Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 11, 11/02/1949 10.15-13.00
Subitems
- 1949 11 - 1, Représentation du gouvernment au bal de l'Union de la Presse étrangère
- 1949 11 - 2, Communications de M. le ministre de la Défense nationale : transfert de munitions
- 1949 11 - 3, Communications de M. le ministre de la Défense nationale : retrait du commandement du corps de la gendarmerie
- 1949 11 - 4, Présidence du Conseil d'Administration de l'Office des Séquestres
- 1949 11 - 5, Représentation du gouvernement aux cérémonies organisées à l'occassion du 15e anniversaire de la mort du Roi Albert
- 1949 11 - 6, Adaptation de la loi électorale aux résultats du recensement décennal
- 1949 11 - 7, Travaux parlementaires
- 1949 11 - 8, Projet de loi tendant à proroger les dispositions de l'article 8 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
- 1949 11 - 9, Projet de loi portant modification de l'article 61 de la loi provinciale
- 1949 11 - 10, Projet de loi tendant à modifier l'article 103 de la loi communale
- 1949 11 - 11, Projet d'arrêté du régent réglementant l'octroi des subsides aux sociétés coopératives pour la restauration des biens détruits ou endommagés par faits de guerre
- 1949 11 - 12, Projet de loi créant des facilités en vue de la transformation obligatoire des banques exerçant leur activité sous la forme d'union du crédit ou de société coopérative
- 1949 11 - 13, Création d'un poste supplémentaire d'attaché au Cabinet du ministre des Finances
- 1949 11 - 14, Création d'un poste d'attaché half-time au Cabinet du ministre de la Santé publique et de la Famille
- 1949 11 - 15, Projet de loi modifiant celle du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'ensei-gnement supérieur
- 1949 11 - 16, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Delbecque, administrateur-délégué de la S.A. le Grand Hôtel Cosmopolite à Bruxelles
- 1949 11 - 17, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 sur la compta-bi-lité de l'État et portant diverses dispositions relatives à la création, au sein du Ministère de l'Administration générale et des Pensions, d'un Service central de Liq
- 1949 11 - 18, Octroi de la carte spéciale d'identité et de priorité à certains invalides de la guerre 1940-1945
- 1949 11 - 19, Règlement sur l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents définitifs des départements ministériels
- 1949 11 - 20, Communication de M. le ministre des Travaux publics: réexamen des prévisions de dépenses relatives aux crédits à provenir de l'exécution du Plan Marshall en manière telle qu'une somme de 20.000 francs soit disponible pour être consacrée à l'électrifica-ti
- 1949 11 - 21, Statut syndical
- 1949 11 - 22, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à Mme Paul Hymans
- 1949 11 - 23, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à MMes Smeesters et Hervy-Cousin, avocats du département des Communications
- 1949 11 - 24, Proposition de transformer, pour l'année 1949, deux croix d'officier de l'Ordre de Léopold II non utilisées en 1948, en deux chevaleries de l'Ordre de la Couronne et deux de l'Ordre de Léopold II
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 11