Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 287, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, " décimateurs " de la paroisse de Uitkerke (" Vuijtkerke ") (appelants) c. Stephanus Mansvelt, curé de Uitkerke (intimé). Compétence pastorale du curé de Uitkerke 1700-1702. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
287