Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 15 avril 1728. Sur une requête du Magistrat d'Ypres relative à un différend qui s'est élevé entre lui et le baron de Wassenaer, brigadier des troupes des Etats Généraux, commandant de ladite ville, au sujet de l'exemption des droits d'octroi prétendu par l'entrepreneur de l'entretien d'une partie des fortifications, pour les matériaux destinés aux ouvrages de son entreprise. fol. 167
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T 485 -