Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 20 mars 1728. Sur une représentation des députés des ecclésiastiques et membres de la province de Flandre suppliant la gouvernante générale de faire décréter en forme de placard, les moyens qu'ils ont suggérés pour mettre un terme, dans ladite province, aux fraudes sur les brandevins et autres espèces de consommation. fol. 121
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -