Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 6, 18/09/1939 14.45-18.00
Subitems
- 1939 6 - 1, Projet d'arrêté royal relatif à la rémunération des chômeurs occupés aux travaux de la défense nationale
- 1939 6 - 2, Projet d'arrêté royal relatif à l'organisation du ravitaillement
- 1939 6 - 3, Projet d'arrêté royal relatif à la fixation du prix des produits agricoles
- 1939 6 - 4, Indemnisation des personnes aux biens desquelles les explosions des ponts d'Ougrée et du Val-Benoît ont causé un préjudice
- 1939 6 - 5, L'Oeuvre des loisirs du soldat
- 1939 6 - 6, Approvisionnement du pays
- 1939 6 - 7, Manifestation patriotique organisée à la mémoire des héros de 1830 qui aura lieu le 24 septembre, place des Martyrs
- 1939 6 - 8, Mission aux États-Unis
- 1939 6 - 9, Prorogation de l'Exposition internationale de New-York
- 1939 6 - 10, Exposé de la situation financière
- 1939 6 - 11, Taxation des sociétés d'électricité
- 1939 6 - 12, Dérogations à la loi des huit heures et à la loi relative au travail des femmes et des enfants
- 1939 6 - 13, Exposé de la situation internationale
- 1939 6 - 14, Communication de M. le ministre de l'Information nationale
- 1939 6 - 15, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 6