Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 28 avril 1728. Sur une représentation du grand bailli de Tournai et Tournaisis avec les raison d'opposition que met en avant le Magistrat de la ville de Tournai contre l'admission, en qualité d'échevin, de N. Charlez de Vrechem. fol. 229
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -