Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 14 avril 1728. Sur une représentation du conseiller receveur général à Namur, Thiry, touchant les ventes exagérées d'arbres croissant dans les forêts domaniales, que faisaient, contre les règles admises, le conseiller admodiateur Maring et le maître forestier, neveu du conseiller administrateur Misson. fol. 151
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -