Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 289, Jan Wackens (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le bourgmestre et les échevins de Leupegem ainsi que la dame abbesse de Maagdendale (" Maeghdendaele ") à Audenarde, en tant que " groote ghelande " [propriétaire] (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Abus de pouvoir de la part du bailli de Leupegem vis-à-vis de Jan Wackens après 1700. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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