Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 15 mars 1728. Concernant un décret de la gouvernante générale, du 3 septembre 1727, relatif à la décision de l'affaire en litige de la propriété des arbres coissant sur les quatre grands chemins dits Burghweghens et Reynengeersdyck dans la châtellenie de Furnes (voyez cons. du 3 septembre 1727). fol. 94
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T 485 -