Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 15, 24/07/1936 15.00-18.30
Subitems
- 1936 15 - 1, Ducroire chinois
- 1936 15 - 2, Conférence de Londres
- 1936 15 - 3, Discours de M. Spaak au déjeuner de la presse étrangère
- 1936 15 - 4, Clôture de la session
- 1936 15 - 5, Rémunération des miliciens
- 1936 15 - 6, Rassemblement des Dinasos le 9 août
- 1936 15 - 7, Grève des gens de mer
- 1936 15 - 8, Questions litigieuses intéressant la ville d'Anvers
- 1936 15 - 9, Commission d'enquête
- 1936 15 - 10, Incidents à Beverloo
- 1936 15 - 11, Projet de loi portant approbation de trois conventions internationales en matière de police vétérinaire
- 1936 15 - 12, Projet de loi portant règlement des frais de greffe et de parquet des tribunaux de police chargés de desservir plusieurs cantons
- 1936 15 - 13, Projet d'arrêté royal créant et organisant la fonction de commis dirigeant
- 1936 15 - 14, Projet de plan général d'évacuation du personnel, des archives et du matériel des services départementaux
- 1936 15 - 15, Journal de mobilisation de l'administration centrale du Département de la Défense nationale
- 1936 15 - 16, Journal de mobilisation du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1936 15 - 17, Délai d'achèvement des marchés conclus avec l'État
- 1936 15 - 18, Almanach royal: édition en langue néerlandaise
- 1936 15 - 19, Décoration: promotion
- 1936 15 - 20, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur: projet de délibération
- 1936 15 - 21, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 15