Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 128, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1684-1733. 1 volume
Subitems
- f° 2r°. Édit qui accorde une amnistie générale et particulière pour tous les crimes d'État commis pendant les derniers troubles (Addition à cet édit, le 2 décembre). 24 novembre 1684.
- f° 2v°. Édit qui accorde une amnistie générale et particulière pour tous les crimes d'État commis pendant les derniers troubles (Addition à cet édit, le 2 décembre). 24 novembre 1684.
- f° 6v°. Règlement d'administration pour la Cité de Liège. Composition des 16 chambres. Suivent les acceptations du règlement faites par les Chambres et les prestations de serment de fidélité. 29 novembre 1684.
- f° 61r°. Interprétation du règlement de Maximilien Henri relativement à l'élection aux 16 chambres. 6 décembre 1684.
- f° 61v°. Ordonnance touchant la guemine et l'observance de l'ordonnance du 20 juin 1689. 23 juillet 1689.
- f° 62r°. Commission pour le bourgmestre Le Rond, Jean Posson, N. Succa et Tilman, d'administrateurs par intérim de l'hôpital Saint- Michel-en-Île. 4 janvier 1685.
- f° 63r°. Mandement ordonnant aux commissaires de la Cité de s'assembler tous les mardis en nombre suffisant pour vaquer aux enquêtes en matière criminelle. 31 janvier 1687.
- f° 63v°. Nomination à une place vacante en la chambre Saint-Séverin pour le receveur Lathour et Henri Grofils dit Hendrice. 8 avril 1688.
- f° 64r°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693.
- f° 64v°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693.
- f° 65r°. Admission de Claude Cossart à la bourgeoisie de la Cité. 1er juillet 1688.
- f° 65v°. Nomination à une place vacante en la chambre Saint-Thomas pour l'avocat Hessalle. 19 juillet 1687.
- f° 66r°. Nomination à une place vacante en la chambre Saint-Hubert pour Baudouin Detroz. 28 août 1688.
- f° 66v°. Nombreuses nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. Septembre 1688.
- f° 68r°. Nombreuses nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. Septembre 1688.
- f° 68v°. Addition concernant ceux qui ne sont pas compris dans l'amnistie du 24 novembre 1684. 30 novembre 1684.
- f° 69r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1684.
- f° 69r°. Mandement touchant l'admission au ballottage des greffier pour les places vacantes dans les chambres. 5 décembre 1684.
- f° 69v°. Formule du serment de fidélité à prêter par les greffiers des chambres. 18 novembre 1684.
- f° 69v°. Formule du serment de fidélité prêté par les bourgmestres et Conseil de la Cité et des composants des chambres. 18 novembre 1684.
- f° 70r°. Confirmation de l'art. 49 du règlement de 1684 touchant l'intervention de la franchise en matière de rencharge. 21 février 1686.
- f° 70r°. Confirmation de l'art. 49 du règlement de 1684 touchant l'intervention de la franchise en matière de décharge. 12 décembre 1686.
- f° 70v°. Révocation d'exemptions des logements militaires. 19 décembre 1689.
- f° 71r°. Permission d'assembler la chambre de Saint-Thomas pour procéder à l'élection d'un greffier. 4 janvier 1687.
- f° 72r°. Nomination à une place vacante en la chambre Saint-André pour le prélocuteur Sizaire. 21 septembre 1685.
- f° 72r°. Commission d'huissier de la chambre de Saint-Etienne pour Gille Bormans. 21 août 1687.
- f° 72v°. Déclaration comme quoi l'avocat Lamet pourra occuper la place de parlier du moulin. 15 septembre 1688.
- f° 73r°. Nombreuses nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. Septembre 1688.
- f° 74r°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693.
- f° 74v°. Nombreuses nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. Septembre 1688.
- f° 75r°. Règlement touchant les honoraires des conseillers de la Cité qui vaquent aux comptes magistraux. 8 janvier 1689.
- f° 76r°. Renouvellement de la patente de greffier du métier des cordonniers de la Cité pour Jean Raes Dieppe. 16 avril 1689.
- f° 76v°. Nomination de Walter de Liverlo à une place vacante en la chambre de Saint-Thomas. 13 mai 1689.
- f° 77v°. Ordonnance au magistrat de la Cité de rendre à l'enchère le comptage des ardoises et le mesurage de la maçonnerie au profit de la Cité. 5 janvier 1685.
- f° 78r°. Mandement touchant le mode d'élection des maîtres des Pauvres-en-Île. Septembre 1685.
- f° 78r°. Déclaration comme quoi les 16 chambres auront la collation des offices ci-devant conférés par la ville. 21 septembre 1685.
- f° 78v°. Mandement touchant le remplacement aux places vacantes de la Cité. 8 août 1689.
- f° 78v°. Admission à la bourgeoisie de la Cité pour le comte T'Serclaes de Tilly et Emond Conrard de Voordt de Cortenaeken et Baudouin Hodin. 27 août 1689.
- f° 79r°-80r°. Mandement touchant le remplacement aux places vacantes de la Cité. 8 août 1689.
- f° 80r°. Admission à la bourgeoisie de la Cité pour le comte T'Serclaes de Tilly et Emond Conrard de Voordt de Cortenaeken et Baudouin Hodin. 27 août 1689.
- f° 80v°. Ordonnance touchant la guemine et l'observance de l'ordonnance du 20 juin 1689. 23 juillet 1689.
- f° 81r°. Mandement touchant le remplacement aux places vacantes de la Cité. 8 août 1689.
- f° 81r°. Défense de laisser entrer en la maison de ville de la Cité le jour de l'élection magistrale toute personne qui ne doit pas prendre part à l'élection. 16 septembre 1689.
- f° 81v°. Ordonnance contre une reconnaissance extraordinaire accordée par le Conseil de la ville aux bourgmestres sortant de charge. 22 septembre 1689.
- f° 82r°. Ordonnance touchant la guemine et l'observance de l'ordonnance du 20 juin 1689. 23 juillet 1689.
- f° 82v°. Exemption d'impôt de la Cité pour Fisen, auditeur de la milice bourgeoise du prince-évêque. 26 septembre 1689.
- f° 83r°. Ordonnance comme quoi la qualité militaire n'exclut point des chambres. 13 septembre 1689.
- f° 83v°. Liste des électeurs des chambres et du Conseil de la ville de Liège. 1689.
- f° 84v°. Mandement suspendant l'élection du prieur de Cornillon. 22 septembre 1689.
- f° 84v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Gille Benoît. 14 septembre 1693.
- f° 85r°. Mandement touchant le remplacement aux places vacantes de la Cité. 8 août 1689.
- f° 85r°. Ordonnance au rentier de la Cité de produire ses comptes et de ne plus faire de payements qu'en présence d'un bourgmestre et de deux députés du Conseil dans la maison de ville. 27 octobre 1689.
- f° 85v°. Mandement touchant les attestations de bourgeoisie. 24 octobre 1689.
- f° 86r°. Approbation du recès du magistrat de Liège du 20 mars et 14 avril 1690 touchant les marchands qui font des avances sur les impôts. 14 avril 1690.
- f° 86v°. Nomination du marchand Salme à une place vacante de maître des Pauvres-en-Île. 19 juin 1690.
- f° 87r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1690-1692.
- f° 87r°. Octroi à Pauquay Gilmar, capitaine des bourgeois au quartier de Saint-Nicolas-en-Outremeuse de pouvoir achever ses décharges devant la loi seule. 13 juillet 1690.
- f° 87r°. Ordre d'informer touchant quelques excès commis par ceux de la maison de ville à l'égard des sergents du sous-mayeur. 5 août 1690.
- f° 88r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1690-1692.
- f° 88v°. Rejet d'un recès de la Cité touchant un présent fait en argent au bourgmestre Sclessin. 2 mai 1690.
- f° 88v°. Refus du prince-évêque de laisser mettre à charge de la Cité le prix du drap etc., livré pour porté le deuil de feu le prince- évêque. 2 mai 1690.
- f° 89r°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693.
- f° 89r°. Déclaration comme quoi le fait pour le repreneur de la halle aux draps de Liège d'avoir compté une somme au profit particulier des bourgmestres est déclaré contraire au règlement de 1684. 2 mai 1690.
- f° 89r°. Suppression de 346 francs payés aux commissaires de la Cité pour supplément à la somme destinée pour leur dîner lors de la rénovation magistrale. 2 mai 1690.
- f° 89v°. Déclaration comme quoi le rentier ne pourra se servir pour ses poursuites que du syndic. 2 mai 1690.
- f° 89v°. Suppression d'un gage assigné à Guinotte pour veiller aux ordures. 2 mai 1690.
- f° 90r°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693.
