Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 53, 23/10/1941 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1941 53 - 1, Arrêté-loi instituant des juridictions maritimes en Grande-Bretagne pour la durée de la guerre
- 1941 53 - 2, Situation des ministres belges en France
- 1941 53 - 3, Examen du cas du colonel Mauroy et du capitaine Met den Ancxt
- 1941 53 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif à la Banque nationale
- 1941 53 - 5, Allocations familiales à accorder aux marins engagés dans la Royal Navy
- 1941 53 - 6, Loi sur la milice
- 1941 53 - 7, Nomination d'un attaché militaire à la Légation de Belgique à Pretoria et mission de M. Hoste en Afrique du Sud
- 1941 53 - 8, Mission de propagande belge en Irlande
- 1941 53 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant la S.A. des Cultures au Congo belge à tenir une assemblée générale en dehors des conditions prévues par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales en date du 30 novembre 1935 et par les statuts
- 1941 53 - 10, Conférence militaire à Ackra (communication du Foreign Office)
- 1941 53 - 11, Nomination de M. Guillaume chargé de travaux spéciaux dans le domaine de la propagande
- 1941 53 - 12, Ministère du Travail: création d'une école de service social
- 1941 53 - 13, Ministère du Travail: projet de création d'un trainig centre pour femmes pour la taille du diamant
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 53