Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 20 mars 1728. Sur une requête du baron de Bentinck demandant que deux ou quatre jurisconsultes soients adjoints au conseiller de Wittenhorst du Conseil de Gueldre, les autres conseillers de cette cour étant empêchés, pour décider le procès qu'il y soutient contre la baronne Marie de Reusschenberg au sujet du retrait des seigneuries d'Obicht et de Papenhoven. fol. 117
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T 485 -