent les 8 premiers de ce règlement, en flamand. Octobre 1692.
• f° 52r°. Octroi aux fils de G. Clerx de Maastricht [NL] d'accepter l'héritage de leur père sous bénéfice d'inventaire. 11 août 1692.
• f° 53r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Guill. de Plenevaux, chanoine de Saint-Jean-l'Évangéliste. 13 septembre 1692.
• f° 53v°. Commission d'imprimeur de Hasselt pour Ernest Stravius avec privilège exclusif pour la vente de certains livres. - Id. le 6 décembre 1694. 6 octobre 1692.
• f° 54v°. Restitution en entier pour Anne Marie Spreuwarts, de Maastricht [NL]. 28 octobre 1692.
• f° 55v°. Octroi aux enfants Gérard Drolenvaux de receuillir la succession de leur père sous bénéfice d'inventaire. - Id. à F. Gouverneur, chanoine de Saint-Paul. 23 octobre 1692.
• f° 56r°. Grâce pour Erasme Mulkeman. 26 octobre 1692.
• f° 56v°. Approbation d'un rendage fait à l'avocat Groetars de terres appartenant au métier des entretailleurs de la Cité, situées aux environs de Herk. 10 novembre 1692.
• f° 58v°. Sauvegarde pour Ambroise Halley, messager de Mettet à Liège. 1er décembre 1692.
• f° 59r°. Autorisation de disposer du moulin banal d'Andrimont et dépendances pour Henri Toussaint. 6 décembre 1692.
• f° 59v°. Relevé d'une sentence portée contre H. Jehermans, époux de Gertrude Van Gulpen. 22 décembre 1692.
• f° 60r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Adrien Préalle. 15 janvier 1693.
• f° 60v°. Commission de lieutenant bailli du quartier d'Ans et Mollins pour Erasme Jamolet. 29 décembre 1692.
• f° 61r°. Octroi à l'ermitage de Saint-Joseph de 7 bonniers s'étendant sur les confins du pays de Liège. 19 février 1692.
• f° 62r°. Octroi à François Guillaume Borleit/Bovleit d'exploiter une carrière d'ardoises qu'il a découverte en Fagnes près du marquisat de Franchimont. 19 janvier 1693.
• f° 62v°. Grâce d'un jugement appréhensible pour M. Petit Jean de Hodeige. 22 janvier 1693.
• f° 63v°. Octroi exclusif pour 30 ans accordé à Renard de Rouvroy, seigneur de Mombeek d'installer des machines de son invention à tirer les eaux, houilles, etc. des fosses. 22 janvier 1693.
• f° 64r°. Grâce pour Lambert Benoît. 21 février 1693.
• f° 65r°. Octroi à la communauté de Waremme d'engager pour 12 ans, 13 à 14 bonniers de communes. 19 février 1693.
• f° 66r°. Octroi d'impôts à la ville de Huy. - Id. le 11 juin. 2 mars 1693.
• f° 67r°. Autorisation de lever des tailles pour la ville de Visé. - Id. le 13 août. - Id. le 13 octobre. 11 avril 1693.
• f° 68r°. Confirmation des recès des États des 4, 6 et 8 mars touchant les impositions sur le sel, les draps, les dentelles, les cuirs, etc. 11 avril 1693.
• f° 68v°. Grâce pour Jean Rolloux, de Hoegaarden. 2 mai 1693.
• f° 69r°. Approbation des recès des États du 16, 17 et 18 avril 1693 touchant les impôts sur le braz, les tocages et la consommation des bêtes. 20 avril 1693.
• f° 70r°. Confirmation d'un règlement touchant la part qui incombe au ban d'Ouffet dans le payement des tailles. 9 mai 1693.
• f° 72r°. Approbation d'une réforme de tailles pour la communauté de Borsu. Suit la réforme datée du 2 décembre 1692. 28 mai 1693.
• f° 76v°. Grâce pour Charles Antoine Roland. 11 juin 1693.
• f° 77v°. Octroi d'impôts à la ville de Huy. - Id. le 11 juin. 2 mars 1693.
• f° 78r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie Catherine Alexandrine de Waha de Baillonville, épouse de Jean François Gilain de la Tramerie. - Id. pour N. Eldeborn. 20 juin 1693.
• f° 79r°. Autorisation de lever des tailles pour la ville de Visé. - Id. le 13 août. - Id. le 13 octobre. 11 avril 1693.
• f° 79v°. Grâce d'un jugement appréhensible pour Martin des Trois Fontaines dit Delmartier. 27 juillet 1693.
• f° 80r°. Règlement pour la communauté de Neuville-en-Condroz touchant la perception des tailles. 17 août 1693.
• f° 82r°. Grâce de bannissement pour Marie Cochey. 29 août 1693.
• f° 83r°. Règlement pour la communauté delle Melle au ban d'Ouffet touchant la perception des tailles. 29 août 1693.
• f° 85r°. Octroi d'établir un impôt sur la bière pour les communautés de Forêt, Beaufays et dépendance. 16 septembre 1693.
• f° 86r°. Grâce d'un jugement appréhensible pour N. Nélys. 10 octobre 1693.
• f° 87v°. Confirmation d'une taxe personnelle sur les bourgeois de Waremme. Suit la répartition. 12 octobre 1693.
• f° 89v°. Octroi à la ville de Tongres (Tongeren) d'aliéner des biens appartenant aux compagnies des arbalétriers et aux membres de Saint-Antoine. 20 octobre 1693.
• f° 92v°. Confirmation d'une taxe personnelle sur les bourgeois de Waremme. Suit la répartition. 12 octobre 1693.
• f° 93r°. Commission à P. Magis pour la distribution du grain dans la banlieue de Liège. Suit un relevé par P. Magis de la consommation de blé par mois dans la banlieue. 26 octobre 1693.
• f° 95r°. Autorisation de lever des tailles pour la ville de Visé. - Id. le 13 août. - Id. le 13 octobre. 11 avril 1693.
• f° 95r°. Approbation d'un recès de la Cité de Liège du 22 octobre touchant la fixation des impôts. 2 novembre 1693.
• f° 95v°. Sauvegarde pour les maîtres des postes de l'Empereur. 4 novembre 1693.
• f° 96r°. Acte par lequel Esther Chevalier est relevée d'un acte de donation fait en faveur d'A. H. de Rossum et la cause portée devant les juges ordinaires. 9 novembre 1693.
• f° 97r°. Grâce pour Jean Colas Gathoye de Gomzé. 27 novembre 1693.
• f° 97v°. Restitution en entier pour Léonard Smets, de Maastricht [NL]. 7 décembre 1693.
• f° 98. Règlement touchant l'administration et les tailles de la communauté de Marchin. 7 décembre 1693.
• f° 99v°. Grâces pour G. Libonne, J. Delbrouck et François Giar à condition qu'ils révèlent les noms de leurs complices. 15 octobre 1693.
• f° 100r°. Règlement pour l'administration du ban de Sart. 7 janvier 1694.
• f° 102r°. Commission de messager de Marchienne-au-Pont à Liège pour Nicolas delle Forge. 7 janvier 1694.
• f° 102v°. Approbation d'un impôt du 40ème denier pour la Cité de Liège. 17 janvier 1694.
• f° 102v°. Grâce d'un jugement appréhensible pour le docteur H. de Nouille. 19 janvier 1694.