- f° 90v°à f° 91v°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1690-1692.
- f° 92r°. Mandement portant comment on déterminera ceux qui devront être du Conseil de la Cité. 23 septembre 1690.
- f° 92r°. Déclaration comme quoi on cessera de conférer les prébendes vacantes dans la maison de Cornillon. - Id. le 7 janvier 1692. 23 septembre 1690.
- f° 92v°. Confirmation de l'art. 49 du règlement de 1684 touchant l'intervention de la franchise en matière de décharge. 12 décembre 1686.
- f° 93r°. Confirmation de l'art. 49 du règlement de 1684 touchant l'intervention de la franchise en matière de rencharge. 21 février 1686.
- f° 93r°. Mandement touchant la remise par les bourgmestres de la Cité au grand mayeur et à ses officiers de la Clef magistrale. 3 février 1687.
- f° 94r°. Déclaration d'amnistie pour Nicolas Halloy. 25 janvier 1685.
- f° 95r°. Nomination de Thomas Collette en qualité d'huissier du métier des houilleurs. 8 janvier 1685.
- f° 96r°. Commission des huissiers pour les chambres. 1685.
- f° 97r°. Ordonnance de désintéressement accordée à Noël Meester qui a produit un inventaire des registres, documents et revenus du métier des fibres. 8 janvier 1685.
- f° 97v°. Continuation d'exemptions d'impôts de la Cité pour les officiers et capitaines des faubourgs. 4 juillet 1687.
- f° 99v°. Ordonnance rétablissant l'office des rentiers des métiers de la Cité. 30 août 1687.
- f° 101r°. Exemption de gardes pour les habitants du quartier de l'Ile. 23 août 1687.
- f° 102r°. Commission de la recette des communs Pauvres-en-Île pour Jean-François Gohy. 4 septembre 1687.
- f° 103r°. Ordonnance touchant le lieu de réunion de la chambre Saint-Etienne hors du renouvellement du magistrat de la Cité. 19 septembre 1687.
- f° 103r°. Admission à la bourgeoisie de Liège pour le baron d'Eynatten de Thys. 20 septembre 1687.
- f° 103v°. Nomination de Henri François des Brassines au Conseil de la Cité. 22 septembre 1687.
- f° 104r°. Nomination de Henri Balaux à une place vacante en la chambre Saint-Pholien. 27 octobre 1687.
- f° 104v°. Commission d'huissier de la chambre Saint-Pholien pour Wathieu Michel. 22 janvier 1688.
- f° 105r°. Défense de faire à Cornillon la collation d'une prébende devenue vacante. 24 février 1687.
- f° 105v°. Admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1688-1693.
- f° 106v°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1685 à 1686.
- f° 113r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1685 à 1686.
- f° 113v°. Admission d'Arnold Pasquier à la bourgeoisie de la Cité. 22 septembre 1685.
- f° 114r°. Restitution faite au greffier du métier des harengiers et fruitiers des registres aux règlements, reliefs, etc. du métier. 8 janvier 1685.
- f° 115r°. Mandement touchant le rendage des impôts à Liège. 16 septembre 1689.
- f° 117v°. Fixation des jours et lieu de réunion de l'assemblée des députés chargés de vérifier les comptes des bourgmestres de la Cité. 27 mars 1685.
- f° 118r°. Prorogation en faveur de l'avocat Malte pour 6 semaines du terme fixé pour porté devant la chambre de justice les actions d'intérêt auxquels prétend l'État. 4 mai 1685.
- f° 119r°. Mandement touchant les réunions que doivent tenir les chambres de justice et des comptes. 26 novembre 1685.
- f° 119v°. Mandement suspendant l'élection du prieur de Cornillon. 22 septembre 1689.
- f° 120r°. Mandement touchant la fortification de la chartreuse par ordre des bourgmestres de Liège et la levée de 60000 écus. 25 septembre 1690.
- f° 121r°. Liste des membres du Conseil de la ville. 1690.
- f° 122r°. Ordre à la chambre de Saint-Thomas de recevoir J. F. Bertrandi en qualité de membre de la chambre. 19 octobre 1690.
- f° 122v°. Confirmation de contrats faits par le bourgmestre Masset et le rentier Malaise avec les personnes qui lui ont prêté 60000 écus à intérêt. 4 décembre 1690.
