Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 17 mars 1728. Sur une requête de François Caproens, chanoine de l'église Sainte-Gudule, demandant que, vu son âge et son état de santé, la charge de chanter la grand-messe en ladite église et l'office hebdomadaire attaché à son canonicat, soient dorénavant annesée à la prébende vacante par la mort du shanoine Ruth d'Ans. fol. 112
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T 485 -