Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1949 9 - 1, Projet de loi sur la rémunération en faveur des familles des militaires soldés
• 1949 9 - 2, Communication de M. le ministre de l'Instruction publique: composition de la Commission scolaire
• 1949 9 - 3, Projet de loi concernant les accises
• 1949 9 - 4, Projet d'arrêté du régent portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du régent du 20 juin 1946 portant statut pécuniaire du
• 1949 9 - 5, Projet d'arrêté du régent portant transfert d'attributions de l'Office d'Aide mutuelle
• 1949 9 - 6, Projet d'arrêté du régent relatif à la durée du mandat du secrétaire permanent au Recrutement et de ses adjoints
• 1949 9 - 7, Proposition de loi de MM. Demoitelle et consorts, modifiant l'article II de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit en ce qui concerne le droit aux allocations complémentaires
• 1949 9 - 8, Projet de loi concernant le paiement d'une allocation de maladie aux travailleurs liés par un contrat de travail pendant la première période d'incapacité de travail
• 1949 9 - 9, Projet de loi instituant le "Code civil du Travail"
• 1949 9 - 10, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser les dépenses de fonctionne-ment des nouveaux établissements d'enseignement technique et agricole de l'État créés depuis le 1er juillet 1947, en attendant le vote du projet de loi qui sera prochai
• 1949 9 - 11, Projet de loi organique de l'enseignement technique donné aux frais de l'État
• 1949 9 - 12, Projet de loi complétant, en ce qui concerne la déchéance des concessions minières, les dispositions de la loi du 5 juin 1911, complétant et modifiant les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières
• 1949 9 - 13, Projet de loi portant approbation de la Convention d'Unification des Droits d'Accises conclue entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg, et signée à La Haye, le 16 décembre 1948
• 1949 9 - 14, Communication de M. le ministre de l'Instruction publique: interpellation à la Chambre des Représentants sur la nécessité de porter le traitement des instituteurs et institutrices à 80% de celui des régents
• 1949 9 - 15, Proposition de modification du contingent de distinctions honorifiques pour le mouve-ment de novembre 1948 (Ministère des Affaires étrangères)
• 1949 9 - 16, Octroi de distinctions honorifiques pour services rendus à l'Oeuvre coloniale : Commandeur de l'Ordre de Léopold
• 1949 9 - 17, Octroi de distinctions honorifiques pour services rendus à l'Oeuvre coloniale : Grand officier de l'Ordre de l'Étoile africaine
• 1949 9 - 18, Octroi de distinctions honorifiques pour services rendus à l'Oeuvre coloniale : Commandeur de l'Ordre de la Couronne
• 1949 9 - 19, Octroi de distinctions honorifiques pour services rendus à l'Oeuvre coloniale : Grand officier de l'Ordre de Léopold II
• 1949 9 - 20, Octroi de distinctions honorifiques pour services rendus à l'Oeuvre coloniale : Commandeur de l'Ordre de Léopold II

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1949 9

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