Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 16 avril 1728. Sur un avis des directeurs de la Compagnie Impériale des Indes concernant une requête de Martin Van Schaer à l'effet d'obtenir sûreté de corps et de pouvoir actionner les susdits directeurs dans l'intérêt de sa justification et pour rémunération des services rendus par lui à la Compagnie et à l'Empereur . fol. 172
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T 485 -