• f° 103v°. Confirmation d'un règlement touchant la part qui incombe au ban d'Ouffet dans le payement des tailles. 9 mai 1693.
• f° 104v°. Grâce pour Jean fils Piron de Jupille. Mars 1694.
• f° 105v°. Octroi de disposer de fief pour J. Fimpernels de Bommershoven. 30 mars 1694.
• f° 106r°. Approbation par le chapitre de Liège d'un tranport de rente fait par la communauté de Lavaux-Sainte-Anne pour obtenir 800 florins. 22 mai 1694.
• f° 106v°. Restitution en entier pour Marie Hardy. 25 mai 1694.
• f° 107r°. Défense de jeter des ordures en Neuvice, vis-à-vis de Sainte-Catherine. - Id. sur le rivage et le pied du pont de Saint-Nicolas. 25 mai 1694.
• f° 107v°. Défense de jeter des ordures en Neuvice, vis-à-vis de Sainte-Catherine. - Id. sur le rivage et le pied du pont de Saint-Nicolas. 25 mai 1694.
• f° 107v°. Octroi aux communautés de Vinalmont et Wanzoul d'engager une partie de leurs communes. 3 juin 1694.
• f° 108r°. Bénéfice d'inventaire pour Marie Jenne et Adrianne Sayers, de Maastricht [NL]. 27 mai 1694.
• f° 109r°. Autorisation de disposer de fief pour Marie-Anne de Tympet, dit de Brabant, princesse de Rubempré. 25 juin 1694.
• f° 109r°. Grâce pour le comte de Berlo de Hozémont. 6 novembre 1694.
• f° 109v°. Commission de messager de Hasselt pour Lambert Orban. 15 novembre 1694.
• f° 110r°. Commission d'échevin à Hoegaarden pour Jean Bieten. 24 novembre 1694.
• f° 110r°. Commission de capitaine de Glain pour Everard Boddet. 2 décembre 1694.
• f° 110v°. Commission d'imprimeur de Hasselt pour Ernest Stravius avec privilège exclusif pour la vente de certains livres. - Id. le 6 décembre 1694. 6 octobre 1692.
• f° 111r°. Légitimation pour Jean Buckings, bourgeois de Maastricht [NL], fils naturel de Jean Buckings. 9 décembre 1694.
• f° 112r°. Déclaration portant que les gentilshommes reçus actuellement à l'État noble devront jouir de l'exemption de logements dans la Cité de Liège. 13 décembre 1694.
• f° 112r°. Autorisation de disposer de fiefs pour l'avocat E. de Gutschoven. - Id. pour Alexandre de Scockart. 13 décembre 1694.
• f° 112v°. Autorisation de disposer de fiefs pour l'avocat E. de Gutschoven. - Id. pour Alexandre de Scockart. 13 décembre 1694.
• f° 112v°. Sauvegarde pour le marquis d'Aiseau. 16 décembre 1694.
• f° 113v°. Octroi exclusif pour Erasme Mulkeman pour la construction d'une machine de son invention pour tirer les eaux et les houilles des fosses. 3 janvier 1695.
• f° 114r°. Restitution en entier pour le comte d'Arberg, seigneur de Helmont. 8 janvier 1695.
• f° 114v°. Commission de lieutenant-colonel d'Amercœur pour Jean Collard de Rogister. 10 janvier 1695.
• f° 115r°. Renouvellement des privilèges de l'an 1596 pour les brasseurs de Huy. 15 janvier 1695.
• f° 115r°. Autorisation d'engager pour 12 ans des terres communes pour la communauté de Berg et Ketsingen. - Id. pour Delleweige. 29 janvier 1695.
• f° 115v°. Autorisation d'engager pour 12 ans des terres communes pour la communauté de Berg et Ketsingen. - Id. pour Delleweige. 29 janvier 1695.
• f° 116r°. Grâce pour François Maquinay, de Verviers. 29 janvier 1695.
• f° 116v°. Octroi exclusif pour 20 ans à François de Borlé de construire une machine de son invention servant à tirer les eaux des fosses. 31 janvier 1695.
• f° 117v°. Confirmation du règlement du 28 décembre 1694 en matière de tailles pour la communauté de Seraing. - Id. le 10 mai. 7 février 1695.
• f° 129v°. Restitution en entier pour Antoine Cabo et Servais Knaeckers. 10 février 1695.
• f° 130r°. Restitution en entier pour Antoine Cabo et Servais Knaeckers. 10 février 1695.
• f° 131r°. Confirmation pour la ville de Spa des impôts accordés en 1684 et 1687. 21 février 1695.
• f° 131v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Christiaen Huygens, seigneur de Zelem. - Id. pour le comte de Niel, seigneur de Landelies. 2 mars 1695.
• f° 132r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Christiaen Huygens, seigneur de Zelem. - Id. pour le comte de Niel, seigneur de Landelies. 2 mars 1695.
• f° 132v°. Autorisation pour le métier des merciers de Saint-Trond (Sint-Truiden) de rehausser les droits d'acquisition du métier. 3 mars 1695.
• f° 133v°. Renouvellement des privilèges du métier des boulangers de Huy, du 18 juillet 1652. 12 mars 1695.
• f° 135r°. Confirmation d'impôts pour le magistrat de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 17 mars 1695.
• f° 135r°. Sauvegarde pour le moulin banal appelé Bosmolen et Wurfeld [Maaseik]. 17 mars 1695.
• f° 135v°. Renouvellement de l'octroi du 10 avril 1690 accordant aux seuls surcéants de Spa le débit des eaux minérales. 26 mars 1695.
• f° 136r°. Lettre de légitimation pour Jean Corbay de Hoeselt. - Id. pour Jean François Hers. 30 mars 1695.
• f° 136v°. Lettre de légitimation pour Jean Corbay de Hoeselt. - Id. pour Jean François Hers. 30 mars 1695.
• f° 137r°. Grâce pour Henri d'Arbespinne. 9 avril 1695.
• f° 137r°. Exemption d'impôts de la Cité pour les avocats fiscaux et le sentencier de la cour de l'official. - Id. le 5 octobre pour le Conseil privé. 5 mai 1695.
• f° 138v°. Privilège exclusif pour Balthazar de Rembach et consorts de faire des machines de leur invention rendant les machines non renversables. 29 mars 1695.
• f° 139v°. Grâce pour Antoine Macors. 20 mai 1695.
• f° 140v°. Exemption d'impôts pour le maître des monnaies de la Cité et l'essayeur. - Id. pour Léonard Joseph Bemy, médecin du prince- évêque - Id. les capitaines de la Cité. - Id. pour l'avocat Lantremange. 21 mai 1695.
• f° 141r°. Exemption d'impôts de la Cité pour les avocats fiscaux et le sentencier de la cour de l'official. - Id. le 5 octobre pour le Conseil privé. 5 mai 1695.
• f° 141v°. Exemption d'impôts pour le maître des monnaies de la Cité et l'essayeur. - Id. pour Léonard Joseph Bemy, médecin du prince- évêque - Id. les capitaines de la Cité. - Id. pour l'avocat Lantremange. 21 mai 1695.
• f° 142r°. Octroi exclusif à Jacques Thiriard de confectionner et vendre certaines cartes de son invention. 4 juin 1695.
• f° 142r°. Réhabilitation pour Gille Ponsart. 6 juin 1695.
