Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 10 avril 1750 Sur la question de savoir si les difficultés soulevées entre les Etats de Luxembourg et les comtes de Fugger, au sujet de la fondation du collège de Milius à l'Université de Louvain, doivent être décidés par l'autorité du gouvernement ou par le Conseil de Brabant. (folio 199)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -