Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 55, 06/11/1941 10.00-13.30 Londres
Subitems
- 1941 55 - 1, Publication en Grande-Bretagne de la revue "Message"
- 1941 55 - 2, Projet d'arrêté-loi sur l'extinction des poursuites répressives et la remise des peines relatives à certaines infractions
- 1941 55 - 3, Projet d'arrêté-loi approuvant le budget général pour l'exercice 1941-III
- 1941 55 - 4, Nomination des membres des juridictions maritimes
- 1941 55 - 5, Nomination d'un attaché militaire auprès du gouvernement tchèque
- 1941 55 - 6, Projet d'arrêté-loi instituant un régime provisoire de pensions militaires d'invalidité dans les territoires non occupés par l'ennemi
- 1941 55 - 7, Reconnaissance de la Syrie comme état indépendant
- 1941 55 - 8, Affectation à donner au major Mauroy et au capitaine Met den Ancxt
- 1941 55 - 9, Communication du 2ème rapport de M. Struye aux parlementaires belges se trouvant en Grande-Bretagne
- 1941 55 - 10, Engagement de M. Kaekenbeek en qualité de jurisconsulte au Ministère des Affaires étrangères
- 1941 55 - 11, Nomination de M. Joassart au sein du Conseil consultatif du gouvernement belge en Grande-Bretagne
- 1941 55 - 12, Situation matérielle des anciens ministres belges et des parlementaires séjournant en France
- 1941 55 - 13, Vente à la Colonie d'un ouvrage anglais outrageant pour le Roi des belges
- 1941 55 - 14, Prolongation des délais pour le paiement des primes d'assurances
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 55