• f° 142v°. Exemption d'impôts pour le maître des monnaies de la Cité et l'essayeur. - Id. pour Léonard Joseph Bemy, médecin du prince- évêque - Id. les capitaines de la Cité. - Id. pour l'avocat Lantremange. 21 mai 1695.
• f° 143r°. Privilège à Jean Gaspar Winick, opérateur allemand, de pratiquer librement son art. 21 mai 1695.
• f° 144r°. Exemption d'impôts de la Cité pour le seigneur de Fisenne, Jean Collard de Rogister, Mathieu Natalis et Lambert Roland, Gabriel Vaudimer, chirurgien et le bailli d'Ans et Mollins. 11 juin 1695.
• f° 146r°. Exemption d'impôts de la Cité pour le seigneur de Fisenne, Jean Collard de Rogister, Mathieu Natalis et Lambert Roland, Gabriel Vaudimer, chirurgien et le bailli d'Ans et Mollins. 11 juin 1695.
• f° 148r°. Exemption d'impôts de la Cité pour le seigneur de Fisenne, Jean Collard de Rogister, Mathieu Natalis et Lambert Roland, Gabriel Vaudimer, chirurgien et le bailli d'Ans et Mollins. 11 juin 1695.
• f° 149v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Antoine de Corswarem, de Bomerée. 1er juillet 1695.
• f° 150r°. Fixation des gages du receveur des deniers publics de la ville de Thuin. 5 juillet 1695.
• f° 150v°. Sauvegarde pour Pierre Everard, receveur du chapitre cathédral aux quartiers de Saint-Trond (Sint-Truiden), Attenhoven, Wasmont, etc. 7 juillet 1695.
• f° 151v°. Sauvegarde pour Jean Goors et Marie Reers. 11 juillet 1695.
• f° 152r°. Défense aux procureurs et parliers de Huy de déposer les actes sans avoir proposé la cause. 14 juillet 1695.
• f° 152bis. Permission aux communautés de Millen et Malle d'engager pour 10 ans cinq bonniers de terres communes. 11 juillet 1695.
• f° 153r°. Permission à la dame de la Raudière de séjourner à Liège. 15 juillet 1695.
• f° 153v°. Renouvellement des chartes et privilèges des métiers de Huy. 16 juillet 1695.
• f° 154r°. Ordonnance relative à un différend entre le magistrat et le greffier de la ville de Verviers. 13 septembre 1695.
• f° 154v°. Commission de crenquenier au quartier de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour Pierre Staels. 4 août 1695.
• f° 155r°. Concession à Gabriel Longrez de la bourgeoisie à Saint-Trond (Sint-Truiden) et du métier des boulangers. 17 août 1695.
• f° 155v°. Sauvegardes pour le pasteur de Hodeige et la céarière d'Alken. 20 août 1695.
• f° 156r°. Sauvegardes pour le pasteur de Hodeige et la céarière d'Alken. 20 août 1695.
• f° 156v°. Autorisation pour les pères Augustins de Bree de pouvoir succéder à la portion filiale de Gérard Boelen. 22 août 1695.
• f° 157v°. Règlement pour la ville de Looz (Borgloon). 18 août 1695.
• f° 160v°. Restitution en entier pour Élisabeth Roosen. 22 septembre 1695.
• f° 161r°. Ordonnance sur le différend entre la dame d'Oriënte et la communauté de Rummen en matière de comptes. 12 septembre 1695.
• f° 161v°. Règlement pour la communauté de Seraing. 5 septembre 1695.
• f° 163r°. Approbation d'un recès magistral de Liège du 14 septembre pour le remboursement de l'engagère de 5 liards sur la tonne de bière faite par la Cité au commissaire Ghérin. 15 septembre 1695.
• f° 163v°. Règlement relatif au payement des rentes dues par la Cité, les États, les bonnes villes et communautés du pays de Liège. 15 septembre 1695.
• f° 163v°. Députation nommée par le prince-évêque au sein du Conseil privé pour régler un différend entre la Cité et les bouchers de Liège. 15 septembre 1695.
• f° 164v°. Ordonnance relative à un différend entre le magistrat et le greffier de la ville de Verviers. 13 septembre 1695.
• f° 164v°. Députation nommée par le prince-évêque au sein du Conseil privé pour régler un différend entre la Cité et les bouchers de Liège. 15 septembre 1695.
• f° 165v°. Restitution en entier pour Marie Cornélie Jonckhans, de Maastricht [NL]. 26 octobre 1695.
• f° 166v°. Approbation d'un jet de tailles pour les commis de Bressoux, Wez et Basse-Wez. 24 octobre 1695.
• f° 168r°. Renouvellement des chartes et privilèges des porteurs aux sacs de Huy. Suit le règlement du 20 octobre 1654 et une modération du 14 avril 1655. 27 octobre 1695.
• f° 168v°. Commission de messager de Couvin pour Jean de Strée. 16 janvier 1696.
• f° 175r°. Addition à la réformation magistrale de la ville de Huy. 30 juin 1695.
• f° 178v°. Restitution en entier pour Jean de Froidmont, de Visé. 14 novembre 1695.
• f° 179r°. Certificat du prince-évêque pour l'abbé de Floreffe attestant que les biens de celui-ci dans le pays de Liège n'ont été confisqués ni par lui, ni par son prédécesseur. 21 novembre 1695.
• f° 179v°. Restitution en entier pour Jean de Froidmont, de Visé. 14 novembre 1695.
• f° 179v°. Commission de messager de Mettet pour Ambroise Holloy. 28 novembre 1695.
• f° 180r°. Autorisation de disposer de fief pour Pierre Joseph de Crisnée, seigneur de Bars. 3 décembre 1695.
• f° 180v°. Restitution en entier pour Jean de Froidmont, de Visé. 14 novembre 1695.
• f° 181r°. Autorisation de disposer de fief pour Élisabeth, baronne d'Eynatten de Thys. 23 décembre 1695.
• f° 184r°. Autorisation de disposer de fief pour Élisabeth, baronne d'Eynatten de Thys. 23 décembre 1695.
• f° 184r°. Octroi à la ville de Huy d'établir une taxe sur les chevaux et voitures entrant ou sortant de la ville. 13 février 1696.
• f° 184v°. Grâce pour Henri Palate, dit Mayeur et Guill. Willemotte. 24 février 1696.
• f° 185r°. Approbation d'un jet de tailles pour la communauté d'Ougrée. 12 mars 1696.
• f° 190r°. Interdiction aux bourgeois de Liège d'acheter de la viande aux militaires au préjudice du métier des bouchers. 3 décembre 1695.
• f° 190v°. Autorisation de disposer de fief pour Philippe Galle. 29 mars 1696.
• f° 191r°. Autorisation de disposer de fief pour Élisabeth, baronne d'Eynatten de Thys. 23 décembre 1695.
• f° 193v°. Confirmation du règlement du 28 décembre 1694 en matière de tailles pour la communauté de Seraing. - Id. le 10 mai. 7 février 1695.
• f° 194v°. Octroi d'ériger une machine à tirer les eaux, mines, charbons et autres minéraux des fosses et des houillières pour Renier des Brassines. 16 avril 1696.
• f° 195r°. Renouvellement des exemptions pour les officiers du Mont-de-Piété de Liège. - Id. le 30 juillet 1697. 22 décembre 1696.
• f° 196r°. Renouvellement d'exemption de logements et autres fonctions personnelles pour les échevins de Vliermaal. 19 mai 1696.
