Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 27 avril 1728. Sur une requête des bourgmestre et échevins du Franc de Bruges se plaignant de la non exécution d'un décret du 24 juillet 1725 qui prescrivait aux bailli, avoué et échevins de la ville d'Ypres de nettoyer et approfondir le canal entre la susdite ville et celle de Nieuport. fol. 227. fol. 227
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T 485 -