- f° 125r°. Confirmation de contrats faits par le bourgmestre Masset et le rentier Malaise avec les personnes qui lui ont prêté 60000 écus à intérêt. 4 décembre 1690.
- f° 125v°. Commissions de capitaines, lieutenants et d'Alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782.
- f° 126r°. Défense de recevoir au Conseil de la ville une personne élue par une des 16 chambres qui s'est assemblée sans la permission du prince-évêque. 2 janvier 1691.
- f° 126v°. Mandement touchant une réunion des " bouteurs " dehors et dedans. 5 mai 1691.
- f° 126v°. Rétablissement des capitaines des compagnies bourgeoises au nombre de douze. 25 mai 1691.
- f° 128r°. Commission de major de la bourgeoisie de la Cité pour l'avocat Naugier. 28 mai 1691.
- f° 129r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691.
- f° 130r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691.
- f° 131v°. Exemption de métiers pour Catherine Monsieur. 16 juillet 1691.
- f° 132r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691.
- f° 137v°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691.
- f° 138v°. Déclaration comme quoi nonobstant l'édit du 27 juillet 1691, les rentes dues aux églises, ni celles qu'elles doivent sur les maisons qui leur appartiennent, ne sont pas rédimibles. 4 août 1691.
- f° 139r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691.
- f° 139v°-f° 141r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1690-1692.
- f° 142r°. Apostille portant qu'Antoine de Sens, chirurgien au quartier de Fléron, ne doit pas être soumis au règlement pour les chirurgiens et barbiers de la Cité. 3 septembre 1691.
- f° 143r°. Défense aux bourgmestres et commissaires de la Cité de faire des " pastes " à l'occasion du renouvellement du magistrat. 13 septembre 1691.
- f° 143v°-f° 145r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1690-1692.
- f° 146v°. Approbation d'un recès du magistrat de la Cité du 18 septembre relatif au dédommagement pour l'expropriation de 3 maisons situées à l'entrée de la rue du Pont. 20 septembre 1691.
- f° 147. Commissions des députés pour assister à la reddition des comptes de la Cité. 1686-1693. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.)
- f° 148. Commissions des députés pour assister à la reddition des comptes de la Cité. 1686-1693. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.)
- f° 149r°. Mandement permettant pour la dernière fois l'admission au ballottage des greffiers des chambres. - Id. le 22 septembre 1691. 23 septembre 1690.
- f° 149v°. Liste des électeurs des bourgmestres et conseillers de Liège, nommés par le prince-évêque. 23 septembre 1691.
- f° 150r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691.
- f° 151r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691.
- f° 151r°. Liste des électeurs des bourgmestres et conseillers de Liège, nommés par le prince-évêque. 23 septembre 1691.
- f° 152r°. Mandements touchant la défense de rebâtir certaines maisons détruites par le bombardement. 25 juin 1691.
- f° 153r°. Mandement contre les orfèvres qui refusent de laisser visiter leurs ouvrages. 8 novembre 1691.
- f° 153v°. Défense aux chambres de se réunir sans la permission du prince-évêque. 24 novembre 1691.
- f° 154v°. Révocation pour un temps d'exemptions d'impôts de la Cité. 6 décembre 1691.
- f° 155v°. Mandement touchant la nomination du sieur Hustin comme membre du Conseil de la Cité et touchant les gages afférents à sa fonction. 10 décembre 1691.
- f° 157r°. Ordre à la chambre Saint-Etienne de conférer par le ballottage, un office au tribunal des XXII. 12 décembre 1691.
- f° 157r°. Mandement touchant l'hôpital des Pauvres-en-Île et la distribution des vêtements aux pauvres de la Cité. 5 janvier 1692.
- f° 157v°. Permission de s'assembler pour les membres du métier des corduaniers et des corbesiers de la Cité. 8 janvier 1692.
- f° 158r°. Déclaration comme quoi on cessera de conférer les prébendes vacantes dans la maison de Cornillon. - Id. le 7 janvier 1692. 23 septembre 1690.
- f° 159r°. Renonciation par Jean de Thier en faveur de son frère Nicolas d'une place de gouverneur du métier des flockeniers, en la chambre Sainte-Aldegonde. 12 janvier 1691.
- f° 160r°. Renouvellement pour les conseillers du Conseil ordinaire des exemptions suspendues par le mandement du 4 novembre 1689. 22 novembre 1691.
- f° 160bis. Mandement touchant la défense de pourvoir à la collation des prébendes vacantes de Cornillon. 19 janvier 1692.
- f° 162r°. Liste des exempts des impôts et charges en la ville de Liège. 15 mai 1682.
- f° 162v°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres, à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693.
- f° 163r°. Exemption d'impôts pour Jean de Joye qui à tiré 3 fois l'oiseau. 12 avril 1682.
- f° 163r°. Exemption d'impôts pour Lantremenge, commis du général de la posterie impériale et Schelberg, maître de la monnaie. 14 avril 1685.
- f° 163v°. Exemption d'impôt pour Englebert Fizen, peintre. 15 novembre 1685.
- f° 164r°. Exemption d'impôt de la Cité pour la veuve du secrétaire Foulon. 19 novembre 1685.
- f° 165v°. Exemption des impôts de la Cité pour la veuve d'Avrard de My, maître de la poste de Liège sur la Hollande. - Id. pour Jean Knap, wardin des monnaies du prince-évêque. Mars 1685.
- f° 166v°. Exemption des impôts de la Cité pour la veuve d'Avrard de My, maître de la poste de Liège sur la Hollande. - Id. pour Jean Knap, wardin des monnaies du prince-évêque. Mars 1685.
- f° 167r°. Exemption des impôts de la Cité pour la veuve de l'échevin Blisia et la veuve du grand greffier Du Sart. 7 mai 1685.
- f° 167r°. Permission aux religieuses pénitentes de la maison de Notre-Dame de Lorette de brasser pour le besoin de leur maison sans avoir à payer aux repreneurs de gabelles. 9 novembre 1686.
- f° 167r°. Exemption d'impôts de la Cité pour le rentier Sougné. 10 mai 1687.
- f° 168r°. Halloz, boulanger, est admis au chef-d'œuvre. 11 février 1686.
- f° 169r°. Mandement touchant la défense de pourvoir à la collation des prébendes vacantes de Cornillon. 19 janvier 1692.
- f° 169v°. Commission d'huissier de la chambre Sainte-Catherine pour Gérard des Malades. 26 janvier 1692.
- f° 170r°. Prolongation à 8 jours du délai fixé pour l'annonce des maisons détruites par le bombardement. 29 février 1692.
- f° 170v°. Agréation des recès des États des 23 et 29 février 1692 sur le rachat des rentes. 4 mars 1692.
- f° 171r°. Ordre aux rewards des pêcheurs de remplir les devoirs de leur charge. - Id. aux rewards des bouchers le 6 mars. 1er mars 1692.
- f° 172r°. Ordre aux rewards des pêcheurs de remplir les devoirs de leur charge. - Id. aux rewards des bouchers le 6 mars. 1er mars 1692.
- f° 172v°. Mandement touchant l'enlèvement des " trigus " et cendres à Liège. 23 février 1692.
- f° 173r°. Prolongation à 8 jours du délai fixé pour l'annonce des maisons détruites par le bombardement. 29 février 1692.
- f° 174r°. Règlement touchant le plan à suivre dans la réédification des maisons détruites par le bombardement. - Id. le 19 avril et le 24 avril. 14 avril 1692.
- f° 174v°. Prolongation à 8 jours du délai fixé pour l'annonce des maisons détruites par le bombardement. 29 février 1692.
- f° 175r°. Ordre aux étrangers résidant à Liège d'avoir à se conformer au règlement de l'an 1684. 20 mars 1692.
- f° 176v°. Règlement touchant le plan à suivre dans la réédification des maisons détruites par le bombardement. - Id. le 19 avril et le 24 avril. 14 avril 1692.
- f° 177r°-f° 180r°. Nominations à des places vacantes aux chambres de la Cité. 1692-1693.
- f° 178r°. Ordre au rentier de la Cité de restituer aux secrétaires des bourgmestres de la Cité, les 6 écus qui leur avaient été accordés pendant les magistratures précédentes et que le rentier avait retenus sur leurs gages. 18 septembre 1692.
- f° 178v°. Garanties accordées à ceux qui auront avancé de l'argent pour les besoins de la Cité. 12 juin 1692.
- f° 181v°. Octroi à Jean Dardespinne d'un emplacement pour tenir lieu de la place que perd sa boutique par suite du plan récemment tiré sur le pont de Saint-Julien à Liège. - Id. à la veuve Saumon. 11 août 1692.
- f° 182r°. Octroi à Jean Dardespinne d'un emplacement pour tenir lieu de la place que perd sa boutique par suite du plan récemment tiré sur le pont de Saint-Julien à Liège. - Id. à la veuve Saumon. 11 août 1692.
- f° 183r°. Ordre à la Cité d'accepter une charge de 33000 écus prise par le bourgmestre Masset sous un nom particulier. 20 septembre 1692.
- f° 184r°. Mandement déclarant qu'il faut avoir la pluralité des voix des électeurs pour être présenté à la place de bourgmestre de la Cité. 20 septembre 1692.
- f° 184v°. Renouvellement du magistrat de la Cité. Liste des conseillers nommés par le prince-évêque et par la Cité. Liste des électeurs. 20 septembre 1692.
- f° 185v°. Renouvellement du magistrat de la Cité. Liste des conseillers nommés par le prince-évêque et par la Cité. Liste des électeurs. 20 septembre 1692.
- f° 186r°. Approbation d'un accord entre la Cité et des particuliers au sujet de l'expropriation de terrains. 22 septembre 1692.
- f° 186v°. Déclaration touchant l'épaisseur des murailles séparatoires de la maison de la " Croix rouge ", rue du Pont à Liège. 4 août 1692.
- f° 187r°. Mandement touchant le gage du major de la ville. 4 août 1692.
- f° 188r°. Mandement ordonnant aux bourgeois de la Cité de se faire inscrire dans les chambres sous peine d'être déchus de leurs droits de bourgeoisie. 29 mars 1693.
- f° 188v°. Mandement ordonnant aux bourgeois de la Cité de se faire inscrire dans les chambres sous peine d'être déchus de leurs droits de bourgeoisie. 29 mars 1693.
- f° 189r°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693.
- f° 189v°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693.
- f° 190r°. Confirmation de l'élection de M. J. Mathis en qualité de greffier de la chambre de Saint-Nicolas à Liège. 2 mai 1693.
- f° 190v°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693.
- f° 190v°. Approbation d'un impôt sur les fenêtres en la Cité de Liège et mesures concernant la levée de cet impôt. 6 août 1693.
- f° 191r°. Renouvellement des défenses faites aux métiers de s'assembler sans l'ordre du prince-évêque. 11 juin 1693.
- f° 191v°. Déclaration portant que les offices de rentiers des métiers pourront désormais être conférés pour plus de 3 ans. 8 août 1693.
- f° 192r°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693.
- f° 193r°. Mandement autorisant les bourgmestres de la Cité, les députés des trois corps et des chambres à répartir les bourgeois au sein des chambres et à distribuer la somme de 2000 écus à avancer par chaque chambre. 6 avril 1693.
- f° 193v°. Renouvellement du magistrat de la Cité. 20 septembre 1693.
- f° 196r°. Indemnités accordées aux greffiers et huissiers des Chambres. 28 septembre 1693.
- f° 197r°. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782.
- f° 199v°. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782.
- f° 200. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.)
- f° 201. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.)
- f° 203r°. Ordre à la chambre de Saint-Servais de recevoir Jean Orban comme membre. 10 octobre 1693.
- f° 204v°. Nomination du docteur Lenain en qualité de conseiller de la Cité. 17 octobre 1693.
- f° 208r°. Commission d'auditeur de la milice bourgeoise de la Cité pour l'avocat A. G. de Fizen. 12 avril 1682.
- f° 208v°. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782.
- f° 209r°. Fixation de gages pour deux adjudants de la milice bourgeoise. 15 juin 1686.
- f° 211r°. Restitution en entier pour la baronne douairière d'Obbicht [NL]. 27 septembre 1674.
- f° 213. Commissions de capitaines, lieutenants et d'alfers aux compagnies des différents quartiers de la Cité. 1685 à 1782. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.)
- f° 215r°. Mandement interdisant aux baillis de dépêcher des commissions pour les offices militaires. 24 décembre 1685.
- f° 215v°. Renouvellement de l'exemption des fonctions militaires pour les commissaires de la Cité. 8 novembre 1688.
- f° 215v°. Approbation d'impôts pour la Cité. 25 février 1690.
- f° 216r°. Mandement permettant pour la dernière fois l'admission au ballottage des greffiers des chambres. - Id. le 22 septembre 1691. 23 septembre 1690.
- f° 216v°. Restitution en entier pour le couvent du Dal van Josaphat (vallée Josaphat) dit Beyart à Maastricht [NL]. - Id. pour Lambert Cloots, de Maastricht. 11 mars 1690.
- f° 217r°. Rétablissement des capitaines des compagnies bourgeoises au nombre de douze. 25 mai 1691.
- f° 218r°. Mandement permettant pour la dernière fois l'admission au ballottage des greffiers des chambres. - Id. le 22 septembre 1691. 23 septembre 1690.
- f° 218r°. Défense aux bourgmestres et commissaires de la Cité de faire des " pastes " à l'occasion du renouvellement du magistrat. 13 septembre 1691.
- f° 218v°. Révocation pour un temps d'exemptions d'impôts de la Cité. 6 décembre 1691.
- f° 219v°. Ordre aux rewards des pêcheurs de remplir les devoirs de leur charge. - Id. aux rewards des bouchers le 6 mars. 1er mars 1692.
- f° 220r°. Continuation de surcéance de l'élection des maîtres de l'hôpital des Pauvres-en-Île. 25 novembre 1684.
- f° 220v°. Défense à des particuliers de rebâtir en désaccord avec les ordonnances du prince-évêque. 28 août 1992.
- f° 221v°. Ordonnance pour les boulangers de la Cité touchant le prix de vente du pain. 12 décembre 1692.
- f° 222r°. Octroi à Jean Dardespinne d'un emplacement pour tenir lieu de la place que perd sa boutique par suite du plan récemment tiré sur le pont de Saint-Julien à Liège. - Id. à la veuve Saumon. 11 août 1692.
- f° 222v°. Garanties accordées à ceux qui auront avancé de l'argent pour les besoins de la Cité. 12 juin 1692.
- f° 223r°. Mandement touchant l'enlèvement des " trigus " et cendres à Liège. 23 février 1692.
- f° 223r°. Mandement touchant les revenus des métiers. 24 avril 1692.
- f° 225r°. Mandement touchant la durée de la journée de travail pour les maçons, charpentiers, etc. 24 avril 1692.
- f° 225v°. Ordonnance qui enjoint aux membres des Chambres de se trouver à chaque assemblée, sous peine d'exclusion. 24 avril 1692.
- f° 226r°. Mandement touchant la défense de pourvoir à la collation des prébendes vacantes de Cornillon. 19 janvier 1692.
- f° 226v°. Défense aux bourgmestres de la Cité d'accorder des gratifications à des officiers généraux et à d'autres sans l'assentiment du prince-évêque. 30 mai 1695.
- f° 227r°. Mandement touchant l'administration financière de la Cité. 30 mai 1695.
- f° 229v°. Commission de greffier de la Chambres des Comptes de la Cité en faveur du prélocuteur Borret. 28 mars 1685.
- f° 230r°. Commission de syndic de la Chambres des Comptes de la Cité pour Imtbrouck. 24 mai 1685.
- f° 231v°. Liste des personnes nommées par le prince-évêque pour le renouvellement du magistrat de la Cité. 1684-1688.
- f° 235v°. Liste des personnes nommées par le prince-évêque pour le renouvellement du magistrat de la Cité. 1684-1688.
- f° 237r°. Mandement touchant l'application à Angleur du règlement de l'an 1651 relatif aux gardes, patrouilles et autres fonctions militaires. 22 septembre 1689.
- f° 238r°. Mandement relatif à la non exécution des corvées établies pour le nettoiement de la Cité. 27 mars 1692.
- f° 238v°. Commissions, surrogations et exemptions d'impôts. 1694-1698.
- f° 254v°. Commissions, surrogations et exemptions d'impôts. 1694-1698.
- f° 256v°. Commissions, surrogations et exemptions d'impôts. 1694-1698.
- f° 259r°. Renouvellement magistral de la Cité. 1695.
- f° 260v°. Approbation d'un recès magistral de Liège du 14 septembre pour le remboursement de l'engagère de 5 liards sur la tonne de bière faite par la Cité au commissaire Ghérin. 15 septembre 1695.
- f° 267v°. Mandement touchant les droits électoraux des artisans des métiers de la Cité. 19 septembre 1697.
- f° 268r°. Renouvellement du magistrat de la Cité. 1697.
- f° 269v°. Commission de lieutenant prévôt de Revogne pour Claude Dubois. 17 octobre 1697.
- f° 271v°. Commissions, surrogations et exemptions d'impôts. 1694-1698.
- f° 272r°. Ordonnance touchant la reddition des comptes des bourgmestres de la Cité Foullon et Brassines, Berlaymont et Hessalle. 13 février 1698.
