Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 8, 21/01/1949 10.15-13.15
Subitems
- 1949 8 - 1, Communications de M. le Premier ministre : amendement à la proposition de loi Brunfaut
- 1949 8 - 2, Communications de M. le Premier ministre : amendement de M. De Paepe au projet de loi sur les vacances payées des ouvriers
- 1949 8 - 3, Communication de M. le ministre des Travaux publics : mémorial de Bastogne
- 1949 8 - 4, Projet de loi relatif à la radiodiffusion nationale belge
- 1949 8 - 5, Émissions politiques à l'I.N.R.
- 1949 8 - 6, Projet d'arrêté du régent modifiant les articles 37, 38, 41, 42, 43, 44, 51 et 57 des lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés, coordonnées et modifiées par l'arrêté-loi du 25 février 1947
- 1949 8 - 7, Projet d'arrêté du régent relatif à la détermination des périodes de captivité à prendre en considération pour le calcul de la dotation des ex-prisonniers de guerre évadés ou rapatriés ou libérés par les armées alliées
- 1949 8 - 8, Projet de loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1949 8 - 9, Demande d'un second douzième provisoire à valoir sur le Fonds des Communes et le Fonds des Provinces, institués par la loi du 24 décembre 1948
- 1949 8 - 10, Projet de loi majorant les décimes additionnels appliqués aux amendes pénales
- 1949 8 - 11, Projet d'arrêté du régent portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du régent du 20 juin 1946 portant statut pécuniaire du
- 1949 8 - 12, Projet d'arrêté du régent relatif à la durée du mandat du secrétaire permanent au Recrutement et de ses adjoints
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 8