Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 16 avril 1750 Touchant une contestation entre le chapitre de Sainte-Gudule et le Conseil de Brabant relativement à la juridiction que ce chapitre prétend lui compéter sur tout ce qui regarde le corps de ses chapelains. (folio 233)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -