Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 15 mai 1728. Sur une nouvelle requête de Pierre Elbo nommé à l'état de conseiller et receveur des exploits du Conseil de Flandre, offrant de rembourser la somme que Bernard Bellemans pourrait trouver à charge de l'Empereur du chef dudit emploi et demandant surséance à toute procédure (voyez cons. du 19 septembre 1727). fol. 262
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T 485 -