Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IX. 1764.
- Procès entre Nicolas Reiter, de Saint-Léger, suppliant par requête du 15 mars 1764 - et Mathieu Gillet, Nicolas Petrement et Nicolas Maréchal le jeune, du même lieu, rescribents, - au sujet de la cotisation imposée au premier nommé par les derniers en qualité d'asseyeurs de la taille, nonobstant qu'il eût été déclaré exempt par les États en 1761. 1764, 8 octobre. Saint-Léger. 1761-1764
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
Vorige (nr ) | Volgende