- f° 274v°. Mandement subordonnant la Salle de Curange (Kuringen) aux ordonnances du Conseil privé. 26 juillet 1686.
- f° 274v°. Ordonnance touchant la reddition des comptes des bourgmestres de la Cité Foullon et Brassines, Berlaymont et Hessalle. 13 février 1698.
- f° 280r°. Commission de syndic des rentes des métiers maintenant incorporés aux revenus de la Cité pour Jean la Croix Coune. 5 février 1685.
- f° 281r°-f° 357r°. Surrogation, commissions, admissions à la bourgeoisie de la Cité. 1698-1730.
- f° 282r°. Approbation des conditions en vue de la construction du pont en pierre d'Amercœur. 24 juillet 1698.
- f° 284r°. Ordre d'arrêter M. Libert, homicide. 2 septembre 1686.
- f° 284r°. Cessation de la suspension de la charge de maîtrise à Cornillon. 18 août 1698.
- f° 288v°. Approbation des conditions du rendage du péage par le pont d'Amercœur - Suivent ces conditions. 13 septembre 1698.
- f° 291r°. Ordonnance touchant l'admission des artisans au ballottage dans les chambres. 21 septembre 1698.
- f° 291r°. Déclaration touchant l'élection des gouverneurs des métiers. 21 septembre 1698.
- f° 292v°. Renouvellement du magistrat de la Cité. 1698.
- f° 294v°. Liste des personnes exemptes des impositions de la Cité. 17 janvier 1699.
- f° 295v°. Déclaration comme quoi les artisans des Chambres peuvent tirer au sort pour l'élection magistrale et pour toutes autres charges, la maîtrise de Cornillon notamment. 1er septembre 1698.
- f° 303r°. Confirmation d'une convention entre le magistrat de la Cité et Pierre Magis et consorts relative au remboursement de la somme restante sur les 53000 écus que Magis a avancé. 13 août 1700.
- f° 305v°. Confirmation d'impôts pour la Cité. 13 novembre 1700.
- f° 306r°. Confirmation d'impôts pour la Cité. 13 novembre 1700.
- f° 307r°. Liste des exempts des impôts de la Cité. 23 décembre 1700.
- f° 332r°. Privilège pour Jean Ghiot, cordonnier, de tenir un 4e valet en plus des 3 fixés par les chartes du métier. 6 février 1687.
- f° 343v°. Mandement touchant le scellage des poids et mesures, tonnes, etc. 3 août 1724.
- f° 344v°. Mandement touchant la naviguation sur l'Ourthe et la Vesdre. 3 août 1724.
- f° 346r°. Commission de conseiller résident à La Haye [NL] pour J. B. Hulft. 7 août 1724.
- f° 346v°. Commission de messager de Liège sur Rochefort pour Jean Jacques. 12 août 1724.
- f° 347r°. Commission de messager de Liège sur Saint-Hubert pour Servais Delle Mosé. 4 septembre 1724.
- f° 348r°. Commission d'imprimeur du prince-évêque pour Guill. Barnabé. - Id. le 3 mars 1736. 31 janvier 1725.
- f° 349r°. Agréation d'un impôt pour le métier des bouchers de Liège. 13 mai 1726.
- f° 350r°. Ordre au magistrat de Liège de donner le manteau accoutumé à l'huissier des commissaires de la Cité. 8 septembre 1727.
- f° 351r°. Mandement porté par suite d'un recès de la Cité du 30 juillet touchant l'entretien des rues de la ville, les gouttières, les enseignes des maisons et la suppression des toits de paille. 4 septembre 1728.
- f° 352v°. Ordonnance relative aux dépenses exagérées à l'occasion des deuils. 3 janvier 1729.
- f° 354v°. Grâce pour le baron d'Eynatten, d'Aubée. 14 mars 1729.
- f° 355r°. Mandement ordonnant de recouper les treillis et toiteaux avançant sur la rue. 16 janvier 1730.
- f° 355v°. Mandement relatif aux précautions à prendre touchant les mines abandonnées. 17 juillet 1730.
- f° 357r°. Commission d'enseigne pour Le Bon, bailli d'Avroy. 27 janvier 1731.
- f° 358v°. Commission de maître des hautes œuvres pour Georges Dering. Suivent les conditions qu'il doit remplir et les droits qui lui sont assignés. 16 mars 1733.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
128