• f° 196v°. Exemption de logement pour les deux greffiers du Conseil ordinaire. 13 février 1696.
• f° 197r°. Permission d'établir une loterie en faveur de l'église Sainte-Catherine à Liège. 28 janvier 1696.
• f° 198v°. Ordonnance qui sépare l'administration de la justice et de la police dans la ville de Verviers. Ordonnance additionnelle le 21 mai. 26 janvier 1696.
• f° 199v°. Ordonnance qui sépare l'administration de la justice et de la police dans la ville de Verviers. Ordonnance additionnelle le 21 mai. 26 janvier 1696.
• f° 201r°. Grâce pour Wathieu Fassotte. 24 mai 1696.
• f° 201r°. Renouvellement d'ordonnances relative à la banalité du braz dans la ville de Huy. 16 juin 1696.
• f° 201r°. Renouvellement des exemptions pour les officiers du Mont-de-Piété de Liège. - Id. le 30 juillet 1697. 22 décembre 1696.
• f° 201v°. Restitution en entier pour Etienne Hallebaye, de Liège. 13 août 1696.
• f° 203r°. Sauvegarde pour Jean Charles de Cort, seigneur d'Oupeye, Vivegnis et Petit-Aaz. 26 juin 1696.
• f° 204r°. Exemption de guets et gardes pour Jean de Londoz et Henri Léonard, notaires de la cour épiscopale. 20 août 1696.
• f° 205r°. Exemption d'impôts pour les bourgmestres et greffier de Ciney. 3 septembre 1696.
• f° 206r°. Commission de géomètre pour Michel Van Heers. 10 septembre 1696.
• f° 207r°. Privilège exclusif pour 16 ans à Jean François Bronckart d'imprimer l'almanach de Milan. 13 septembre 1696.
• f° 207r°. Règlement pour la communauté de Soumagne. 3 septembre 1696.
• f° 208v°. Confirmation d'impôts pour la ville de Huy. 3 décembre 1696.
• f° 209r°. Grâce pour Anne Dengis. 24 septembre 1696.
• f° 209v°. Autorisation pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) de mettre à l'enchère pour 3 ans l'impôt sur les draps et étoffes. 24 septembre 1696.
• f° 209v°. Restitution en entier pour Servais Stas, de Visé. 15 novembre 1696.
• f° 210r°. Confirmation d'un règlement pour la communauté de Verlaine. Suit ce règlement. 12 novembre 1696.
• f° 212r°. Octroi exclusif pour 20 ans à Jean Beerge de Montzen, prêtre, de confectionner une machiner à tirer les eaux des fosses. 17 décembre 1696.
• f° 212v°. Grâce pour Charles Philippi. 20 décembre 1696.
• f° 213r°. Certificat de bonne naissance pour Henri Grotars, de Looz (Borgloon). 19 novembre 1696.
• f° 213r°. Autorisation de disposer de fief pour N. Van Meer. 22 décembre 1696.
• f° 213v°. Autorisation d'établir un impôt pour la ville de Tongres (Tongeren). 22 décembre 1696.
• f° 214v°. Octroi exclusif pour 15 ans à François Pâque de Liège de faire à Liège la vente du poisson de mer frais. 26 janvier 1697.
• f° 216r°. Accord entre les commis d'Amercœur et ceux de Bressoux et Longdoz. 5 février 1697.
• f° 217r°. Restitution en entier pour Henri Clignet de Maastricht [NL]. 23 mars 1697.
• f° 218v°. Exemption de gardes, tailles, maltôles et gabelles pour les officiers du Mont-de-Piété de Huy. - Id., le 5 août pour les capitaines des bourgeois de Huy. 13 mai 1697.
• f° 219r°. Restitution en entier pour Mathieu Vandewal, de Maastricht [NL]. 28 février 1697.
• f° 219v°. Autorisation à la ville de Herk d'imposer une taxe sur le bétail. 14 février 1697.
• f° 220r°. Grâce pour Henri Martin, de Bressoux et Lambert Beneux, de Glain. 22 avril 1697.
• f° 221r°. Révocation d'exemptions de logement pour des particuliers de la ville de Tongres (Tongeren). 14 février 1697.
• f° 222v°. Exemption d'impôts pour Arnold Philippe de Sélis, bailli d'Avroy. 2 mars 1697.
• f° 223r°. Exemption d'impôts pour les mambours et huissiers de la Chambres des Comptes. 16 mars 1697.
• f° 223v°. Commission de géomètre pour Henri Charles Ant. Dufresne. 23 mars 1697.
• f° 223v°. Restitution en entier pour la veuve Gille Samuel. 22 avril 1697.
• f° 223v°. Commission de géomètre pour Pierre Gielen de Maastricht [NL]. 5 août 1697.
• f° 223v°. Commission de géomètre pour Mathieu Parent. 6 avril 1699.
• f° 224r°. Grâce pour Henri Martin, de Bressoux et Lambert Beneux, de Glain. 22 avril 1697.
• f° 225r°. Exemption de gardes, tailles, maltôles et gabelles pour les officiers du Mont-de-Piété de Huy. - Id., le 5 août pour les capitaines des bourgeois de Huy. 13 mai 1697.
• f° 225v°. Autorisation de disposer de fief pour Jean Philippe de Huyet, seigneur de Tavier. - Id. pour le chanoine Etienne Radoux de Saint-Paul et pour Ferdinand baron de Kniphausen et Pierre Ernest de Charneux. 27 juin 1697.
• f° 226r°. Autorisation de disposer de fief pour Jean Philippe de Huyet, seigneur de Tavier. - Id. pour le chanoine Etienne Radoux de Saint-Paul et pour Ferdinand baron de Kniphausen et Pierre Ernest de Charneux. 27 juin 1697.
• f° 226v°. Commission de géomètre pour Jean-Baptiste Brahy, d'Angleur. 22 avril 1697.
• f° 226v°. Exemption d'impôts de la Cité pour les anciens bourgmestres de Liège. 1er juin 1697.
• f° 227r°. Exemption d'impôts de la Cité pour les hallebardiers du grand mayeur du prince-évêque, le comte de Berlo et de Hozémont. 2 mai 1697.
• f° 227v°. Approbation d'un règlement et points nouveaux pour le métier des drapiers de la ville de Thuin. 10 juillet 1697.
• f° 228v°. Commission de géomètre pour Martin Malte. 12 avril 1698.
• f° 233v°. Réhabilitation pour Guill. Baraze, de Liège. 20 juillet 1697.
• f° 233v°.
• f° 234r°. Restitution en entier pour Louis Vanderwecken. 29 juillet 1697.
• f° 234v°. Autorisation de disposer de fief pour la dame douairière de Bottbergen. 30 juillet 1697.
• f° 234v°. Exemption d'impôts de la Cité pour F. Gilet, concierge de la tour de l'official. 1er août 1697.
• f° 235v°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Jemeppe. 2 mai 1697.
• f° 244r°. Règlement contre les recoupeurs en faveur du métier des bouchers de Liège. 17 août 1697.
• f° 245v°. Restitution en entier pour Abraham et Pierre Clignet, marchands drapiers de Leyde [NL]. 29 août 1697.
• f° 246v°. Commission d'avocat des limites pour Paul de Hamoir. 24 novembre 1704.
• f° 247r°. Privilège à Bertrand Rigaux de Verviers d'imprimer un livre intitulé " Les changements surprenants dans les images de la Vièrge Marie et Jésus son fils ". 30 septembre 1697.
• f° 248v°. Amende portée contre ceux du métier des meuniers qui ne se conformeront pas au premier article de leur règlement. 30 septembre 1697.
• f° 248v°. Octroi exclusif à Jean Noël de voiturer les marchandises de Liège à Dinant et Sedan [FR]. 17 octobre 1697.
• f° 249v°. Octroi exclusif à Jean Noël de voiturer les marchandises de Liège à Dinant et Sedan [FR]. 17 octobre 1697.
• f° 250r°. Autorisation de disposer de fief pour Jean Philippe de Huyet, seigneur de Tavier. - Id. pour le chanoine Etienne Radoux de Saint-Paul et pour Ferdinand baron de Kniphausen et Pierre Ernest de Charneux. 27 juin 1697.
• f° 250v°. Commission de maître de coche de Liège à Cologne (Köln, DE) pour Philippe Philippart et Pierre Lauten. 16 novembre 1697.
• f° 251r°. Commission de maître de coche de Liège à Cologne (Köln, DE) pour Philippe Philippart et Pierre Lauten. 16 novembre 1697.
• f° 251v°. Commission de messager de Ciney pour Martin Cralle. 25 novembre 1697.
• f° 251v°. Commission de messager de Liège à Dinant pour Jean Bovet. 2 décembre 1697.
• f° 252r°. Grâce pour Lambert Preudhomme, Ida de Jonc de Maastricht [NL] et Pierre Michel Gal. 1er décembre 1697.
• f° 253r°. Grâce pour Lambert Preudhomme, Ida de Jonc de Maastricht [NL], Pierre Michel Gal. 1er décembre 1697.
• f° 254r°. Grâce pour Lambert Preudhomme, Ida de Jonc de Maastricht [NL] et Pierre Michel Gal. 1er décembre 1697.
• f° 255r°. Exemption d'impôts pour la veuve du conseiller Conrard Blisia. 16 janvier 1698.
• f° 255v°. Autorisation de disposer de fief pour Henriette Françoise de Zollern, comtesse d'Auvergne. 23 janvier 1698.
• f° 256v°. Règlement pour les bateliers et naiveurs composant la société des biseurs de Liège et de Huy. 8 février 1698.
• f° 257r°. Restitution en entier pour Pétronille Beldermans, de Maastricht [NL]. 11 février 1698.
• f° 257v°. Sauvegarde pour le baron de Kerkom. 1er mars 1698.
• f° 258r°. Grâce pour Gilles du Bois. 4 mars 1698.
• f° 258v°. Autorisation de disposer de fief pour Lambert Goreux, de Couvin. 6 mars 1698.
• f° 259v°. Restitution en entier pour Servais Loyens, de Maastricht [NL]. 16 mars 1698.
• f° 260r°. Règlement pour le ban de Jalhay. 21 mars 1698.
• f° 261r°. Révocation des exemptions de péage relatives au passage sur le pont de Huy. 20 mars 1698.
• f° 262r°. Grâce pour Jacques Lhoest. 12 avril 1698.
• f° 263r°. Autorisation pour la ville de Dinant d'établir un impôt sur les bateaux montant et descendant la Meuse. 14 avril 1698.
• f° 264v°. Ordonnance en faveur des maîtres des chauffours de la banlieu et pays de Liège sur la Meuse, relativement à la manière de mesurer la chaux. - Id. le 9 mai 1699. 17 avril 1698.
• f° 266r°. Grâce pour Laurent Everard. 26 avril 1698.
• f° 266v°. Commission de maître des chariots de poste et diligences de Liège à Maastricht [NL] pour Henri Antoine Van de Graeff. 5 mai 1698.
• f° 267v°. Permission pour 12 ans aux Ursulines de Dinant de faire imprimer un livre intitulé " L'Ange gardien ". 24 avril 1698.
• f° 267v°. Défense de jeter des immondices au bas du pont d'Île. 10 mai 1698.
• f° 268r°. Autorisation de disposer de fief pour Ferdinand Charles d'Eynatten, d'Abée. 19 juillet 1698.
• f° 269r°. Permission aux Bénédictines sur Avroy de rectifier la muraille de leur jardin. 2 août 1698.
• f° 270r°. Grâce pour Louis Loyen, alias Thisen de Rosmer. 9 août 1698.
• f° 270v°. Commission de chirurgien major pour le régiment d'Amercœur pour Jean Tilloux. 18 août 1698.
• f° 271r°. Grâce pour Jean Hony, marguillier de Saint-Remy à Liège. 23 août 1698.
• f° 272v°. Octroi pour les bourgmestres d'Ensival d'imposer 5 sous sur chaque vachelée de drap qui se fabriqueront ou se fouleront dans la communauté. 28 août 1698.
• f° 273v°. Autorisation de disposer de fief pour le marquis de Westerlo. 19 octobre 1698.
• f° 274r°. Approbation des recès des Trois États fixant le jour des plaids et assemblées de la Cour féodale. 21 avril 1698.
• f° 275v°. Grâce pour Lambert Dagly de Spa. 18 octobre 1698.
• f° 276v°. Suspend des plaids ordinaires en faveur des maîtres parliers jusqu'après la révolution de la quinzaine de la foire. 18 octobre 1698.
• f° 277v°. Règlement pour la ville de Waremme. 28 août 1698.
• f° 278r°. Restitution en entier pour Lambert Janssen de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) et Jacques Houbar. 11 décembre 1698.
• f° 279r°. Restitution en entier pour Lambert Janssen de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) et Jacques Houbar. 11 décembre 1698.
• f° 279v°. Permission pour Jacques Mardaga, maître des postes de Liège à Louvain (Leuven) de prendre la campagne dans les endroits où les chemins ne sont pas praticables. 11 décembre 1698.
• f° 280r°. Permission pour les trois compagnies assermentées de Tongres (Tongeren) d'aliéner quelques pièces de terres. 3 janvier 1699.
• f° 281r°. Place accordée à Jean Melchior, prêtre, dans la société établie pour la restauration du pont de Huy. 24 janvier 1699.
• f° 281v°. Grâce pour Jean Winant de Bilzen. 29 janvier 1699.
• f° 282r°. Commission pour 18 ans de maître des chariots de diligence de Liège à Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] pour Henry Antoine Van de Graeff. 29 janvier 1699.
• f° 283r°. Renouvellement des privilèges pour les hôpitaux de Saint-Abraham et Saint-Michel-en-Île, à Liège. 2 mai 1699.
• f° 283v°. Sauvegarde pour un étang des pères chartreux situé dans les prairies de Droixhe. 2 mai 1699.
• f° 284r°. Restitution en entier pour Jean de Ligne, de Maastricht [NL]. 25 mai 1699.
• f° 285r°. Autorisation de disposer de fief pour Jean Godefroid de Masbourg. 18 mai 1699.
• f° 285v°. Lettre certificatoire pour Marguerite de Fostiers, allant en Prusse. 1er juin 1699.
• f° 286r°. Octroi à la communauté de Spa pour 2 ans d'une taxe sur les marchands étrangers. 22 juin 1699.
• f° 286v°. Commission de notaire pour Antoine Boinem. 27 juin 1699.
• f° 287r°. Renouvellement d'un règlement de 1399 concernant le métier des bouchers de Tongres (Tongeren). 16 juillet 1699.
• f° 291r°. Octroi pour 10 ans au magistrat de Spa de faire imprimer et vendre le traité des eaux de Spa par le seigneur E. Nessel. 13 juillet 1699.
• f° 291v°. Règlement pour le métier des drapiers de Liège. 13 août 1699.
• f° 293r°. Renouvellement d'un règlement de l'an 1456 pour le métier des serruriers de Tongres (Tongeren). 3 septembre 1699.
• f° 296r°. Pardon pour H. Pirlet, de Liège. 10 septembre 1699.
• f° 296v°. Octroi à Guill. Wertmans de mener coche, chaise et chevaux de louage de Maastricht [NL] à Anvers et vice-versa. 12 septembre 1699.
• f° 296v°. Autorisation de disposer de fief pour le comte Maximilien d'Aspremont de Lynden. 10 octobre 1699.
• f° 297r°. Renouvellement du règlement des porteurs aux fers à Liège. 12 octobre 1699.
• f° 298v°. Règlement pour la compagnie Notre-Dame et Sainte-Catherine dite communément des " bouteurs dehors ". 12 octobre 1699.
• f° 300v°. Sauvegarde pour Gille Broccard, de Liège. - Id. pour les desservants de la cure de Flémalle. 5 novembre 1699.
• f° 300v°. Confirmation du règlement du métier des potiers, fondeurs et chaudronniers de Dinant. 23 novembre 1699.
• f° 301r°. Sauvegarde pour Gille Broccard, de Liège. - Id. pour les desservants de la cure de Flémalle. 5 novembre 1699.
• f° 301r°. Confirmation du règlement du métier des potiers, fondeurs et chaudronniers de Dinant. 23 novembre 1699.
• f° 301v°. Grâce pour Jean Bouhaille, de Visé, Jacques et Léande Dosogne et N. Faime, de Huy. 28 janvier 1700.
• f° 302r°. Octroi d'impôts pour la ville de Thuin. 5 décembre 1699.
• f° 302v°. Grâce pour Jean Bouhaille, de Visé, Jacques et Léande Dosogne et N. Faime, de Huy. 28 janvier 1700.
• f° 303v°. Règlement pour les barbiers et perruquiers de Liège. 11 février 1700.
• f° 304v°. Restitution en entier pour la veuve Simon Wickens, de Maastricht [NL]. 13 février 1700.
• f° 305v°. Modération du règlement du 13 août 1699 touchant le métier des drapiers de la Cité de Liège. 24 avril 1700.
• f° 307v°. Confirmation d'un accord entre le magistrat de Maaseik et les religieuses de Sainte-Agnès en cette ville. 29 avril 1700.
• f° 309v°. Privilège pour la ville de Waremme réservant au grand bailli et mayeur de cette ville les exécutions en matière civile et criminelle. 17 mai 1700.
• f° 310r°. Grâce pour Charles Daywée et Arnold Daneau. 29 mai 1700.
• f° 310v°. Octroi à Hubert Panhuis de Maastricht [NL] d'établir un coche, chaises et chevaux de louage de Liège à Breda [NL] et vice- versa. 29 mai 1700.
• f° 311r°. Commission de géomètre pour Nicolas Closquet, André Moureau et Jean Salle de Saive. 12 juin 1700.
• f° 312r°. Grâce pour Charles Daywée et Arnold Daneau. 29 mai 1700.
• f° 312v°. Approbation d'impôt pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 juillet 1700.
• f° 313r°. Commission de géomètre pour Nicolas Closquet, André Moureau et Jean Salle de Saive. 12 juin 1700.
• f° 313v°. Règlement pour les marchands d'armes et maîtres garnisseurs de canons de la Cité de Liège. 24 juillet 1700.
• f° 316r°. Règlement pour les porteurs aux sacs de Liège. 24 juillet 1700.
• f° 316r°. Grâce pour Gille Boucquette, de Liège. 21 juin 1703.
• f° 319r°. Règlement pour les marchands d'armes et maîtres garnisseurs de canons de la Cité de Liège. 24 juillet 1700.
• f° 321v°. Approbation d'un accord entre l'abbaye de Lobbes et le seigneur de Donstiennes au sujet des limites de la seigneurie de Donstiennes. 18 septembre 1700.
• f° 329r°. Approbation de règlement pour le membre du métier des fèvres travaillant à ciseler dans le fer et l'acier. 14 octobre 1700.
• f° 330r°. Octroi exclusif pour 25 ans au receveur général de la Thour et à ses associés de fabriquer des poteries de fer dans leurs quatre fourneaux (deux à Grivegnée et deux aux Vennes). 31 juillet 1700.
• f° 331v°. Octroi d'impôt pour un an à la ville de Thuin. - Id. le 14 novembre 1701. 4 décembre 1700.
• f° 332r°. Confirmation d'impôts pour la communauté de Kortessem. 20 décembre 1700.
• f° 332v°. Addition au règlement des porteurs aux fers de Liège. 30 décembre 1700.
• f° 333r°. Restitution en entier pour le receveur André van Buren, de Maastricht [NL]. 13 janvier 1701.
• f° 334r°. Lettre d'attermination pour Jacques Tixhon, de Maastricht [NL]. 3 février 1701.
• f° 334v°. Renouvellement des défenses au sujet des dégâts qui se commettent dans les jardins autour de Maaseik. 14 février 1701.
• f° 334v°. Autorisation de disposer de fief pour Gérard de Herckenrode, seigneur de Roost (Rosoux). 15 février 1701.
• f° 335r°. Ordonnance enjoignant aux arpenteurs d'avoir à se servir dans leurs mesures du pied de Saint-Lambert et non de celui de Saint-Hubert. 7 février 1701.
• f° 335r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie Spreuckels, veuve d'Arnold van Hilst. - Id. pour Gérard Herman de Hustin. 9 mars 1701.
• f° 335v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie Spreuckels, veuve d'Arnold van Hilst. - Id. pour Gérard Herman de Hustin. 9 mars 1701.
• f° 336r°. Confirmation d'un règlement en matière d'impôt sur la communauté de Cerexhe et Heuseux. 31 mars 1701.
• f° 341r°. Renouvellement du privilège accordé à Guill. Henri Streel d'imprimer les œuvres du conseiller de Méan. 7 avril 1701.
• f° 341r°. Permission de lever dix tailles pour le receveur du quartier du Condroz. - Id. le 25 février 1702. 21 avril 1701.
• f° 341v°. Autorisation de disposer de fief pour Hubert de Waha, seigneur de Haversin. 21 avril 1701.
• f° 342r°. Règlement pour les habitants de Rochefort. 18 avril 1701.
• f° 343r°. Autorisation de disposer de fief pour le baron de Surlet, vicomte de Montenaken et Jeanne Thérèse Claire, baronne de Bocholt. 7 mai 1701.
• f° 343r°. Autorisation de disposer de fief pour le baron de Ville. 12 septembre 1701.
• f° 343v°. Grâce pour Urbain Denis, de Liège. 25 mai 1701.
• f° 344r°. Restitution en entier pour Anna de Ganse. 11 juin 1701.
• f° 344v°. Commission d'arpenteur pour Gérard Comhaire. 11 juillet 1701.
• f° 345r°. Grâce pour Denis La Ruelle. 1er août 1701.
