Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1939 8 - 1, Rédaction des arrêtés-lois
• 1939 8 - 2, Organisation des séances du conseil
• 1939 8 - 3, Suggestion de M. Van Cauwelaert, président de la Chambre des Représen-tants, pour établir un système d'information officieuse
• 1939 8 - 4, Restriction de la consommation d'essence
• 1939 8 - 5, Constitution d'un Comité restreint en vue de l'examen de la question du chômage
• 1939 8 - 6, État d'esprit de l'opinion
• 1939 8 - 7, Propagande subversive
• 1939 8 - 8, Application de la loi linguistique à l'armée
• 1939 8 - 9, Solde du milicien
• 1939 8 - 10, Distribution à l'armée de sacs à paille et de couvertures
• 1939 8 - 11, Projet d'arrêté royal autorisant la Société nationale des habitations à bon marché à émettre sous la garantie de l'État un emprunt
• 1939 8 - 12, Projet d'arrêté royal relatif aux traitements du personnel dont la rétribution est imputée sur le budget de l'État
• 1939 8 - 13, Projet d'arrêté royal exonérant des droits de timbre et d'enregistrement
• 1939 8 - 14, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées à prendre en charge les dépenses à résulter du remaniement ministériel
• 1939 8 - 15, Projet d'arrêté royal de transfert de crédit
• 1939 8 - 16, Projet d'arrêté royal relatif aux minima des liquides alcooliques pouvant sortir des entrepôts douaniers
• 1939 8 - 17, Projet d'arrêté royal relatif aux huiles minérales détenues sous régime de douane
• 1939 8 - 18, Projet d'arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises
• 1939 8 - 19, Maintien de l'heure d'été
• 1939 8 - 20, Projet d'arrêté-loi modifiant certaines modifications de l'arrêté-loi tendant à prévenir et à réprimer les abus dans le commerce des denrées
• 1939 8 - 21, Réquisitions civiles
• 1939 8 - 22, Projet d'arrêté royal concernant les dates à fixer par le Roi à des investiga-tions statisti-ques sur la situation démographique, économique et sociale
• 1939 8 - 23, Réorganisation du Département de l'Instruction publique
• 1939 8 - 24, Paiement d'une indemnité à MM. Manisse et Magosse du chef de location de terrains sis à Berchem-Ste-Agathe, Grand-Bigard et Zellick
• 1939 8 - 25, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées à viser un dépasse-ment de crédit
• 1939 8 - 26, Projet d'arrêté-loi soumettant à autorisation l'ouverture, l'agrandissement ou la reprise d'établissements commerciaux
• 1939 8 - 27, Projet d'arrêté-loi relatif à la justification des prix
• 1939 8 - 28, Projet d'arrêté-loi portant réglementation de l'activité professionnelle des étrangers
• 1939 8 - 29, Projet d'arrêté royal sur la procédure d'urgence pour certaines expropriations à opérer aux fins d'aménagement des voies d'accès à l'aérodrome
• 1939 8 - 30, Projets d'arrêtés royaux décrétant la mise en application de la procédure d'urgence pour des expropriations
• 1939 8 - 31, Congés payés
• 1939 8 - 32, Exposé de la situation internationale
• 1939 8 - 33, Communiqué à la presse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1939 8

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