Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 10, 04/02/1949 10.15-13.20
Subitems
- 1949 10 - 1, Communications de M. le Premier ministre, Conférence de Londres : Union européenne
- 1949 10 - 2, Communications de M. le Premier ministre, Conférence de Londres : Pacte atlantique
- 1949 10 - 3, Communications de M. le Premier ministre, Conférence de Londres : Question indonésienne
- 1949 10 - 4, Communications de M. le Premier ministre, Conférence de Londres : Rectification de frontière entre la Belgique et l'Allemagne
- 1949 10 - 5, Projet de loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1949 10 - 6, Adaptation de la loi électorale aux résultats du recensement décennal
- 1949 10 - 7, Projet de loi tendant à proroger les dispositions de l'article 8 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
- 1949 10 - 8, Projet de loi instituant le "Code civil du Travail"
- 1949 10 - 9, Règlement sur l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents définitifs des départements ministériels: modifications
- 1949 10 - 10, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des droits d'entrée
- 1949 10 - 11, Projet de loi modifiant celle du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'ensei-gnement supérieur
- 1949 10 - 12, Création d'un poste d'attaché half-time au Cabinet du ministre de la Santé Publique et de la Famille
- 1949 10 - 13, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Delbecque, J., administrateur-délégué de la S.A. le Grand Hôtel Cosmopolite à Bruxelles
- 1949 10 - 14, Octroi de la croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold à M. Van Donghen, Robert, directeur retraité de la Banque de Commerce à Anvers
- 1949 10 - 15, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne, à M. le baron de Browne, R., président et administrateur-délégué de la Caisse hypothécaire anversoise
- 1949 10 - 16, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 67.500.000 francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer aux ouvriers mineurs les primes d'assiduité incorporées aux salaires et l'indemnité comp
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 10