• f° 345v°. Confirmation pour 20 ans à Louis Perignon et Jean Jaddoul d'établir des chaises de poste entre Liège, Tongres (Tongeren) et Maastricht [NL]. 20 août 1701.
• f° 347r°. Permission pour Henri Charles Antoine Dufresne, ingénieur, de faire imprimer un livre intitulé " Dernier souhait des ingénieurs ou fortification nouvelle ". 27 août 1701.
• f° 347v°. Restitution en entier pour Élisabeth Thirion et la veuve Simon Wicken. 11 octobre 1701.
• f° 348r°. Continuation de la commission d'imprimeur de Hasselt pour la veuve d'Ernest Stravius. 17 octobre 1701.
• f° 348v°. Restitution en entier pour Élisabeth Thirion et la veuve Simon Wicken. 11 octobre 1701.
• f° 349r°. Octroi d'impôt pour un an à la ville de Thuin. - Id. le 14 novembre 1701. 4 décembre 1700.
• f° 350r°. Autorisation de disposer de fief pour Jérôme Théodore de Copis, seigneur de Binderveld. 24 novembre 1701.
• f° 350v°. Autorisation d'aliéner 12 bonniers de bruyères pour la communauté de Wijchmaal. 19 décembre 1701.
• f° 351r°. Confirmation d'un recès porté par les manants du ban de Fronville, touchant la taille. 29 décembre 1701.
• f° 352r°. Grâce pour le docteur Jean-François Bresmal, de Liège. 2 décembre 1701.
• f° 352v°. Approbation d'un nouveau pied de tailles pour les habitants de Biesme-sous-Thuin. 19 décembre 1701.
• f° 353v°. Approbation d'impôt pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 18 février 1702.
• f° 354r°. Permission de lever dix tailles pour le receveur du quartier du Condroz. - Id. le 25 février 1702. 21 avril 1701.
• f° 354v°. Confirmation de taxe pour la ville de Thuin. 9 mars 1702.
• f° 359bis. Ordonnance relative à l'emploi dans les mesurages du pied de Saint-Lambert et du pied de Saint-Hubert. 18 mai 1702.
• f° 360v°. Restitution en entier pour Pierre van Rysden et sa femme, de Maastricht [NL]. 1er avril 1702.
• f° 360v°. Permission de lever 10 tailles pour le quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse. 6 avril 1702.
• f° 361r°. Ordre au premier des huissiers d'armes d'avoir à se transporter auprès de N. de Tollet, seigneur d'Otrenge pour obtenir copie de quelques stuits du moulin de Moha en faveur de la communauté de Moha en procès contre les pères Jésuites de Dinant. 3 juin 1702.
• f° 361v°. Autorisation de disposer de fief pour Françoise Marguerite de Gerlaise. - Id. Gérard, baron de Horion. 22 juin 1702.
• f° 362r°. Autorisation de disposer de fief pour Françoise Marguerite de Gerlaise. - Id. Gérard, baron de Horion. 22 juin 1702.
• f° 362v°. Commission d'arpenteur pour Henri Louvegné, de Malmedy. 15 juillet 1702.
• f° 363r°. Grâce pour Ida Bartmans, femme de Hendrik Moffart, de Bilzen. 20 juillet 1702.
• f° 363v°. Autorisation aux bogards de Hoegaarden de faire une coupure dans la digue de la rivière près de leur moulin. 24 juillet 1702.
• f° 364r°. Approbation d'une confrérie ayant pour but d'administrer les biens des pauvres de la ville de Tongres (Tongeren). 30 septembre 1702.
• f° 365v°. Autorisation de disposer de fief pour sœur Gertrude de Hilst, béguine. 14 octobre 1702.
• f° 366r°. Permission aux habitants de Tongres (Tongeren) et des ses franchises d'aller acheter des grains à Maastricht [NL] sans pouvoir être arrêtés à l'instance de leurs créanciers. 10 novembre 1703.
• f° 366bis. Règlement au sujet de l'élection des commissaires dans les communautés du marquisat de Franchimont. 16 juillet 1702.
• f° 366ter. Ordonnance touchant la reddition des comptes des anciens bourgmestres et commissaires de Stembert. 16 août 1703.
• f° 367v°. Privilège pour le magistrat d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] de faire imprimer un livre intitulé " Hidros analise des minérales de la ville d'Aix ". 30 août 1702.
• f° 367v°. Privilège de cession pour Anne Rutten, femme de Jean de Limbourg. 30 août 1703.
• f° 368v°. Restitution en entier pour Jean Van Oyghen, de Liège. 6 septembre 1703.
• f° 369r°. Confirmation d'impôts pour le magistrat de la ville de Huy. - Id. le 11 octobre. - Id. le 14 janvier 1704. 24 septembre 1703.
• f° 369v°. Commission d'arpenteur pour Guill. Schepers. 29 octobre 1703.
• f° 369v°. Règlement pour le jet de taille en faveur de la communauté de Revogne. 8 novembre 1703.
• f° 370v°. Règlement relatif à l'élection du magistrat dans la ville de Spa. Addition le 12 janvier 1704. 19 novembre 1703.
• f° 371v°. Autorisation de disposer de fief pour N. Buntinx. 22 novembre 1703.
• f° 372r°. Confirmation d'impôts pour le magistrat de la ville de Huy. - Id. le 11 octobre. - Id. le 14 janvier 1704. 24 septembre 1703.
• f° 372v°. Autorisation de disposer de fief pour Hubert de Grumselle. 17 janvier 1704.
• f° 372v°. Règlement touchant l'élection des commissaires au ban de Sart. Addition le 10 mars. 1er mars 1704.
• f° 373r°. Règlement touchant l'élection des commissaires au ban de Sart. Addition le 10 mars. 1er mars 1704.
• f° 373v°. Autorisation de disposer de fief pour le baron d'Eynatten de Thys. 5 avril 1704.
• f° 373v°. Grâce pour Vincent Jean Michel. 21 avril 1704.
• f° 374r°. Autorisation de disposer de fief pour le prince d'Auvergne, marquis de Berg-op-Zoom. 23 mai 1704.
• f° 374v°. Confirmation d'imposition pour le métier des marchands halliers et merciers de Huy. 2 juin 1704.
• f° 375r°. Restitution en entier pour Servais Loyens, greffier de Maastricht [NL]. 28 août 1704.
• f° 375v°. Autorisation de disposer de fief pour la dame de Grâce et de Streel. - Id. pour Michel Henri, baron de Rosen. 18 septembre 1704.
• f° 375bis. Règlement pour l'administration du ban de Theux. 30 octobre 1704.
• f° 376r°. Grâce pour Henri Germeau, d'Ans et Mollin. - Id. pour Hendrik Isaak, juif. 3 janvier 1705.
• f° 376v°. Grâce pour Henri Germeau, d'Ans et Mollin. - Id. pour Hendrik Isaak, juif. 3 janvier 1705.
• f° 377. Règlement pour l'administration de la communauté de Jalhay. 7 mars 1705.
• f° 377v°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Seraing-sur-Meuse. Suit ce règlement. - Id. le 8 juillet 1706. 26 mars 1705.
• f° 378v°. Approbation d'une imposition pour la communauté de Sint-Lambrechts-Herk. - Id. pour la ville de Huy. 2 avril 1705.
• f° 378v°. Restitution en entier pour la veuve Roumans et l'avocat Arnold Pasquier, de Maastricht [NL]. - Id. pour Herman Mans. 16 janvier 1706.
