Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IX. 1764.
- Procès entre Jean-Baptiste Kieller, notaire, clerc-juré du Magistrat et du Siège prévôtal d'Arton, suppliant par requêtes du 24 janvier 1758 et des 12 et 13 janvier 1763 - et les échevins du dit magistrat et du siège prévôtal, particulièrement les échevins François Perle, Pratz et Ransonnet, rescribents, - au sujet du droit que s'attribuaient ces derniers de passer des actes et de délivrer des expéditions. 1764, 2 août. Arlon. 1758-1764
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -