Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1939 9 - 1, Exposé de la situation intérieure
• 1939 9 - 2, Nomination du ministre de Belgique à La Haye
• 1939 9 - 3, Exposé de la situation extérieure
• 1939 9 - 4, Distribution de tracts dans les cantonnements
• 1939 9 - 5, Exposé de M. Wauters, ministre de l'Information nationale
• 1939 9 - 6, Autorisation de diverses cérémonies
• 1939 9 - 7, Stationnement des troupes
• 1939 9 - 8, Attitude des importateurs de pétrole à l'occasion d'une adjudication ouverte par l'armée
• 1939 9 - 9, Réquisitions d'avoine
• 1939 9 - 10, Maintien en service actif du lieutenant-général Denis, ministre de la Défense nationale
• 1939 9 - 11, Projet d'arrêté royal relatif à la création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 15 ans
• 1939 9 - 12, Projet d'arrêté royal portant dérogation temporaire à l'arrêté royal concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et communes
• 1939 9 - 13, Projet d'arrêté royal prévoyant l'intervention de l'État dans la cotisation à verser par les chefs de familles aux associations mutualistes reconnues
• 1939 9 - 14, Extension de certaines cultures
• 1939 9 - 15, Heures de fermeture des cafés
• 1939 9 - 16, Paiement des cartes et des timbres de ravitaillement
• 1939 9 - 17, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi sur le régime des aliénés
• 1939 9 - 18, Projet de loi relatif à l'immatriculation obligatoire des navires et des bateaux
• 1939 9 - 19, Projet de loi relatif aux lettres de mer
• 1939 9 - 20, Projet de loi relatif aux certificats d'immatriculation des bateaux
• 1939 9 - 21, Projet d'arrêté royal complétant l'article 48 du règlement sur les réquisitions civiles approuvé par l'arrêté royal du 1er février 1938
• 1939 9 - 22, Réparation des dommages causés par la catastrophe de Val-Benoit
• 1939 9 - 23, Préparation de la discussion du budget devant les chambres
• 1939 9 - 24, Indemnités aux familles des mobilisés ainsi qu'aux familles des agents de l'État mobilisés
• 1939 9 - 25, Documents de la Commission économique interministérielle
• 1939 9 - 26, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate d'immeubles nécessaires à la création d'une nouvelle avenue
• 1939 9 - 27, Communiqué à la presse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1939 9

Vorige (nr 1939 8) | Volgende (nr 1939 10)