Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 20 mars 1750 Touchant la demande faite par Antoine Guillaume du Bois de Harnes, vu sa qualité de conseiller assesseur du Mont-de-Piété de Tournai, de pouvoir jouir de l'exemption des droits imposés sur les espèces de consommation. (folio 196)
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T 486 -