Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 52, 21/10/1941 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1941 52 - 1, Projet d'arrêté-loi contenant les budgets généraux de recettes et de dépenses pour l'exercice 1941-II
- 1941 52 - 2, Banque nationale de Belgique
- 1941 52 - 3, Indemnité de 25 sh. par semaine à allouer aux parents de marins célibataires qui s'engagent dans la Royal Navy
- 1941 52 - 4, Envoi, par des belges se trouvant en Angletere, de secours en argent à leur famille se trouvant en Belgique
- 1941 52 - 5, Projet d'arrêté-loi sur la position et l'avancement des officiers de l'activité et de la réserve en Grande-Bretagne
- 1941 52 - 6, Mission du major Legrand en Syrie
- 1941 52 - 7, Conseil consultatif auprès du gouvernement belge
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 52