Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 54, 30/10/1941 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1941 54 - 1, Fête du 15 novembre
- 1941 54 - 2, Communications radiophoniques des ministres à radio Belgique
- 1941 54 - 3, Situation des ministres belges en France non occupée
- 1941 54 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant une indemnité à MMes Veuves Philipart et Dupret de Béco
- 1941 54 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant la S.A. Atlas à tenir une assemblée générale en dehors des conditions prévues par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales en date du 30 novembre 1935 et par les statuts
- 1941 54 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant la S.A. Gellatly, Hankey et Cie à tenir une assemblée générale en dehors des conditions prévues par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales en date du 30 novembre 1935 et par les statuts
- 1941 54 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant la S.A. Compagnie Dens-Océan à tenir une assemblée générale en dehors des conditions prévues par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales en date du 30 novembre 1935 et par les statuts
- 1941 54 - 8, Nominations au sein du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge de Belgique
- 1941 54 - 9, Atelier de réparations pour bateaux belges à Brixham
- 1941 54 - 10, Situation des agents de l'État se trouvant en Grande-Bretagne et refusant de se rendre à la Colonie
- 1941 54 - 11, Situation des avocats belges se trouvant en Grande-Bretagne
- 1941 54 - 12, Budget extraordinaire pour l'exercice 1941 pour le Congo belge
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 54