Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 11 avril 1750 Sur une représentation du vicomte de Lardenois de Ville, chargé des affaires de l'ordre de Malte aux Pays-Bas, revendiquant en faveur de cet ordre, l'exemption de toutes charges ordinaires et extraordinaires, tant réelles que personnelles, en temps de guerre comme en temps de paix. (folio 229)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -