Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 16 avril 1728. Concernant une représentation des bailli et hommes de fiefs de la châtellenie du Vieux Bourg de Gand, pour empêcher certaines fraudes à l'effet d'éluder les impositions sur les bières, que commettaient dans ladite châtellenie, les cabaretie et autres en faisant le débit. fol. 169
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T 485 -