Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 14 avril 1728. Sur une requête des président, conseillers, greffers et receveurs des exploits du Conseil de Flandre, demandant qu'en vertu de leur franchise, ceux de la ville de Gand soient condamnés à payer aux membres de la province, ou à tels autres qu'il appartiendra, à leur décharge ou à celle de leurs veuves, les droits et accises de toutes les pièces de vin dont ils auraient besoin pour leur propre consommation et celle de leur famile. fol. 153
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -