Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 27 avril 1728. Sur une requête des députés des deux villes et pays d'Alost tendant à obtenir annulation d'une transaction, conclue entre leurs prédécesseurs et les doyens ruraux desdits villes et pays le 28 mai 1688, en vertu de laquelle ces derniers jouissaient, pour leurs biens pastoraux, de la franchise d'environ la moitié des taxes à y établir. fol. 214
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T 485 -