Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 16, 31/07/1936 17.00-19.30
Subitems
- 1936 16 - 1, Commission d'enquête
- 1936 16 - 2, Contrats en cours
- 1936 16 - 3, Grève des marins
- 1936 16 - 4, Réglementation du chômage
- 1936 16 - 5, Exportation des armes vers l'Espagne
- 1936 16 - 6, Durée du travail du personnel des voies navigables
- 1936 16 - 7, Octroi d'une indemnité à M. le ministre des Travaux publics et de la Résorption du chômage en attendant qu'il puisse disposer d'un hôtel ministériel
- 1936 16 - 8, Projet d'arrêté royal modifiant le régime d'imposition des vins mousseux importés
- 1936 16 - 9, Propositions de modifications au tarif douanier, émanant de la Commission économique interministérielle
- 1936 16 - 10, Projets d'arrêtés royaux relatifs aux expropriations à opérer en vue de travaux de voirie
- 1936 16 - 11, Projet d'arrêté royal autorisant l'enseignement de la seconde langue à partir du premier degré d'études dans les écoles primaires de Woluwé
- 1936 16 - 12, Avancement de l'heure d'été
- 1936 16 - 13, Prorogation du mandat de commissaire du Gouvernement pour les exposi-tions d'art belge à l'étranger exercé par M. Lambotte
- 1936 16 - 14, Adjudication de travaux de peinture à la caserne de Saint-Denis-Westrem: choix de l'adjudicataire
- 1936 16 - 15, Adjudication de 55.000 kgs. d'huile de graissage pour l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1936 16 - 16, Adjudication d'une fourniture de clefs anglaises et de pinces coupe-fils pour les services de l'armée
- 1936 16 - 17, Décorations: promotions
- 1936 16 - 18, Ministère de la Justice: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 16 - 19, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 16 - 20, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 16