• f° 379r°. Restitution en entier pour la veuve Roumans et l'avocat Arnold Pasquier, de Maastricht [NL]. - Id. pour Herman Mans. 16 janvier 1706.
• f° 380r°. Règlement pour la communauté de Vien-en-Condroz. 25 février 1706.
• f° 380v°. Approbation d'impôt pour la ville de Bree. 1er mars 1706.
• f° 381r°. Restitution en entier pour Mathys de Walle, de Maastricht [NL]. 24 avril 1706.
• f° 381v°. Approbation d'un règlement pour la communauté de Seraing-sur-Meuse. Suit ce règlement. - Id. le 8 juillet 1706. 26 mars 1705.
• f° 381v°. Commission de receveur de la ville de Waremme pour Gille Goffart. 15 mai 1706.
• f° 382v°. Ordre au magistrat de Tongres (Tongeren) de mettre à exécution les mesures que les jurés des eaux ont prises après une visite des moulins du Geer. 21 août 1706.
• f° 382v°. Approbation d'impôt pour la communauté d'Alken. 6 septembre 1706.
• f° 383r°. Règlement en vue de séparer l'administration de la justice de celle de la police dans la ville de Waremme. 9 septembre 1706.
• f° 383v°. Octroi aux sieurs Le Roy, Henri Drider et Richard Gilich d'établir, un service de diligences entre Maastricht [NL] et Bruxelles. 18 septembre 1706.
• f° 383v°. Grâce pour Herman Spadin de Huy. 27 septembre 1706.
• f° 383bis. Approbation d'impôts pour la ville de Looz (Borgloon). 27 septembre 1706.
• f° 384r°. Approbation d'impôts pour la ville de Looz (Borgloon). 27 septembre 1706.
• f° 384v°. Autorisation de disposer de fief pour Jacques Gal. 11 novembre 1706.
• f° 384v°. Restitution en entier pour David Van der Put de Maastricht [NL]. 13 novembre 1706.
• f° 385v°. Approbation d'impôt pour Spa. 29 novembre 1706.
• f° 385v°. Autorisation de disposer de fief pour le baron de Moreau, seigneur de Hermalle. 16 décembre 1706.
• f° 386r°. Restitution en entier pour la veuve Guill. Vliex, de Maastricht [NL]. 10 mars 1707.
• f° 386v°. Grâce pour Antoine Jacobi. 5 mai 1707.
• f° 386v°. Approbation d'impôt pour le métier des meuniers de Huy. 18 juin 1707.
• f° 386bis. Règlement pour la communauté de Spa. 11 juillet 1707.
• f° 386ter. Approbation de règlement pour la communauté de Huy. 16 juillet 1707.
• f° 387v°. Autorisation d'imposer une taille pour les manants de Grand Modave. 1er octobre 1707.
• f° 387v°. Grâce pour Louis Beaufort, Jacques Haren et Quélin de Jardin. 6 octobre 1707.
• f° 388v°. Grâce pour Louis Beaufort, Jacques Haren et Quélin de Jardin. 6 octobre 1707.
• f° 389r°. Grâce pour Louis Beaufort, Jacques Haren et Quélin de Jardin. 6 octobre 1707.
• f° 389v°. Règlement pour le métier des tanneurs de la Cité de Liège. 1er décembre 1707.
• f° 389bis. Règlement pour le métier des brasseurs de Tongres (Tongeren). 1er décembre 1707.
• f° 393r°. Autorisation de disposer de fief pour le marquis de Schenck van Nydeggen, seigneur de Hillenraad [NL]. 16 janvier 1708.
• f° 393v°. Octroi de construire une machine de son invention pour tirer l'eau des fosses pour Antoine Herman Rolandi. 7 mars 1708.
• f° 394v°. Commission de receveur du quartier de Condroz pour Jean Fr. Grandhan. 19 avril 1708.
• f° 394v°. Autorisation de disposer de fief pour Marie Marguerite Vandensteen. 5 mai 1708.
• f° 394bis. Demande de record aux échevins de Liège relativement au crime de sédition. Suit ce record. 10 mai 1708.
• f° 395v°. Grâce pour Wathieu Libert. Restitution en entier pour le même le 8 mai. 23 mars 1708.
• f° 396r°. Grâce pour Wathieu Libert. Restitution en entier pour le même le 8 mai. 23 mars 1708.
• f° 397r°. Restitution en entier pour Charles Michel Deyl. 9 juin 1708.
• f° 398r°. Grâce pour Philippe Grolet. 9 juillet 1708.
• f° 398v°. Autorisation de disposer de fief pour Godefroid Tombeur, de Liège. 13 juillet 1708.
• f° 398v°. Restitution en entier pour André van Buren, de Maastricht [NL]. 19 juillet 1708.
• f° 399v°. Grâce pour Simon Bonfrère et Simon de Trembleu. 23 juillet 1708.
• f° 400r°. Autorisation de disposer de fief pour Catherine de la Saulx. 2 août 1708.
• f° 400bis. Ordonnance relative au nombre de mesures qui composeront une " charrée de houille ". 6 août 1708.
• f° 401v°. Grâce pour Simon Bonfrère et Simon de Trembleu. 23 juillet 1708.
• f° 402r°. Continuation d'un octroi de lever des impôts pour le métier des brasseurs de Huy. 5 septembre 1708.
• f° 402v°. Règlement pour la communauté de Kortessem. 27 septembre 1708.
• f° 405v°. Grâce pour Jean Maghin, de Rocourt. 20 octobre 1708.
• f° 406v°. Confirmation d'un recès du magistrat de Hasselt du 30 avril 1703 et réitéré le 31 août 1708, portant que le toit des maisons ne pourra être couvert que de tuiles ou d'ardoises. 27 octobre 1708.
• f° 407r°. Commission de crenqueniers pour Jean-François Dejardin. 22 décembre 1708.
• f° 407v°. Règlement pour le métier des chapeliers de Liège. 22 décembe 1708.
• f° 409r°. Grâce pour Henri Jolly. 1er février 1709.
• f° 409v°. Autorisation de prendre de l'argent à intérêt à une seule personne pour la communauté de Halle. 16 février 1709.
• f° 410r°. Autorisation de disposer de fief pour Jean-Baptiste Vandinant. 21 février 1709.
• f° 410r°. Confirmation des règlements pour le métier des meuniers de Liège. 9 mars 1709.
• f° 415v°. Règlement relatif à l'administration de la police et des deniers publics au ban de Theux. 16 mars 1709.
• f° 418v°. Autorisation de disposer de fief pour le chancelier baron de Rosen. 21 mars 1709.
• f° 419v°. Permission au comte de La Marck et de Schleiden d'engager la seigneurie de Seraing-le-Château. 27 avril 1709.
• f° 420r°. Grâce pour Bertrand Mallet le capitaine Jean-François de Saffenbourg. 6 mai 1709.
• f° 420v°. Règlement militaire pour le marquisat de Franchimont. (Avec instructions. Juin 1709.)
• f° 424r°. Supplique de Henri Antoine Van de Graef pour obtenir la permission d'entreprendre des chariots de poste et diligence de Liège sur Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et sur Spa. [1709 ?].
• f° 425r°. Grâce pour Bertrand Mallet le capitaine Jean-François de Saffenbourg. 6 mai 1709.

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Archives de l'Etat à Liège - A2 - 130

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