Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 14, 18/07/1936 10.30-13.30
Subitems
- 1936 14 - 1, Amnistie
- 1936 14 - 2, Prix des charbons
- 1936 14 - 3, Ducroire chinois
- 1936 14 - 4, Marché de la rente
- 1936 14 - 5, Mutations dans le personnel dirigeant des institutions officielles de crédit
- 1936 14 - 6, Situation de M. Seulen, secrétaire général du Ministère des Finances
- 1936 14 - 7, Budget de 1937
- 1936 14 - 8, Situation internationale
- 1936 14 - 9, Cahier de charges
- 1936 14 - 10, Grèves des gens de mer
- 1936 14 - 11, Projet de loi sur les délégations de pouvoirs en temps de guerre
- 1936 14 - 12, Projet de loi étendant la loi de la journée de huit heures au personnel d'infirmerie des établissements hospitaliers publics et privés et cliniques
- 1936 14 - 13, Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool
- 1936 14 - 14, Convention concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima, conclue par la conférence internationale de travail
- 1936 14 - 15, Projet de loi relatif à l'importation, l'exportation et le transit des marchandi-ses
- 1936 14 - 16, Projet d'arrêté royal relatif à la création d'une Commission interministérielle d'action sanitaire
- 1936 14 - 17, Projet d'arrêté royal portant réduction des droits d'enregistrement dûs par M. Jules Poncelet pour octroi de concession de noblesse héréditaire
- 1936 14 - 18, Projets d'arrêtés royaux relatifs aux expropriations pour travaux de voirie
- 1936 14 - 19, Projet d'instruction concernant le paiement, en territoire occupé, des traitements d'attente et des allocations tenant lieu de pension
- 1936 14 - 20, Fourniture de 375 wagons à marchandises et 35 voitures à voyageurs par l'Entente belge des constructeurs de wagons et voitures à l'Union sud-afri-caine
- 1936 14 - 21, Adjudication de 65 machines à écrire dont 50 de format ordinaire et 15 à grand chariot pour les services de la Défense nationale
- 1936 14 - 22, Modification de l'index des prix de détail
- 1936 14 - 23, Adoption d'un nouveau barème pour l'octroi des distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux officiers, ...
- 1936 14 - 24, Représentation
- 1936 14 - 25, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 14