Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1939 7 - 1, Projet d'arrêté royal prescrivant l'inscription de la mention 'invalide de guerre' dans les livrets de mobilisation civile,...
• 1939 7 - 2, Projet d'arrêté royal subordonnant au visa de l'autorité militaire les réquisitions de carburant faites par les autorités civiles
• 1939 7 - 3, Projet d'arrêté-loi autorisant le Roi à déterminer les quantités d'huiles de pétrole,... à être livrés à la consommation
• 1939 7 - 4, Exposé des mesures militaires
• 1939 7 - 5, Modalités d'application de l'arrêté royal permettant des dérogations à la loi de huit heures et aux lois sur le travail des femmes et des enfants
• 1939 7 - 6, Heures d'ouverture des cafés et débits de boissons
• 1939 7 - 7, Appel des sursitaires et roulement entre les médecins civils et les médecins militaires
• 1939 7 - 8, Maintien du régime de l'heure d'été
• 1939 7 - 9, Activité du Ministère de l'Information nationale
• 1939 7 - 10, Situation pécuniaire des agents de l'État, rappelés sous les drapeaux
• 1939 7 - 11, Dette de la Compagnie Dens
• 1939 7 - 12, Crédit additionnel demandé par le Gouvernement luxembourgeois
• 1939 7 - 13, Impôt sur les paiements
• 1939 7 - 14, Projet d'arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre sous la garantie de l'État un emprunt
• 1939 7 - 15, Projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'État à une émission de bons de caisse du Crédit communal de Belgique
• 1939 7 - 16, Projet d'arrêté royal concernant l'emploi et la vente du froment
• 1939 7 - 17, Arrêté royal relatif à la réglementation de l'importation, l'exportation et du transit de certaines marchandises
• 1939 7 - 18, Projet d'arrêté royal relatif au recensement des stocks
• 1939 7 - 19, Projet d'arrêté-loi relatif à la garantie accordée par l'État au prêt consenti par la C.G.E.R. à la T.M.V.W.
• 1939 7 - 20, Projet d'arrêté-loi relatif à l'extension de certaines cultures
• 1939 7 - 21, Prolongation de la participation belge à l'Exposition internationale de New-York
• 1939 7 - 22, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales de congés annuels payés dans l'industrie de la chocolaterie et de la confiserie
• 1939 7 - 23, Projet d'arrêté royal autorisant la prise de possession immédiate en vue de travaux de voirie d'immeubles
• 1939 7 - 24, Ministère des Finances: projet de délibération
• 1939 7 - 25, Communiqué à la presse

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1939 7

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