Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 288, Nicolays Griettens, avocat au Conseil de Flandre, et les autres créditeurs de la mortuaire d'Albert de Hornes, évêque de Gand, décédé en 1694 (appelants) c. Johan Carl (Jean Charles) (aussi : Cornelis, Cornil) Vrints van Trouwenfeldt, prévôt et chanoine du chapitre de Sainte-Pharaïlde (situé dans l'église de Saint-Nicolas) à Gand (intimé). Mortuaire d'Albert de Hornes, évêque de Gand (une somme d'argent que J.C. Vrints veut récupérer) 1700-1703. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
288